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NO: 119 |
17/12/1998 BILAN DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ENTRE 1994-1997 EN TURQUIEA l'occasion du 50ème anniversaire de la déclaration des droits de l'homme, l'association turque des droits de l'homme (IHD) a rendu publique son bilan des violations des droits fondamentaux entre 1994 et 1997 en Turquie. Le bilan se présente comme suit:
APPEL DE 75 PERSONNALITÉS KURDES DE TURQUIE POUR UNE SOLUTION POLITIQUE À LA QUESTION KURDEDans son éditorial du 3 décembre 1998, Cengiz Çandar, journaliste au quotidien turc Sabah souligne: "l'extradition d'Abdullah Öcalan en Turquie suscite en réalité des inquiétudes sur "la politisation" du PKK et la conquête d'une "légitimité" en Europe (...)Jusqu'aujourd'hui "une politique négationiste du problème" a été observée. A partir de maintenant, il faut reconnaître la réalité du problème et formuler une politique à ce titre (...) Sur la scène politique en Turquie, de nombreuses personnalités d'origine kurde ne sont pas du PKK; la plus part d'entre eux ne sont même pas sympathisants du PKK. Il y a cinq jours 75 d'entre eux ont fait une conférence à Ankara (...) On se doit de prêter l'oreille à ce que ces 75 personnalités issues d'une large éventail politique ont à dire (...)". Soixante-quinze personnalités représentant les divers secteurs de la mouvance non violente du mouvement kurde en Turquie ont ainsi tenu, le 28 novembre, une réunion dans un grand hôtel d'Ankara pour lancer un appel commun en faveur d'une solution politique de la question kurde en Turquie. Parmi les signataires de cet important texte figurent Serafettin Elçi, ancien ministre des travaux publics, Abdulmelik Firat, député pendant plusieurs législatures au sein des partis de la Justice et de la Juste Voie de S. Demirel, Ahmet Turk, ex-député, ex-président du parti HEP, Adnan Ekmen, ex-dirigeant du SHP d'Erdal Inönü, Mehmet Vural, ex-dirigeant du mouvement de la nouvelle démocratie de Cem Boyner. M. Emin Sever, ex-député social-démocrate. Voici les principaux extraits de cet appel: " Les derniers développements en Turquie font l'objet, de manière de plus en plus ample, de discussions à la fois en Turquie et dans le monde. Conscients de notre devoir éthique et politique d'informer l'opinion publique du pays et du monde entier et la presse, nous, soussignés, faisons part de notre évaluation de la situation et de notre sensibilité à ce sujet. Si (comme le prétendent les dirigeants turcs) la question kurde n'existait pas, elle n'occuperait pas depuis 70 ans l'agenda de la Turquie, ne deviendrait pas d'année en année plus brillante pour se transformer aujourd'hui en problème fondamental de la Turquie s'étendant avec ses flambées récentes au monde extérieur. En raison des positions basées sur la violence et la négation des dirigeants de la Turquie, qui n'ont pas leur place dans nos sociétés d'aujourd'hui, sur les problèmes fondamentaux du pays, y compris la question kurde, l'idéologie dominante a conduit le pays vers le chaos et la ruine. Suivant cette politique, des milliers de villages kurdes ont été détruits et brûlés. Des millions de Kurdes ont fui la torture et l'oppression et se sont réfugiés dans les villes turques ou en Europe. Comme l'affaire Susurluk l'a mis en lumière, des bandes composées de tueurs à gages et de trafiquants de drogue, ont assassiné des milliers de personnes et en ont kidnappé et fait disparaître autant. Devenues incontrôlables, ces bandes ont commencé à s'accaparer des postes clés du pouvoir dans les domaines politique et économique et ont ainsi transformé la Turquie en un paradis de criminels. Dans ce tableau tragique, il y a une question dont la solution exige une urgence absolue: la question kurde. Il faut l'appeler par son nom et trouver une solution avec bon sens. On comprend maintenant que cette question ne peut être ni réglée et ni étouffée par la violence. Elle a un aspect politique et dépend directement de la démocratisation de la Turquie. Profitant de la crise résultant de l'affaire Öcalan qui a commencé avec la Syrie et qui continue à présent avec l'Italie, les forces dominantes ont commencé à utiliser les forces fascistes sous prétexte de protester contre l'Italie et ont montré du doigt le peuple kurde en provoquant les sentiments chauvins des foules. Elles s'en sont violemment prises aux partis et organisations légales qui sont sensibles à la question kurde. Certains hauts dirigeants de l' État en collaboration avec les média et certains institutions se sont mis à provoquer une confrontation entre Kurdes et Turcs. Cette vague chauvine a déjà coûté la vie de certains de nos citoyens et pourrait conduire la Turquie vers un chaos et une situation catastrophique, si la société n'agit pas. Une telle chose ne profiterait à personne en Turquie. Tout autant que les autres ethnies, depuis des millénaires les Kurdes ont également contribué à donner la vie à cette région, à établir une civilisation et à vivre avec humanisme et fraternité avec les Turcs. En Anatolie et en Mésopotamie, les Kurdes et les Turcs ont vécu côte à côte, en toute communion. On ne doit pas laisser une poignée de chauvins briser les liens existants entre des peuples qui vivent de concert depuis des siècles. On doit faire échec à ce genre d'ambition dès le début. Les Kurdes tout autant que les Turcs ont besoin de la paix, de la démocratie, du pain et de la liberté. Le problème ne se pose pas entre eux mais avec les personnes qui les ont amenés jusqu'à cet imbroglio. La Turquie se doit de se débarrasser de cette conception primitive. La Turquie a soi-disant adopté le système démocratique, signé la plupart des conventions internationales et s'est tournée vers l'Union européenne fondée sur le principe universel des droits de l'homme et des libertés individuelles. Or ce qui se passe à l'intérieur du pays va à l'encontre de tout cela. La société de Turquie doit désormais prendre sa décision. Soit elle acceptera d'adopter les normes démocratiques universelles pour son système afin de faire partie des pays démocratiques et civilisés, soit elle jouera dans la ligue des régimes dictatoriaux et primitifs du Moyen-Orient. Nous sommes en faveur de la première option. La Turquie doit dès maintenant briser cette vague chauvine, renoncer à la violence dans la solution des problèmes. Il faut qu'elle crée un contexte démocratique et pacifique pour le règlement de ses problèmes, à commencer par la question kurde. L'avenir de la Turquie en passe par la paix et la démocratie. Il faut pour cela: un système égalitaire basé sur les principes du droit, doté d'une culture démocratique comme uvre de l'humanité et sur la tolérance que ces terres ont toujours cultivée. Comme on peut le constater avec les derniers développements, nous assistons à des scènes de provocation dans une ambiance de délire, ce qui produit les sentiments ultra-nationalistes et une hostilité en Turquie. De tels comportements ne sont pas dans l'intérêt de la Turquie ne peuvent pas résoudre nos problèmes. Au contraire, il rendrait difficile la résolution des problèmes et provoquerait de plus graves problèmes. De telles réactions pouvant conduire la Turquie vers une guerre civile (NDT. intercommunautaire) ne devraient pas être considérées comme l'amour pour la Turquie et le patriotisme. Il faut renoncer à ce genre de folie sociale et de débordements démesurés. Les Kurdes aussi devraient éviter toute sorte de provocation pouvant servir à alimenter un contexte de guerre que certains tentent de créer de toutes leurs forces". LE RAPPORT DE HUMAN RIGHTS WATCH SUR LA TURQUIESelon le rapport de l'organisation Human Rights Watch, rendu publique le 3 décembre 1998, les scandales en série concernant les bandes illégales au sein de forces de sécurité de l'État, la montée de l'islam politique et le conflit armé dans le Sud-Est (kurde) ont marqué le bilan des droits de l'homme et l'agenda politique de la Turquie en 1998. Malgré des débats vigoureux entre dirigeants politiques et représentants de la société civile à propos de la nécessité d'"un État de droit", des lois restreignant les libertés d'expression et de réunion ont continué à être appliquées de manière arbitraire. Les militaires ont continué, à travers les privilèges qu'ils se sont attribués dans la Constitution de 1982, à exercer une influence sur la vie politique de manière tout à fait incompatible avec les standards des États démocratiques. Les partis politiques pro-islamiste, pro-kurde ou de tendance gauchiste ont fait l'objet de harcèlements et certains de leurs locaux ont été fermés. Il y eu des attaques violentes contre des défenseurs des droits de l'homme et des bureaux de groupes de défense des droits de l'homme ont été fermés occasionnellement. La liberté d'expression a été restreinte par les actions arbitraires et abusives de la police. En raison de poursuites légales en vigueur, nombre de manifestants non-violents, d'écrivains et de journalistes ont été arrêtés et plusieurs publications interdites durant toute l'année. Bien que des dirigeants de haut rang ont condamné l'usage de torture et promis de faire des réformes, la torture a continué à rester très largement pratiquée en détention et ceux qui en étaient accusés ont reçu plutôt de la clémence ou n'ont pas été du tout condamnés dans certains cas bien connus (...). (...) Les scandales en série à propos de militants d'extrême droite et de membres d'organisations de crime organisé - appelés soi-disant "bandes ou gangs illégaux" - que les forces de sécurité de l'État ont mis à leur solde pour commettre des abus de droits de l'homme, ont occupé le premier plan du débat politique en Turquie. Les investigations du Parlement et du gouvernement relatives à l'accident de route à Susurluk qui a révélé en 1996 l'évidence de liens entre les forces de sécurité de l'État et ultra-nationalistes fugitifs, ont donné lieu à certaines poursuites très minimes. En 1998, plusieurs procès entamés contre des membres présumés de ces soi-disant "gangs illégaux" étaient en cours, mais les investigations qui pourraient donner lieu à l'implication de certains bureaucrates bien placés, poursuivent leur chemin très lentement (...). (...) Bien que le conflit armé dans le Sud-Est ait perdu de son intensité, les forces gouvernementales et à la fois celles du PKK ont commis des sérieuses violations de droits de l'homme. Des protecteurs de villages - d'origine kurde, ils fonctionnent comme gardiens civils désignés par l'État dans le Sud-Est - et les civils sont restés vulnérables dans la région. Durant une mission parlementaire sur les droits de l'homme, le gouverneur de Batman affirme que des méthodes qui sont loin d'"être qualifiées de normes acceptables" sont utilisées pour convaincre les villageois de ne pas soutenir le PKK. Les villageois précisent ces méthodes : marcher sur les champs de mines, torture des membres de famille ou de voisins (...) (...) Cependant, en 1998, même des journalistes et écrivains éminents ont été poursuivis en vertu de la loi anti-terreur. Parmi eux, on peut énumérer l'emprisonnement du professeur d'université Haluk Gerger (relâchés neuf mois plus tard), du journaliste Ragip Duran (condamnés à dix mois de prison) and de l'avocat et activiste humanitaire Esber Yagmurdereli (condamné à vingt ans de prison), tous pour des raisons liées à la liberté d'expression. Le 21 mars, un communiqué de l'état-major des armées excluaient deux principaux éditorialistes libéraux Mehmet Ali Birand (Sabah-Show TV) et Yalçin Dogan (Milliyet, NTV) de toute sorte de reportages sur les militaires, sur des sites militaires ou de réaliser des reportages avec le personnel militaire (...) ()Le gouvernement a souvent évoqué la loi anti-terreur pour punir les propos tenus relatifs à l'expression de l'identité kurde. Le journal Ülkede Gündem, défenseur de la reconnaissance de l'identité kurde, a été condamné à une amende de 40 milliards de livres turques (12000 $) durant l'année 1998 et fermé par un arrêt judiciaire pour une durée de 312 jours. L'hebdomadaire Hêvi (Espoir), connu pour sa prise de position non-violente, a été confisqué quarante-trois fois pour les neuf premiers mois de l'année. Sefik Beyaz, ex-président de l'Institut kurde d'Istanbul a, quant à lui, a été condamné à un an de prison et à une amende de 100 $ "pour avoir fait de la propagande séparatiste en jouant de la musique kurde" durant sa campagne électorale en 1995. REGLEMENT À L'AMIABLE: UN MILLION DE FRANCS PAYÉS PAR ANKARA À DEUX FAMILLES KURDESEmbarrassée fortement par les multiples condamnations de la Cour européenne de droits de l'homme, la Turquie essaye par tous moyens d'être le moins possible à l'ordre du jour des instances juridiques européennes. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a déclaré que le gouvernement turc a accepté de verser plus d'1 million de francs aux parents de deux hommes "prétendument tués par les forces de l'ordre après avoir été torturés" en 1992. Les deux victimes et trois de leur amis avaient été arrêtées par des gendarmes au Kurdistan et les corps torturés avaient été retrouvés par la suite près du lieu de l'arrestation. Le procureur de la République avait lui même estimé qu'ils avaient été exécutés bien que dans un premier temps le gouvernement turc ait avancé que les victimes avaient été tuées lors d'un affrontement entre les forces de l'ordre et un autre groupe composé de "terroristes". LE PARLEMENT EUROPÉEN DEMANDE UNE SOLUTION POLITIQUE POUR LA QUESTION KURDE EN TURQUIEDans une résolution datée du 3 décembre 1998, le Parlement européen, en réitérant sa demande pour la "libération de Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, et de tous les prisonniers politiques", a appelé à la solution pacifique du problème kurde et à un "dialogue entre les forces sociales pertinentes, dont les représentants de population kurde". L'instance européenne a demandé à ce que les "droits culturels garantis constitutionnellement, y compris la liberté d'expression et la publication en langue kurde, ainsi que le droit à une éducation dans la langue maternelle dans toutes les régions de la Turquie" soient mis en place. D'autre part, il a appelé à la "mise en uvre de réformes démocratiques" permettant "la participation et une représentation équitable de tous les intérêts" à l'Assemblée nationale turque, mais également "à la réforme de la loi sur les partis politiques, la loi électorale et, en particulier, l'abaissement du seuil des 10% pour la représentation politique, ainsi que l'abrogation de la législation "antiterroriste", et plus spécialement de l'odieux article 8 en vertu duquel des intellectuels, des écrivains et des personnalités politiques restent détenus". De plus, la résolution demande "l'abandon de l'actuel rôle constitutionnel des militaires dans le système politique" et donc d'aller vers "la démilitarisation de la sociète turque", mais aussi "la levée de l'état d'urgence dans les provinces de l'est et du Sud-est et le démantèlement du système de gardes dans les villages de ces régions". Le Parlement européen met l'accent sur "le développement social et économique au profit de la population située dans les régions dévastées par le violent conflit et qui a souffert des effets à long terme du manque d'investissements et de la destruction des infrastructures". LU DANS LA PRESSE TURQUE: L'ETAT PROFOND NE VEUT PAS D'ELECTIONSSebahattin Önkibar, éditorialiste au quotidien de droite Turkiye écrit dans sa chronique du 30 novembre 1998, comment l'armée veille à écarter les mouvements indésirables de la scène politique turque. Extraits: "Selon certains milieux, l'idée d'élections législatives repoussées à nouveau à l'an 2000 et le scrutin à deux tours évoquée lors des entretiens du président Demirel avec les leaders politiques étaient suggérés par "l'Etat-profond" [ NDT. euphémisme utilisé par la presse pour désigner le haut commandement de l'armée]. Et pourquoi "l'Etat-obscur" serait-il aussi sensible à cette question? Expliquons: La raison tient au fait qu'à ce jour tous les sondages relatifs aux élections législatives et municipales du 18 avril désignent comme grands vainqueurs le parti Fazilet (islamiste) et le parti HADEP (pro-kurde) dans de nombreuses provinces et districts. Par conséquent, si le scrutin reste à un tour et qu'aucune alliance forcée n'aboutit entre les partis volontairement proches du système, la plupart des provinces et districts du Sud-Est [Kurdistan] seront remportés par le HADEP et de la même façon Istanbul et autres mégalopoles seront conquis par Fazilet (...) À notre avis aller aux élections dans ce climat avec le système électoral actuel reviendrait à prendre à l'initiative d'un référendum injuste et séparatiste au Sud-Est. Ceux qui seront excités par le nationalisme kurde, par le PKK, seront regroupés dans le HADEP mais ceux qui seront contre le nationalisme kurde se diviseront entre 7 ou 8 partis. Et puis le résultat récolté sera présenté à l'Occident et au monde: voilà la volonté du peuple kurde diront-ils et le résultat des élections seront présentés comme un référendum. Par ailleurs le fait que le HADEP gagne les élections municipales pose un autre problème, celui de son installation dans l'appareil de l'État. La République turque devra verser des milliards par l'intermédiaire de la Banque des provinces aux municipalités dirigées par le HADEP, qui est au moins sympathisant de l'organisation des brigands PKK. Ainsi, l'État lui-même contribuera financièrement au séparatisme officiellement Sans doute manquera-t-on de discernement en mettant sur le même pied d'égalité le Fazilet et le HADEP (...) Selon les enquêtes, malgré le fait que Tayyip Erdogan soit mis hors jeu, le Fazilet aurait toujours la plus grande chance d'arriver en tête à Istanbul. De plus ce fait se confirme dans plusieurs autres provinces. Même si le tableau se présente comme ci-dessus et que les partis politiques centraux le reconnaissent parfaitement, le scrutin à deux tours semble difficile à mettre en uvre. Hier j'ai parlé avec les plus hautes personnalités du DYP(): "Nous rejoignons l'État sur la question du HADEP. Par conséquent nous pensons qu'il faut exclure le HADEP des élections. De plus, nous adhérons aux soucis de "l'Etat-profond" à propos du Fazilet. Cependant il n'est pas possible d'envisager un scrutin à deux tours. Car, dans ce cadre là, ANAP et DSP feront alliance et remporteront toutes les municipalités. Et la facture politique ne peut pas être endossée par le DYP. Je pense que le CHP se prononcera également contre le scrutin à deux tours de peur de l'issue. Quant à Fazilet, il est de toute façon contre. Dès lors, il devient impossible d'établir le scrutin à deux tours()" Ainsi, il est clair que les enjeux et préoccupations politiques jouent à l'encontre de ce type de scrutin (...) Le président de la République continue à faire abstraction de la base et à chercher une alternative. Hier Ecevit déclarait que la solution était dans " une coalition entre ANAP et DYP " en précisant que DSP n'avait pas de vue sur le siège du Premier ministre. Nous voudrions ouvrir ici une parenthèse et souligner les nombreuses options politiques poursuivies par le DYP. Tout en saluant le ANAP, DYP s'entretient avec le Fazilet et CHP. C'est au cours du gouvernement Çiller que le DYP a été pointé du doigt. Le DYP essaye d'effrayer le ANAP avec le Fazilet et Baykal. À côté de cela, il essaye d'épouvanter le Fazilet et CHP avec ANAP et Ecevit. Le seul point noir au tableau est la prise de pouvoir par Mme Çiller. En fait, le DYP serait pour une coalition entre DYP-CHP sous la direction de Çiller et l'appui extérieur du Fazilet. Cependant en ce moment il ne peut pas non plus totalement exclure ANAP du fait des demandes d'union entre les partis centraux de droite. (...) Le Premier ministre Yilmaz (...) reste curieusement silencieux et semble ourdir un plan. Quant au leader du CHP Baykal, affaibli par la responsabilité de la dissolution du gouvernement, il ne demande qu'à ce que un gouvernement soit rapidement mis en place (...) Et puis le Fazilet craint fortement d'être totalement mis à l'écart (...). Le président attend de voir (...) |