 |
|
Liste
NO: 181 |
6/10/2000 VISITE DE MASSOUD BARZANI EN TURQUIEAprès la visite de Jalal Talabani, chef de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), Massoud Barzani, leader du Parti Démocratique du Kurdistan (PDK), est arrivé en Turquie le 3 octobre pour s’entretenir avec le Premier ministre turc Bülent Ecevit des derniers développements dans sa région. Il s’est entretenu également avec le chef des services secrets turcs (MIT), Senkal Atasagun et le sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Faruk Logoglu. M. Barzani a indiqué que la Turquie avait payé des compensations à des familles kurdes irakiennes, victimes d’un raid de l’aviation turque mené en août dans la région. La Turquie avait reconnu le 18 août y avoir mené trois jours auparavant, ajoutant qu’elle étudiait les allégations selon lesquelles cette attaque avait tué plus d’une quarantaine de civils. L’UPK, longtemps accusée par Ankara de soutenir le PKK, a fait état ces derniers temps de violents accrochages entre ses peshmergas et des maquisards du PKK, plus d’une vingtaine de peshmergas auraient été tués en deux semaines de combats. Le nombre de victimes du côté du PKK serait de 13. Le PKK annonce avoir déclaré un cessez-le-feu depuis déjà plusieurs jours et l’UPK nie toute offensive contre le PKK dans la région. Le PKK accuse son ancien allié de collaborer avec Ankara et trouve suspect le fait que les combats aient débuté à la suite de la visite en Turquie de Jalal Talabani en juillet dernier. La chaine de télévision, Medya Tv, proche du PKK, a montré un poids lourd, impliqué dans un accident de la route, portant des armes et des munitions de la Turquie vers le Kurdistan irakien. L’UPK, quant à elle, joue sa propre existence puisqu’elle accuse le PKK, jusqu’alors toléré dans sa région, de vouloir s’emparer des villages pour sa propre cause. Une délégation " des mères kurdes pour la paix ", toutes mères des combattants du PKK tombés aux combats, sont allées rendre visite aux deux partis pour les convaincre d’arrêter " la lutte fratricide " ONZE MEMBRES DU HADEP ARRÊTÉS À SIRNAKOnze membres de la branche de Sirnak du parti de la démocratie du peuple (HADEP), dont son président, Resul Sadak, interpellés le 23 septembre, ont été placés en état d’arrestation le 1er octobre 2000. Les autorités turques soutiennent qu’ils ont saisi des armes dans un convoi du HADEP qui rentrait à Sirnak. Le HADEP, a, quant à lui, dénoncé un complot politique en déclarant que " ces allégations sont dénuées de tout fondement " et demande la libération " immédiate " de ses membres. LE PRÉSIDENT TURC DONNE UNE LEÇON DE DÉMOCRATIE ET DE DROIT À SON GOUVERNEMENTLe président turc, Ahmet Necdet Sezer a, le 1er octobre, de nouveau demandé des réformes législatives et constitutionnelles au cours de la cérémonie d’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Les hauts commandants de l’armée turque, dont Hüseyin Kivrikoglu, chef d’état-major, ont assisté au grand complet à la cérémonie. Le quotidien turc Sabah du 2 octobre parle d’une " douche froide pour le gouvernement ", en précisant que le président avait donné des leçons de droit au gouvernement. Les observateurs n’ont pas manqué de noter la tension entre le gouvernement et le chef d’Etat ; aucun des membres du gouvernement n’a applaudi à l’entrée du président au Parlement et ni au cours de son discours. Voici un extrait de ce discours : " Le concept d’Etat de droit est une particularité déterminante de la démocratie contemporaine. La démocratie et l’Etat de droit sont des notions de base qui ne peuvent se concevoir l’une sans l’autre (…) Le fait de croire que les règles sont établies pour les gouvernés et que les gouvernants disposent d’une liberté de s’y soumettre ou pas est la source de nombreux problèmes. Au bout du compte, la vie démocratique devient une sorte de compétition dont le prix est la liberté de ne pas se soumettre aux règles. C’est pourquoi il est important que la direction en premier lieu respecte les règles mais aussi surveille leur application. L’Etat de droit ou encore l’Etat attaché au droit, suppose l’attachement au droit des gouvernants comme des gouvernés. La première des conditions pour permettre la soumission au droit de la haute autorité étatique est que le contrôle juridique implique tous les organes de l’Etat " À propos des décrets-lois, objet d’une sérieuse tension entre le gouvernement et le président ces derniers temps, M. Sezer a déclaré ceci : " Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Le droit d’établir des décrets-lois octroyés au conseil des ministres, est un pouvoir propre limité quant à son but et son objet (…) D’autre part les décrets-lois sont autorisés à condition qu’il y ait une situation d’urgence et de nécessité (…) Dans le cas contraire (…) il y aurait un déséquilibre entre le pouvoir législatif et l’exécutif, l’organe exécutif se plaçant au-dessus du législatif, les décrets-lois, pourtant exceptionnels, devenant de ce fait un pouvoir fondamental ". En ce qui concerne la peine de mort : " Le sujet nécessite une révision constitutionnelle. Certains crimes punis par la peine de mort dans le code pénal turc, peuvent l’être par une peine plus lourde d’emprisonnement à perpétuité (…) " " Il est temps d’entreprendre des améliorations répondant aux besoins de la nation turque dans notre Constitution et d’intégrer les normes universelles dans notre système de droit (…) Ces changements devront être établis non pas pour satisfaire l’Union européenne, mais bien parce que notre peuple le mérite (…) Certains problèmes de l’Etat de droit, faisant obstacle à la suprématie du droit, relatif au contrôle constitutionnel, n’ont toujours pas été surmontés à ce jour. Le provisoire article 15 de la Constitution en son dernier alinéa constitue le point principal de ces problèmes. Les lois et les règlements élaborés entre le 12 septembre 1980 [ndlr : date du coup d’Etat militaire] et le 7 décembre 1983 ne peuvent toujours pas faire objet de contrôle constitutionnel. Pour rejoindre les nations contemporaines, démocratiques, il faudrait réviser la Constitution et élaborer une Constitution libérale, pluraliste, participative, confiante, garantissant l’équilibre entre les missions et les fonctions des différents organes étatiques et ne laissant pas vide de sens le principe du droit ". " Les relations et les coopérations internationales ne veulent pas dire la fin de l’indépendance et l’abandon de la souveraineté nationale. Le point essentiel pour l’indépendance et la souveraineté nationale est de maintenir l’équilibre, lorsque des affaires étrangères sont en cours, pour sauvegarder le pouvoir décisionnel de l’Etat ". POURSUIVIE POUR ATTEINTE AU MORAL DE L’ARMÉE NADIRE MATER A ÉTÉ ACQUITTÉEUne cour d’assises d’Istanbul a acquitté le 29 septembre Nadire Mater, journaliste turque, dont le livre " Mehmedin Kitabi " (le livre de Mehmet), publié en mai 1999 compilait les témoignages de 42 appelés ayant effectué leur service militaire au Kurdistan. Dans le livre, vendu à près de 20 000 exemplaires, les soldats interviewés sous couvert de l’anonymat évoquent ouvertement des saccages de villages et l’oppression des populations civiles comme une méthode de l’armée face au PKK. Nadire Mater ainsi que son éditeur de la maison d’édition Métis, étaient accusés d’atteinte au moral des forces armées turques et risquaient tous deux de deux à douze ans de prison. Après l’audience, Mme Mater a déclaré : " Nous sommes heureux, mais cela ne veut pas dire que toutes les violations de la liberté d’expression ont disparu en Turquie ". Son éditeur, a, quant à lui, ajouté : " Notre victoire est plus que symbolique : c’était un procès contre l’armée, puisque c’est le commandant de l’Armée de terre en personne qui avait lancé la procédure contre nous ". Le procureur a une semaine pour faire appel de la sentence. LA TURQUIE ET LA LONGUE MARCHE POUR L’UNION EUROPÉENNELa Turquie et la France, sont apparues le 28 septembre à Strasbourg, comme les principaux accusés parmi les Etats membres de l’organisation qui ne respectent pas les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Piqués par ces critiques, les parlementaires des deux pays ont rejeté des affirmations qu’ils estiment inexactes ou injustes, lors d’un débat de l’Assemblée parlementaire des " 41 ". L’affaire Hakkar contre la France et l’affaire Loizidou contre la Turquie sont citées comme " les cas les plus flagrants de non-exécution " des arrêts, selon le rapporteur néerlandais Erik Juerguen. Abdelhamid Hakkar est un détenu algérien, condamné en 1984 à la prison à vie pour l’homicide d’un policier qu’il a toujours nié, et dont le procès avait été jugé inéquitable, donc nul, par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en 1995. Titina Loizidou est une Chypriote grecque qui a été spoliée de ses biens dans la partie turque de l’île, en 1974. Ankara refuse depuis deux ans de lui verser l’indemnité fixée par la Cour européenne en rejetant sur la " République turque de Chypre du Nord " la responsabilité des faits. Malgré de multiples mises en demeure du Comité des ministres, chargé de veiller à l’exécution des arrêts de la Cour, et de l’Assemblée parlementaire, " force est de constater que ces arrêts et décisions du Comité des ministres restent inexécutés ". Ankara estime que l’indemnisation de Mme Loizidou ne peut intervenir que dans le cadre d’un règlement global de toutes les affaires concernant le droit à la propriété à Chypre. Des dizaines d’autres cas de non-exécution d’arrêts sont cités dans le rapport. Ils sont dus parfois à l’ampleur des réformes requises, nécessitant parfois des changements de " culture et de mentalité ", comme la torture en Turquie, des changements de législation, des changements d’opinion publique, ou parfois dus à des raisons budgétaires. Pour résoudre ces problèmes, l’Assemblée parlementaire propose notamment de rendre les arrêts plus contraignants par des astreintes financières ou des sanctions allant jusqu’à la suspension ou l’exclusion du Conseil de l’Europe, dans les cas les plus graves. D’autre part, Pierre Moscovici, ministre français responsable des affaires européennes, a déclaré le 3 octobre au cours d’une session du Parlement européen, où la question de l’élargissement de l’Union européenne était à l’ordre du jour, que la Turquie devait encore et toujours améliorer le problème des droits de l’homme et des violations des libertés fondamentales. Toujours au Parlement européen, notre présidente, Mme Mitterrand, a, le 5 octobre, pris part à une conférence à laquelle ont participé des parlementaires européens, Luisa Morgantini, Ozan Ceyhun, Feleknas Uca Baronnes Sarah Ludford ainsi qu’Osman Baydemir, vice-présient de l’association turque des droits de l’homme. Elle a déclaré au cours de la conférence que " il n’y aura pas de démocratie sans la reconnaissance de l’identité kurde en Turquie ", a appelé le gouvernement turc " à se libérer du pouvoir de l’armée " et a également soulevé la question de la destruction du patrimoine kurde en mettant l’accent sur les conséquences du barrage de l’Ilusu. MÉCONTENT, LE CHEF DE L’ARMÉE TURQUE AJOURNE SA VISITE AUX ETATS-UNISLa Turquie en colère et frustrée a fait monter la pression, le 4 octobre, sur les Etats-Unis, son allié privilégié, après l’adoption d’un projet de loi par une commission du Congrès reconnaissant le génocide arménien. Le chef d’état-major de la puissante armée turque, le général Huseyin Kivrikoglu, a repoussé une visite bilatérale prévue mi-octobre aux Etats-Unis dans la foulée de l’adoption du projet, qui qualifie de génocide les massacres d’Arméniens perpétrés sous l’Empire ottoman entre 1915 et 1923, a indiqué un porte-parole de l’état-major. Le ministère turc des Affaires étrangères a regretté dans un communiqué que les "messages" lancés par la Turquie après l’adoption de la résolution en sous-commission n’aient "pas été suffisamment compris". Ankara a averti que l’adoption de cette loi par la Chambre des représentants aurait de graves répercussions sur leurs relations, aggraverait la tension dans le Caucase, ainsi qu’entre Ankara et Erevan, qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques. La presse turque était glacée: "Notre pire peur s’est concrétisée", titrait le quotidien populaire Sabah. "Le scandale attendu a éclaté", soulignait le journal Milliyet, tandis que Yenibinyil titrait : "Le piège arménien". Le journal à grand tirage Hurriyet mettait en exergue le "bon sens" du Sénat français, qui a le même jour repoussé la mise à son ordre du jour d’une proposition comparable : "Calculs électoraux aux Etats-Unis, bon sens en France". Les Arméniens affirment qu’un million et demi d’Arméniens ont été tués entre 1915 et 1917 lors d’un génocide sous le régime des Jeunes turcs. La Turquie parle de 300 à 500.000 morts lors de massacres et de déportations forcées, mais réfute la thèse d’un génocide. Elle met en avant que des Turcs sont aussi tombés victimes des Arméniens, dont certains collaboraient avec l’ennemi russe. La question arménienne est un tabou qui ne souffre pas de discussion en Turquie, où toute tentative pour faire reconnaître un génocide, en France ou aux Etats-Unis, est mise sur le compte d’Erevan. Ainsi, le directeur du Centre de Recherches sur les relations turco-arméniennes et le génocide, qui ouvrait ses portes précisément le 4 octobre à l’Université d’Erzurum a indiqué qu’il allait travailler "sur le génocide que les Arméniens ont tenté de perpétrer contre les Turcs". Le Département d’Etat américain se démène de son côté pour arrêter la progression de la résolution au Congrès, soulignant l’importance géostratégique de la Turquie, fidèle alliée de l’OTAN dans une région troublée, voisine du Caucase, de l’Irak et de l’Iran. Quoi qu’il en soit des tensions entre les deux pays, elles ne devraient pas remettre en cause leur partenariat stratégique : le ministère turc des Affaires étrangères a prévenu qu’une riposte à l’éventuelle adoption du projet de loi sur le génocide par la Chambre "ne portera pas atteinte aux intérêts nationaux turcs, ne fera pas le jeu de l’Arménie et des cercles arméniens, et prendra en compte la relation spéciale entre Ankara et Washington". LA FÉDÉRATION MONDIALE DES VILLES JUMELÉES, ACCUSÉE DE SEPARATISME RÉPOND AU QUOTIDIEN HÜRRIYETLe 22 septembre dernier, le quotidien turc " Hurriyet " a publié un éditorial signé de son rédacteur en chef, selon lequel un séminaire, organisé en octobre par la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et la municipalité de Diyarbakir en Anatolie du sud-est, serait de nature à nuire au " projet de paix et de l’union de l’HADEP avec la Turquie tout entière " en s’adressant uniquement aux villes d’Anatolie du Sud-Est. Le secrétaire général de la FMCU a demandé un droit de réponse à ces accusations pour établir la vérité sur le sens de l’intervention de la FMCU auprès des villes kurdes. Ci-dessous des extraits de la réponse de Michel Bescond, secrétaire général de la FMCU : " Votre article du 22 septembre, mettant en cause la Fédération Mondiale des Cités Unies a créé un malentendu qu’il convient de dissiper au plus vite. 1) Ce qu’est la FMCU : Tout d’abord précisons que la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) est une grande organisation internationale de 1500 collectivités locales qui s’est fixée pour missions d’agir en faveur de la paix, des échanges entre les peuples, de la coopération internationale entre pouvoirs locaux, de la démocratie, de l’autonomie locale et de l’amélioration et de la pérennisation de notre cadre de vie. Elle œuvre aussi pour que ceux qui sont les plus proches des citoyens, les élus locaux, soient mieux entendus au niveau international. Nos interlocuteurs sont donc les maires des villes, et non des représentants de partis politiques, quels qu’ils soient. 2) L’action de la FMCU en Turquie : Trois villes turques ont bénéficié d’actions développées par la FMCU : IZMIR, SILIFKE et ANTALYA. IZMIR et SILIFKE sont membres du réseau MEDCITES dont le secrétariat est assuré par la FMCU (…) 3) Le projet de "séminaire jumelages" C’est ainsi que, suite aux dernières élections municipales de 1999, une quarantaine de villes, dont celle de Diyarbakir, ont demandé d’adhérer à notre fédération et, en mars dernier, après avoir reçu les encouragements de l’ambassadeur de Turquie à Paris, que j’ai rencontré le 24 février dernier, j’ai conduit, moi-même, début mars, une délégation de maires européens qui ont rencontré leurs homologues turcs et les gouverneurs des régions de Van et de Diyarbakir. J’informais Monsieur Sönmez KÖKSAL, ambassadeur de Turquie en France, dès les 26 mars et 17 août derniers, que nous avions jeté la base d’actions de coopération et que, pour examiner la pertinence de nos projets et les possibilités de financements, nous nous proposions de co-organiser avec la Ville de Diyarbakir un "séminaire jumelages" les 26/28 octobre 2000, dans le cadre du Fonds "Jumelages de villes" de la Commission européenne (Direction générale Information et communication), qui regrouperait des maires des villes turques adhérentes, ou leur représentant, et des maires de villes de différents pays européens, notamment français et italiens, avec la participation des représentants institutionnels (Union Européenne, Conseil de l’Europe, Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, Agence UNOPS des Nations Unies) et des représentants de la coopération française et italienne. Bien entendu, nous n’avons jamais envisagé la réalisation d’un tel projet sans concertation avec le gouvernement turc. C’est pourquoi je sollicitais, dans cette même lettre, de M. L’Ambassadeur, un entretien qui m’est accordé le 2 Octobre prochain. Nous serions heureux si vous acceptiez, au nom du droit de réponse, d’informer vos lecteurs de notre position et de les assurer de la franche et désintéressée proposition de coopération de la part des villes européennes et de leur fédération internationale. ". |