STRASBOURG (Conseil Europe), 20 sept 2005 (AFP) - 18h22 - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie dans des arrêts concernant des requêtes formulées par près d'une trentaine de resortissants turcs, le plus souvent d'origine kurde.

Les juges de Strasbourg n'ont pas reconnu toutes les violations que leur reprochaient les requérants, mais Ankara n'est jamais sorti indemne dans les arrêts rendus.

La cour a ainsi retenu la violation des articles 3 (torture et traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours) s'agissant de Baki Karayigit. Soupçonné d'appartenir au PKK, il avait été arrêté le 6 février 1999 par la section antiterroriste de la direction de la sûreté d'Istanbul et a subi des sévices physiques et mentaux. La Cour lui a alloué 15.000 euros pour dommage matériel.

Dans un autre arrêt, la Cour a conclu à l'ineffectivité d'une enquête menée après que Mesut Dündar, domicilié à Cizre (sud-est) eut été retrouvé étranglé le 6 septembre 1992, tué, selon son père, par les forces de sécurité près du village de Sulak. La Cour a alloué 10.000 euros à ses héritiers et 3.500 euros au requérant, son père.

Les juges de Strasbourg ont aussi donné gain de cause à Hayrettin Sevgin et Cevat Ince, résidant à Diyarbakir. Sevgin, placé en garde à vue à la direction de la gendarmerie de Sagirsu, aurait été torturé pendant 18 jours. Les deux hommes ont été contraints à signer de faux aveux concernant leur appartenance au PKK. La Cour a alloué 6.000 euros à chacun des requérants pour dommage matériel.