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Liste
NO: 142 |
9/9/1999 PLAIDOYER POUR LA DEMOCRATIE DU PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION TURQUELa contestation du régime turc touche désormais les hautes sphères du pouvoir. Après les critiques acerbes du président de la Cour Constitutionnelle, le 26 avril dernier (voir notre bulletin n°131) le nouveau président de la Cour de Cassation turque, M. Sami Selçuk a profité de la cérémonie inaugurale de la rentrée judiciaire pour dénoncer, en présence du chef de l’État, du Premier ministre et des plus hauts dignitaires du régime et des media, les tares du système politique turc et plaider avec force pour la refonte de la République sur des bases réellement démocratiques, pluralistes et laïques. Dans cette " leçon de démocratie " magistrale, dont de larges extraits ont été transmis par les télévisions et les radio, le haut magistrat, élu en juillet dernier par ses pairs, n’a pas mâché ses mots : " Le degré de légitimité de la Constitution de 1982 (NdT . toujours en cours) s’approche de zéro et la Turquie ne peut pas, ne devrait pas entrer dans le nouveau siècle avec une telle Constitution imposée à la société sous la menace (NdT . des auteurs du coup d’Etat de 1980). De ce fait cette Constitution est dépourvue de légitimité formelle, elle est caduque (NdT. ou non valide). La Constitution de 1982 est comme une tenue de bal que l’on garde dans l’armoire car elle n’est pas pertinente pour la vie quotidienne et pour le Droit (…). On pourrait dès lors dire que la Turquie est un Etat avec une constitution mais elle n’est pas un Etat constitutionnel ". M. Selçuk soumet à l’examen critique les principaux mythes fondateurs de l’État turc. Ainsi contrairement à l’idée reçue d’une Turquie laïque, il affirme : " un État qui ouvre et finance des écoles d’une religion et d’une confession (NdT. sunnite), favorise cette religion et cette confession, les adopte d’une façon voilée. Cet État a donc une religion et une confession. Or un État laïc doit se tenir à égale distance vis-à-vis des religions, n’en exclure aucune et n’en favoriser aucune. On peut comprendre qu’Atatürk et ses camarades, qui lors de la guerre de l’indépendance ont beaucoup souffert de l’exploitation politique de la religion, aient plus tard cherché à tenir la religion sous contrôle et cette attitude était réaliste. Mais on ne saurait poursuivre cette attitude dans une démocratie pluraliste. Des considérations populistes et étatistes conduisent l’État à balancer entre laïcité et théocratie . L’État, officiellement laïc , finance à travers une administration (NdT. Direction des Affaires religieuses), tout le personnel religieux des mosquées et des écoles d’une confession (NdT. sunnite) . De ce fait certains considèrent la République turque comme un État théocratique mâtiné de laïcité, d’autres comme un État laïc mâtiné de théocratie. Le constat est clair : la République de Turquie , du point de vue de la source de la souveraineté, est laïque et du point de vue de l’organisation de l’État, elle est théocratique ". Tout en donnant d’inévitables gages de fidélité à Atatürk, le juge suprême critique aussi ceux qui cherchent à enfermer la Turquie actuelle dans les dogmes de l’âge d’or mythique de l’époque d’Atatürk : " Atatürk n’était ni un idéologue ni un idéocrate et l’atatürkisme n’est pas une idéologie ou une idéocratie ; c’est l’application à la vie de la science. Sa méthode est scientifique, son but la démocratie. On ne saurait retourner aux années 1930. Les véritables héritiers d’Atatürk sont ceux qui à la lumière de la science inventent l’avenir et non pas ceux qui s’érigent en gardiens des années 1930, veulent les répéter ou les révéler . C’est l’individu libre, autonome, doté de droit et de libertés, libéré d’oppression qui est au centre de la démocratie et tout se situe par rapport à cette préoccupation centrale. L’État doit être impartial vis-à-vis des opinions et des croyances (…). La société démocratique a besoin non pas de citoyens sages mais des individus ayant acquis la pratique d’un rationalisme questionneur et critique (…). La société démocratique doit être tolérante et généreuse même pour les courants intolérants et destructeurs. L’une des caractéristiques de la démocratie est de comporter à tout moment des risques. Les régimes qui ne veulent prendre aucun risque s’appellent des dictatures. La seule garantie de la démocratie est encore la démocratie elle-même ". M. Selçuk qui, à 3 ans de l’âge de la retraite, ne semble pas craindre les foudres de l’establishment politico-militaire turc dénonce avec force le monoculturalisme officiel et qualifie de " génocide culturel " l’ interdiction et la destruction d’autres identités culturelles du pays, sans citer expressément les Kurdes même si son allusion est limpide. " La société démocratique exclut le monopolisme culturel. Nous vivons une époque de protection de différences, de pluralismes philosophique , politique et culturel. La réalité est plurielle (…). Là où le pluralisme, les différences, ne sont pas respectés, les hommes pasteurisés, pensent de la même manière. Et là où chacun pense la même chose cela veut en réalité dire, que nul ne pense plus (…). L’une des dimensions naturelles du pluralisme est l’identité culturelle. Les traditions, les coutumes, les langues, les opinions, les croyances, les valeurs morales sont les éléments constitutifs de la conscience collective et de l’identité collective. La démocratie contemporaine doit protéger l’identité culturelle qui reflète l’appartenance à un groupe et qui façonne la personnalité des hommes (…). Vouloir supprimer ces différences s’appelle un ‘génocide culturel’ ". Après maintes citations de M. Foucault, E. Morin, J. Lacan, le haut magistrat turc conclut : " La Turquie ne doit pas entrer dans le XXIème siècle comme un pays qui s’emploie, par des lois répressives, à écraser les cerveaux de ses habitants et les réduire au silence (…). Je refuse une démocratie de basse intensité, dégénérée, soumise à la tutelle de grands frères (NdT. allusion aux généraux du Conseil national de sécurité). Je plaide pour une démocratie véritable conforme aux normes occidentales. Je plaide pour un Droit qui n’interdit pas les opinions et les croyances, qui permet leur libre débat et émulation sous la protection de la justice (…). Notre peuple ouvert sur le monde extérieur par ses dynamiques économique et culturelle y est prêt. En revanche l’Etat, qui reste à la traîne, qui est en procès avec son peuple, ni ne fait pas confiance à son peuple, qui ne cesse d’imploser qui est maladivement gros et lourd n’arrive pas à suivre la société, la Turquie , qui va de l’avant. Un État idéologique, militant connaît toujours la même fin. ;Il viellit vite parce qu’il est atteint de l’insuffisance de l’État mortel. Il n’est pas légitime car il asservit l’homme (…). Il est grand temps de réformer l’État et la République ". Ce plaidoyer du président de la Cour de Cassation a suscité un " séisme politique " en Turquie. La plupart des éditorialistes ont salué le courage de ce " manifeste historique pour la démocratie ". Le parti islamiste de la vertu, le DYP de Mme. Çiller et le PKK ont été parmi les premiers à exprimer leur soutien. Le Premier ministre Bülent Ecevit, a , de son côté, déclaré que le temps d’une réforme constitutionnelle substantielle était venue et que la coalition gouvernementale disposait de la majorité nécessaire au Parlement pour y procéder. L’ANAP de Mesut Yilmaz a promu son soutien à une telle reforme dont l’étendue et le contenu restent très flous. Le président turc s’est contenté d’un commentaire lénifiant : " dans une démocratie pluraliste chacun a droit d’exprimer ses opinions. J’en prends note et il faut en débattre ". Certains commentateurs et des hommes politiques comme Mumtaz Soysal, connus pour leur intégrisme atatürkiste, se demandent si le président de la Cour de Cassation ne plaide pas en faveur des islamistes et s’il ne serait pas proche d’eux. D’autres font remarquer que ces opinions iconoclastes exprimées par un citoyen ordinaire lui aurait valu des années de prisons. La haute hiérarchie militaire n’a pas encore réagi. On verra à la rentrée parlementaire du début octobre si le gouvernement va concrétiser ses intentions proclamées de réforme ou s’il s’agit de déclarations de circonstance pour créer un climat favorable à la veille du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 13 septembre et surtout de l’important voyage que Premier ministre turc doit à Washington à partir du 26 septembre. L’ARMÉE TURQUE NE SERAIT PAS OPPOSÉE À LA RECONNAISSANCE DE " CERTAINS DROITS CULTURELS " AUX KURDESLe général Hüseyin Kivrikoglu, chef d’état-major des armées turques, a, le 3 septembre, convoqué les principaux éditorialistes des grands média turcs pour leur communiquer " les 12 messages de l’armée ". à l’intention du public mais aussi du gouvernement. Parmi les questions d’actualité abordées, la question kurde après le début de retrait annoncé des combattants du PKK. Extraits de ses déclarations parus dans le quotidien Hürriyet, du 5 septembre : " Un groupe du PKK de quelques centaines de personnes s’est retiré de la Turquie. Il y a aussi des regroupements dans certains endroits. Mais ils vont en laisser un certain nombre (en Turquie). Ils vont probablement entrer dans les organisations dans les villes. Ce n’est pas très important qu’ils quittent la Turquie. Il faudrait qu’ils se rendent et qu’ils bénéficient de la loi sur les repentis. Dans le passé aussi nous avons vécu des situations où ils ont annoncé des cessez-le-feu qu’ils ont ensuite rompus. De ce fait nous devons attendre et observer pendant un certain temps ". Le général estime que la Turquie reconnaît déjà de facto certains droits culturels aux Kurdes et ajoute : " Comme le chef de la terreur (NdT. A. Ocalan) l’a dit aussi, ils ont reconnu qu’ils n’arriveront nulle part par les armes. Ils envisagent des solutions par des voies politiques. Ils ne demandent plus de fédération. Ce qu’ils demandent ce sont certains droits culturels. Certains de ces droits sont déjà reconnus. Les journaux et les cassettes (de musique) en kurde sont libres. Bien qu’elles soient interdites, des émissions de télévision et de radio en kurde se font dans l’Anatolie de l’Est et du Sud-Est. Dans 37 villes le HADEP (NdT. Parti pro-kurde) contrôle les municipalités. Nul ne leur a dit pourquoi vous avez été élus et ne s’est opposé à eux. S’ils travaillent correctement et servent le pays nul ne trouvera a y redire. La Turquie a donc déjà donné nombre de droits ". Concernant l’attitude de l’armée sur l’exécution de la peine de mort d’Ocalan, le général répond : " Dans cette affaire nous sommes partie. Nous lui avons fait la guerre pendant 15 ans. Ne nous demandez pas notre opinion. Car nous agirons de façon émotionnelle dans notre réponse. Après le verdict de la Cour de cassation la décision appartiendra aux politiques. Les politiques vont s’asseoir et réfléchir. Pourquoi le pouvoir ultime est-il accordé aux politiques ? Parce que dans ce genre de décision il convient de considérer les intérêts du pays et ce pouvoir est accordé aux politiques. C’est l’affaire des politiques. Quelle qu’elle soit, leur décision sera appliquée ". Les media turcs présentent ces déclarations comme " le feu vert de l’armée " à la reconnaissance de certains droits culturels aux Kurdes. Le directeur de Hürriyet, E. Ozkok, dans son éditorial du 6 septembre, croit à " une nouvelle politique de l’Etat vis-à-vis de la question kurde maintenant que le PKK a été vaincu et que la page des révoltes et contestations armées est définitivement tournée ". Il avance même, avec un optimisme téméraire, que " la question kurde pourrait être réglée d’ici à la fin de l’année ". Dans une déclaration au quotidien Hürriyet du 8 septembre affirme : " Le temps est venu pour considérer au plus haut niveau les droits culturels en Turquie. Quoi que cela n’ait pas de rapport direct avec l’amendement de la Constitution, il faudrait procéder à certains arrangements à ce sujet ". Le PKK par la voie d’un communiqué d’Öcalan rendu public par ses avocats et par une déclaration de son conseil de présidence se félicite de ces " signes positifs " et s’emploie, dans ses media, à convaincre ses partisans rétifs à l’idée de l’abandon sans contre partie de la lutte armée que " bientôt les dirigeants turc feront les gestes nécessaires pour la paix ". Il y a encore quelques mois les dirigeants du PKK qualifiaient de " traîtres " ceux qui demandaient l’autonomie du Kurdistan turc. Ils semblent à présent disposés à se contester de la reconnaissance de quelques droits linguistiques afin de persuader leurs militants que leur combat n’a pas été vain. Cependant les affrontements épisodiques mais meurtriers ont encore eu lieu. Ainsi des accrochages entre un groupe de maquisards du PKK se retirant vers la frontière iranienne et des unités de l’armée turque ont fait 26 morts, dont 7 militaires turcs. Le PKK a accusé certains éléments de l’armée de profiter de la situation et de faire feu sur des maquisards qui se retirent de Turquie. Par ailleurs, malgré le cessez-le-feu proclamé le PKK continue de mener des opérations militaires meurtrières au Kurdistan irakien, dans la région contrôlée par le PDK. L’ARMÉE SE DIT PRÊTE À " COMBATTRE LA RÉACTION RELIGIEUSE PENDANT MILLE ANS S’IL LE FAUT "Au cours de la même réunion le général Kivrikoglu s’en est pris aux dirigeants politique qui tardent à mettre en pratique certaines des décisions prises le 28 février 1997 par le Conseil national de sécurité sous l’impulsion de l’armée et qui avaient abouti à la démission du Premier ministre de l’époque, Necmettin Erbakan : " Le 28 février le Conseil national de sécurité a adopté un texte de décision en 18 articles. Sur ces 18 décisions recommandées alors à ce jour seulement 4 ont été traduites en lois, y compris la loi sur l’enseignement fondamental (NdT. obligatoire de 8 ans). Cependant nous ne voyons pas une situation encourageant la légifération sur les autres (décisions). Nous voyons même des approches comme " le 28 février est terminé " (NdT. déclaration récente du Premier ministre Ecevit). Le 28 février est un processus. Il a commencé en 1923 (NdT. date de la fondation de la République turque) et depuis cette date il continue de façon indexée à la réaction (religieuse). Nous considérons cela comme une défense. Le 28 février se poursuivra s’il le faut pendant dix ans. C’est un processus qui, se poursuivra s’il le faut pendant cent ans, pendant mille ans. Nous attendons que le Parlement, lors de sa rentrée du 1er octobre examine avec célérité les autres projets de loi décidés le 28 février ". Le chef suprême de l’armée turque demande l’adoption en urgence d’une nouvelle loi sur l’audio-visuel pour combattre " les émissions de télévision et de radio à caractère séparatiste ou réactionnaire (islamiste). VERS UNE CONSCRIPTION CENSITAIREUn projet de loi préparé par l’armée qui pourrait être adopté bientôt, permettra aux jeunes Turcs nés avant 1973 et riches d ‘être exemptés de service militaire moyennant versement d’une indemnité aux caisses de l’État. Ceux qui sont âgés de moins de 40 ans devront payér 15.000 DM et seront exemptés du service militaire aprés une instruction de base d’un mois, généralement dans un camp de vacances. Les hommes âgés de plus de 40 ans devront s’acquitter de la coquette somme de 20.000 DM et ne seront astreints à aucune instruction militaire. Selon le ministère turc de la défense cette mesure pourrait potentiellement concerner 200.000 jeunes et rapporter jusqu’à 3 milliards DM au budget de l’État. Officiellement les sommes ainsi dégagées pourraient être affectées à l’effort de reconstruction des zones affectées par le séisme d’août dernier. Cependant un système analogue, en vigueur depuis des années pour les jeunes Turcs de la diaspora, a jusqu’ici servi à financer le budget de développement des industries militaires turques. L’UNION EUROPÉENNE ACCORDE UNE AIDE HUMANITAIRE À LA TURQUIE SANS SE PRONONCER SUR SA CANDIDATURELa réunion informelle du conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne les 4 et 5 septembre en Finlande s’est traduite par quelques gestes en direction de la Turquie, durement affectée par le recent tremblement de terre qui a fait plus de 15.000 morts et dont les dégats matériels sont évalués à 4 à 7 milliards de dollars (estimation américaine). L’UE a décidé l’octroi d’une aide humanitaire de 30 million, qui s’ajoutent à 2 millions d’euros d’aide d’urgence, pour la construction d’abris pour les populations sinistrées et le déblocage de 150 millions d’euros promis dans le cadre de l’Union douanière conclu en 1995. La Grèce s’est montrée compréhensive et s’est même prononcée en faveur de la candidature turque à certaines conditions. Elle a cependant maintenu son veto sur le versement d’un autre protocole financier de 375 millions d’euros toujours dans le cadre de l’Union douanière. Par ailleurs la Turuie pourra obtenir un prêt à faible intérêt, de 600 millions d’euros de la Banque d’investissements pour aider à la reconstruction de ses régions sinistrées. La Banque Mondiale vient, à son tour, d’accorder à Ankara un prêt d’un milliard de dollars. Sur le plan politique, malgré un nouveau climat, la situation n’a guère évoluée. Selon M. Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères, le Conseil reste divisé entre deux groupes. Le premier, conduit par la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, qui demande des avancées sérieuses dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme, des questions kurde et chypriote avant la reconnaissance à la Turquie du statut de candidat officiel. Le deuxième groupe qui regroupe désormais notamment, la France, l’Allemagne, et l’Espagne qui sont d’avis qu’il faut d’abord accorder à Ankara le statut de candidat officiel et d’exiger ensuite le respect des critères de Copenhague sur le respect des droits de l’homme, et de la démocratie et des minorités. Une décision pourrait être prise lors du sommet d’Helsinki en décembre prochain. En attendant, le ministre turc des Affaires étrangères a été invité à participer au Conseil des ministres de l’UE du 13 septembre à Bruxelles. Certains media turcs prennent à partie Mme. Anna Lindh, ministre suédoise des Affaires étrangères, qu’ils accusent d’être " une deuxième Mme. Mitterrand " ennemie de la Turquie empêchant son entrée dans l’Union europenne. |