STRASBOURG (Conseil Europe), 31 mai 2005 (AFP) - 18h03 - La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les familles de six Kurdes disparus ou décédés en 1994 et 1995 dans des conditions contestées, a condamné mardi la Turquie dans ces six affaires distinctes, entre autres pour "violation du droit à la vie".Dans cinq des six cas soumis à l'appréciation des juges européens, les familles des victimes affirmaient que leurs proches avaient été tués par des policiers ou gendarmes turcs, après leur interpellation. Les autorités turques assuraient au contraire n'avoir joué aucun rôle et niaient que ces personnes aient jamais été arrêtées.

La Cour a estimé que trois de ces victimes avaient bien été tuées alors qu'elles étaient placées sous la responsabilité de l'Etat. Dans les deux autres cas, les juges ont indiqué ne pas pouvoir déterminer précisément ce qui s'était passé, mais ont malgré tout condamné Ankara pour n'avoir ordonné aucune enquête à ce propos, et dans un cas pour avoir "failli à protéger" la vie de la victime.

Dans le sixième cas, il n'était pas contesté que la victime avait été interpellée et était décédée pendant sa garde à vue, mais le gouvernement niait que ses agents aient torturé et volontairement tué le prisonnier. Les juges ont tranché en estimant que le gouvernement était responsable de ce décès, et que la victime avait subi des traitements "inhumains ou dégradants".

Dans tous les cas, les juges ont relevé une "absence d'enquête effective" de la part des autorités sur les disparitions ou les décès.

Chacune des six familles de victimes recevra un total de 13.500 à 83.500 euros pour dommage moral et/ou matériel, plus 8.000 à 15.000 pour frais et dépens.