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Liste
NO: 175 |
8/8/2000 LA VISITE DU COMMISSAIRE EUROPÉEN VERHEUGEN EN TURQUIE TROUBLE LE MONDE POLITICO-MÉDIATIQUELa visite que vient d’effectuer en Turquie Gunther Verheugen, commissaire européen chargé de l’élargissement, avait, dans un premier temps, de quoi réjouir Ankara. M. Verheugen a promis pour l’année en cours 180 millions d’euros ($ 168 millions) à la Turquie pour mieux préparer son accession à l’Union européenne. Il s’est également engagé à œuvrer pour débloquer les 450 millions d’euros promis lors de l’accord douanier signé entre la Turquie et les Quinze. Cependant le monde politico-médiatique s’est très vite déchaîné lorsque le commissaire européen à l’élargissement a soulevé les questions politiques. La presse turque a annoncé que M. Verheugen avait remis un document de partenariat à l’accession contenant des conditions préalables telles que le droit à l’éducation et aux médias, y compris la télévision, en kurde, une plus grande liberté de l’expression et la reforme du Conseil national de sécurité (MGK) actuellement dominé par l’armée. À l’issue d’un entretien avec Gunther Verheugen, le Premier ministre turc Bülent Ecevit a assuré que la Turquie remplira les conditions d’adhésion " plus tôt que prévu ". Mais il a également indiqué que l’Union européenne avait accepté la Turquie comme candidat tout en sachant combien elle était sensible sur certaines questions : " Ils ont approuvé la candidature turque tout en sachant notre sensibilité ". L’UE a réagi par la voie de Jean Christophe Filori, porte-parole de M. Verheugen, en déclarant : " Comme nous connaissions la sensibilité de la Turquie sur des sujets tels que laisser aux Kurdes la liberté de jouir du droit de diffusion télévisuelle et l’éducation en kurde, nous n’avons jamais utilisé ce mot (…) Au cours de ses entretiens, M. Verheugen ne s’est pas attardé sur les citoyens turcs d’origine kurde… Lorsque nous parlons des droits, nous n’avons pas de fondement ethnique à l’esprit, notre approche est de prendre en considération tous les citoyens turcs ". M. Filori a précisé qu’il y a, en Turquie, un certain nombre de restrictions sur les langues non turques et qu’ils étaient contre ces restrictions. Le débat semble assez houleux au sein même du gouvernement tripartite. Mesut Yilmaz, leader du parti de la Mère patrie (ANAP), tout fraîchement blanchi par le Parlement pour corruption et abus de pouvoir, qui vient d’intégrer le gouvernement comme vice-Premier ministre et dispose du portefeuille des affaires européennes, est à couteaux tirés avec son partenaire gouvernemental, le parti ultra-nationaliste de l’Action nationaliste (MHP), qui n’avait pas hésité à voter en majorité pour le renvoi de M. Yilmaz devant la Haute Cour de justice. Le quotidien turc Hurriyet du 19 juillet 2000, titrait en sa Une la déclaration de Mesut Yilmaz " Il est temps de faire des pas ". Le leader du ANAP soulignait que " dans le passé, nous ne pouvions pas faire certains pas à cause du terrorisme. Le terrorisme est aujourd’hui au niveau zéro. Le temps est venu pour nous de faire des pas que nous avions planifiés et ciblés ". M. Yilmaz a poursuivi en déclarant que " le protocole de la coalition contient des dispositions claires et nettes sur le fait de faire des pas et d’entreprendre des réformes afin d’adhérer à l’Union européenne… En fait nous devrions trouver des solutions sans avoir besoin de l’intervention de l’UE. Dans le passé, nous avons mené une longue lutte contre le terrorisme. Rien n’était possible à l’époque. Mais aujourd’hui la terreur est au niveau zéro… ". Devlet Bahçeli, chef du parti MHP, a de suite critiqué les propos de M. Yilmaz et s’est opposé à l’idée de l’éducation et de la télévision en kurde en soulignant que " l’on discute des choses qui ne se feront pas ". LA VISITE À ANKARA DE J. TALABANI ACCROIT LE RISQUE D’AFFRONTEMENTS ENTRE L’UPK ET LE PKKDe retour de Washington, le leader kurde irakien Jalal Talabani a effectué, le 25 juillet, une visite remarquée à Ankara où il a notamment été reçu par le Premier ministre turc Bülent Ecevit et par des responsables militaires turcs. De source turque, on indique que J. Talabani a informé les autorités turques des activités du PKK au Kurdistan irakien. L’Union patriotique du Kurdistan (UPK) de J. Talabani affirme avoir, " depuis avril dernier " créé des zones tampon autour des bases du PKK dans le Mont Qandil, à la frontière irako-iranienne, afin d’empêcher les attaques du PKK contre la Turquie. M. Talabani a également indiqué au Premier ministre que les guérilleros du PKK étaient disposés à déposer leurs armes si Ankara s’engage à ne pas les poursuivre. B. Ecevit s’est contenté d’écouter attentivement les propos de son hôte kurde. Très allergique aux mots kurde et Kurdistan, il a, à l’issue de l’entretien, remercié " M. Talabani et son organisation (sans nommer celle-ci qui comporte le mot " Kurdistan ") de leurs efforts pour bouter l’organisation terroriste PKK hors de l’Irak. " Officiellement Ankara se dit " satisfait " de " la nouvelle politique anti-PKK" de l’UPK tout en restant "prudent" en raison " des engagements antérieurs non respectés" du chef kurde. De son côté, J. Talabani, dont c’était la première visite en Turquie, depuis 18 mois, s’est montré élogieux sur " la coopération avec nos frères turcs " à qui il a demandé de " l’aide " sans préciser la nature de celle-ci. Il a ajouté que le vice-président américain Al Gore lui avait recommandé de " rester dans la ligne de la politique turque ". La visite de J. Talabani intervient à un moment où les relations d’Ankara avec le PDK de M. Barzani connaissent un certain refroidissement. Les autorités turques n’apprécient pas que l’administration kurde d’Erbil se comporte en un quasi-Etat, avec des titres (Premier ministre, ministres, président du Parlement, etc) et des symboles (l’usage de plus en plus répandu des drapeaux kurdes), qui déplaisent profondément à Ankara. De plus, un parti turcoman irakien proche d’Ankara qui voulait former une milice armée a récemment été sévèrement rappelé à l’ordre par la police kurde d’Erbil. Le ministère turc des Affaires étrangères a convoqué le représentant à Ankara du PDK pour demander des " explications " et le gouvernement turc, par la voix d’Ismail Cem, a promis de "protéger nos frères turcomans". La visite à Ankara de J. Talabani a suscité une vive tension entre son organisation et le PKK. Les media turcs ont annoncé que Talabani s’était engagé à " nettoyer sa région du PKK ". Le PKK, qui maintient plusieurs bases armées au Kurdistan irakien et refuse de les évacuer, parle, dans ses médias, d’une " déclaration de guerre " faisant partie d’un " complot international ourdi par Washington contre le PKK ". Des opérations militaires du PKK, très réduites ces derniers mois, ont repris dans la région. Des commandos du PKK venant d’une base près de Mossoul, sous contrôle irakien, ont lancé des attaques surprises contre des positions du PDK tuant une quinzaine de Peshmergas. Des attentats contre des civils, attribués au PKK, ont également repris. Le PDK y voit la "main des services irakiens qui soutiennent le PKK et qui s’en servent pour déstabiliser le Kurdistan irakien" . Le risque d’une confrontation armée d’envergure entre l’UPK et le PKK se dessine également. L’Iran, allié traditionnel de l’UPK et du PKK va-t-il intervenir pour éviter un sanglant conflit entre ses protégés ? Ou, va-t-il pousser le PKK à s’en prendre à l’UPK pour punir celle-ci de son flirt poussé avec Washington et Ankara ? Plusieurs dizaines de cadres du PKK, y compris des ex-commandants de certaines régions militaires, contestant " la nouvelle stratégie " de leur parti ont récemment fait défection. Certains ont pu se réfugier auprès de l’UPK. D’autres, de 30 à 50 selon les estimations, ont été arrêtés et seraient menacés de mort par le PKK. Qualifiés de " traîtres " par Öcalan lui-même, qui, dans un texte publié par le journal Serxwabûn (indépendance) du PKK, demande que l’on les punisse avec les rigueurs de temps de guerre. Ces dissidents ont fait appel à des ONG internationales pour leur protection. Plusieurs ONG européennes, des partis kurdes de Turquie regroupés dans la Plateforme du Kurdistan du Nord, mènent campagne pour la libération de ces dissidents. Plusieurs députés allemands, dont notre vice-présidente, Claudia Roth, présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement allemand, demandent à la direction du PKK de libérer ces dissidents et de respecter la liberté d’expression dans ses rangs. " Au moment où, au nom des principes démocratiques, nous demandons la vie sauve pour Öcalan, comment celui-ci et ses collègues peuvent-ils menacer de mort leurs propres dissidents ou des militants d’autres mouvements kurdes ?" s’interrogent des défenseurs occidentaux des droits de l’homme. Et puis quelle peut être la crédibilité de " la nouvelle stratégie de paix et de démocratie " du PKK si après avoir " abandonné définitivement la lutte armée " en Turquie, il maintient de force des bases militaires au Kurdistan irakien et continue de mener des actions armées contre les autorités légitimes de cette région déjà dévastée et éprouvée par des décennies de guerre et protégée par l’ONU ? La question posée avec de plus en plus d’insistance par les amis occidentaux des Kurdes semble désormais de troubler les dirigeants du PKK qui ont de plus en plus de mal à tout expliquer par " le complot international contre le PKK " et qui mesurent toute la difficulté de tenir des discours différents, et contradictoires, suivant qu’ils s’adressent aux Européens, aux Turcs, aux Kurdes et à leurs propres militants. ABDULLAH ÖCALAN SE PLAINT DE NE PAS AVOIR ÉTÉ COMPRISAbdullah Öcalan, chef du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), condamné à la peine de mort par la justice turque et emprisonné à l’île-prison d’Imrali, a regretté que l’Etat turc n’ait pas " entièrement " compris ses appels à la paix et à une solution du conflit kurde, et souhaité une amnistie pour les combattants du PKK, dans un communiqué diffusé le 3 août par ses avocats. " Des pas ont été faits sur la voie de la paix (…) mais ni l’Etat ni d’autres groupes de la société ne m’ont entièrement compris ", a-t-il déclaré au lendemain de l’anniversaire de son appel, lancé le 2 août 1999 depuis son île-prison d’Imrali. Dans cet appel, Abdullah Öcalan avait demandé aux membres de son mouvement de déposer les armes et de se retirer de Turquie. À la demande de son chef, le PKK avait annoncé en septembre 1999 l’abandon de la lutte armée et son retrait de Turquie L’année qui vient de s’écouler " a servi la paix en Turquie et dans sa région mais cette paix n’a pu être globale " a affirmé A. Öcalan qui s’est cependant félicité que " la Turquie soit actuellement à un bon stade d’une solution démocratique du conflit kurde ", critiquant le manque de " créativité " des Kurdes dans la recherche d’une solution. A.Öcalan a d’autre part demandé au gouvernement turc d’adopter une amnistie incluant tous les militants du PKK : " Une amnistie générale qui comprendrait tout le monde est nécessaire pour une paix sociale … Je suis convaincu que la démocratisation vaincra ". CALENDRIER DE DÉMOCRATISATION DE LA TURQUIELe quotidien turc Sabah, dans son édition du 19 juillet 2000, sous le titre de " 52 promesses à l’Europe ", fait état d’un calendrier de démocratisation remis à Gunther Verheugen, commissaire européen chargé de l’élargissement, lors de sa visite en Turquie. " Voici, selon Sabah, la carte de la route qui va vers l’Europe " : Avant la fin de l’année 2001 : Par des modifications du code pénal, du code de la procédure pénale turcs mais aussi des lois anti-terreur, des réformes, dans différents domaines signalés par l’Union européenne, seront entreprises : la liberté de pensée, la liberté de la presse (réforme du cadre des infractions de la presse et baisse des sanctions), nouvelle disposition relative à la peine de mort (projet législatif dans le but de moderniser, de rendre plus compréhensif et applicable les différentes dispositions relatives à l’exécution), projet législatif imposant aux procureurs de la république le respect des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, signature et ratification du Pacte civil et politique et du Pacte des droits économiques, sociaux, et culturels de l’ONU, signature du Protocole additionnel N° 6 relatif à l’abolition de la peine de mort. Avant la fin de l’année 2002 : Des réformes seraient engagées dans les domaines suivants : Le droit à la vie (des modifications de la loi relative aux compétences administratives de la police), la liberté de diffusion (réformes de la loi 3984 relative à la création et l’émission des radios et télévisions), amnistie générale en faveur des journalistes et écrivains, la liberté syndicale, les libertés d’association, de réunion, de manifestation, des dispositions en vue d’harmonisation avec les sociétés démocratiques, création d’une présidence des droits de l’homme attachée au Premier ministre et d’un comité consultatif des droits de l’homme, statut légal au Haut comité à la coordination des droits de l’homme, réforme de la législation relative au régime d’exception (OHAL), projet de loi mettant fin au jugement des civils par les tribunaux militaires, modification de la composition du Conseil national de sécurité (MGK) au profit des civils (en y intégrant les vices-Premiers ministres et les ministres du Budget et de la Justice), dédommagement en cas de torture (projet de loi pour se conformer aux différentes conventions internationales signées par la Turquie). LU DANS LA PRESSE TURQUE : LE TRAITÉ DE LAUSANNE PRÉVOIT LA LIBRE EXPRESSION DE L’IDENTITÉ KURDEVoici de larges extraits de l’article de Sükrü Elekdag, ancien ambassadeur turc à Washington, paru le 31 juillet dans le quotidien turc Milliyet, consacré aux obligations turques découlant du traité de Lausanne, signé en 1923, qui consacre la légitimité de la Turquie en droit international : " Je l’avais déjà écrit une fois dans mes colonnes, sous le titre de " Brisons les tabous " (Milliyet 10-09-1999) : Selon le traité de Lausanne, tout citoyen turc est libre d’utiliser la langue qu’il souhaite, par exemple le kurde, dans le cadre des émissions de radio ou de télévision ou bien pour des publications écrites. C’était la première fois que cette disposition du traité de Lausanne avait été portée à l’attention du public. Et pourtant, nos médias n’y ont pas donné beaucoup d’échos à l’époque. Cela étant, lors de la visite à Ankara, de Gunther Verheugen, commissaire européen chargé de l’élargissement, la question des publications et des émissions en kurde a été à l’ordre du jour l’année d’après. Et la situation a soudainement changé. De nombreux journalistes ont soutenu que nos citoyens de langue kurde pouvaient bénéficier de ces droits et ont cité des dispositions du traité de Lausanne. Cependant, certains de nos amis académiciens, nous ont prévenu que notre " interprétation " du traité était erronée. De plus, il nous a été signalé que tel était le point de vue officiel. C’est pourquoi nous considérons qu’il serait intéressant de soulever à nouveau le sujet. Les paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du traité de Lausanne disposent : " Aucune restriction ne devrait être imposée dans la libre utilisation par un national turc de la langue de son choix dans les rapports privés, dans le commerce, la religion, dans la presse, ou dans les publications de quelque sorte que ce soit ou encore dans les réunions publiques. Bien que l’Etat dispose d’une langue officielle, des facilités adéquates devraient être mises à la disposition des nationaux turcs parlant une langue autre que le turc pour l’utilisation orale de leur langue devant les tribunaux ". Comme on peut le voir, le paragraphe 4 est clair et sans équivoque, ne nécessitant aucune interprétation. Il est vrai qu’il n’y avait aucune référence dans le paragraphe aux média radiophoniques et télévisuels, puisque à l’époque la radio était limitée et la télévision inexistante. Cela étant, le paragraphe devrait être interprété selon notre époque. Ainsi, cela veut dire que tout national turc est libre d’émettre à la radio ou à la télévision dans la langue qu’il souhaite. Penchons-nous à présent sur les justifications de nos amis académiciens : Comme nous le savons, la section III du traité de Lausanne, sous le titre de " Protection des minorités ", n’accorde le statut de minorité qu’aux citoyens non musulmans. En d’autres termes, la " norme religieuse " (Musulman / non- Musulman) est pris comme le fondement du concept de minorité, et non la race ou bien la langue. Dans la section III, les articles 38-44 comprennent des dispositions relatives à la " protection des minorités ". Et c’est l’article 39, paragraphe 4, qui procure " à tout national turc " certains droits, comme cela est cité ci-dessus. Nos amis académiciens mettent l’accent sur ce point et soutiennent que le fait de placer cette disposition, aménagée pour garantir certains droits aux citoyens turcs, dans cette section du traité, crée un conflit du point de vue des mécaniques générales du traité de Lausanne. Ils soutiennent également que comme le traité ne reconnaît que les non-musulmans comme des minorités, on ne pourrait aboutir à la conclusion que certains droits (la liberté d’émission et de publication dans la langue parlée) sont accordés à certains groupes qui ne jouissent pas du statut de minorité. Nous insistons sur le fait que ce point de vue n’a aucun fondement, en fait la règle générale de l’interprétation des traités est que " le traité doit être interprété en bonne foi conformément au sens ordinaire des termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but " (La Convention de Vienne sur les traités, article 31) Partant de ce principe, lorsqu’on donne leur sens ordinaire aux termes de l’article 39, paragraphe 4, le sens des dispositions demeure pleinement clair et, par conséquent, ces termes n’ont nul besoin de plus d’interprétation. En fait, les procès-verbaux du traité de Lausanne corroborent ce point de vue. La question des minorités a été vivement débattue au cours des négociations de Lausanne. En prenant en considération l’article 5 du Pacte national d’Ankara, qui promet que les droits accordés aux minorités par des traités européens devront être donnés mot à mot aux minorités en Turquie, les Alliés ont longuement essayé d’obtenir de la délégation turque la reconnaissance des minorités sur la base de la race et de la langue… En fait, il a été décidé au cours de la Première Commission en présence d’Ismet Inönü que les minorités en Turquie devraient avoir les garanties comparables à celles existant dans les traités européens (Première Commission, N° de minute : 14, le 31 décembre 1922) Cette décision a été inversée lors de la Sous-commission des Minorités où Dr. Riza Nur représentait la Turquie. Notre représentant a refusé jusqu’au bout le principe de protection des minorités fondé sur la race ou la langue… Comme on le verra, le traité de Lausanne n’a pas conduit au séparatisme en ne garantissant pas aux Kurdes le statut de minorité. Tout au contraire, il leur a accordé, sur le fondement d’une loi et des droits individuels, le droit d’utiliser leur propre langue dans les publications et des émissions de radio et de télévision, et, dans ce contexte, d’adopter leur propre identité. Je pense que cela sera énormément bénéfique si M. Mesut Yilmaz et M. Ismail Cem expliquaient les considérations ci-dessus au peuple turc. " |