mardi 19 décembre 2006

OPINION : André Poupart,
Professeur honoraire, Faculté de droit, Université de Montréal

Les États-Unis se sont lancés de façon présomptueuse, c'est-à-dire avec arrogance, dans une aventure unilatérale dont ils n'ont pas mesuré les implications et les conséquences.

Ils se sont créé des centaines de milliers de nouveaux ennemis; ils ont fait douter leurs alliés régionaux; ils ont fragilisé l'Alliance atlantique; ils ont créé un chaos pire que celui qu'ils ont voulu régler. Il reste à espérer que, pour se sortir de ce bourbier dans lequel ils ont entraîné tout l'Occident, les États-Unis ne renieront pas les principes qui, avant tout, justifient leur statut de première puissance mondiale.

 La majorité des commentateurs semble n'avoir retenu du rapport Baker-Hamilton sur l'Irak qu'une condamnation de la politique militaire moyenne-orientale du président Bush. Nous sommes passés du «Nous faisons des progrès contre un ennemi déterminé des États-Unis» à «La situation en Irak est grave et va en se détériorant» ou «Les attaques contre les États-Unis, la coalition et les forces de sécurité irakiennes sont constantes et se multiplient».

Les nécessaires changements de stratégie militaire ont été abondamment commentés. Le silence a entouré les changements politiques recommandés en vue de donner aux nouvelles orientations militaires quelques chances de succès. En effet, la violence qui se développe tant en ampleur qu'en complexité et en létalité se fonde sur la présence américaine qui est passée de libératrice à impérialiste, mais surtout, sur le refus, par les sunnites, du compromis politique représenté par la Constitution adoptée par référendum en 2005: rejet du fédéralisme, refus du partage des pouvoirs entre les régions et le gouvernement central (surtout en ce qui concerne le pétrole), refus, enfin, par les sunnites, d'assumer leur nouveau statut de minoritaires.

Refus sunnite

À la veille de l'invasion de l'Irak, un expert tunisien disait: «Les Américains ne savent pas où ils mettent les pieds. Les Irakiens sont les plus combatifs de tous les Arabes.» Dans un pays où une faible minorité sunnite a réussi à s'imposer pendant plus de 100 ans; dans un pays neuf dont la cohésion n'a été assurée que par le colonisateur anglais et ensuite par des dictateurs dont Saddam Hussein est le mieux connu, les solutions politiques ne sont pas très nombreuses: une dictature qui retient ensemble par la force les composantes hétérogènes du pays ou un régime démocratique fédéral qui reconnaît la diversité et tente de l'aménager d'une façon acceptable pour toutes les parties.

Les chiites, majoritaires malgré leurs divisions, acceptent un régime fédéral dont ils contrôleront inévitablement les principales institutions. Les Kurdes qui sont tout de même un peu à l'origine de la chute de Saddam Hussein après en avoir été une victime privilégiée, exigent un régime fédéral qui préservera les acquis d'un gouvernement autonome de facto depuis 1991, grâce à la couverture aérienne des États-Unis.

Les sunnites, minorité au pouvoir à Bagdad sous les Ottomans, puis sous les Anglais et jusqu'à la chute de Saddam Hussein, refusent le fédéralisme parce qu'il ne fait pas partie de la tradition arabo-musulmane et parce que la région où ils sont majoritaires serait insolvable et ingouvernable faute de pétrole.

Cette position des sunnites, défendue avec l'acharnement que l'on sait, laisse perplexe. Les sunnites rêvent-ils de reprendre le pouvoir à Bagdad avec l'appui de l'Arabie saoudite (wahhabite) et des autres pays arabes sunnites? Peut-on imaginer un seul instant que les chiites, appuyés par l'Iran, vont accepter un retour au statut de minorité? Est-ce même une perspective envisageable par l'Amérique démocratique? L'affrontement millénaire entre sunnites et chiites ne dépasse-t-il pas les simples enjeux irakiens? L'Iran peut-il accepter un retour en force d'un Irak sunnite et l'Arabie saoudite peut-elle admettre l'expansion d'un chiisme militant jusqu'à sa frontière?

Ayant perdu le pouvoir à Bagdad, les sunnites n'ont-ils pas intérêt à contrôler au moins une région, compte tenu des immenses pouvoirs qui leur sont dévolus, même si leur région semble la plus pauvre dans l'immédiat, quoique la plus grande? La réponse reste suspendue à la question fondamentale du partage des revenus du pétrole.

Le compromis de 2005, inscrit dans la Constitution et sanctionné par référendum, s'articule autour de deux idées-force: un régime fédéral qui laisse à chacun des groupes une marge de manoeuvre (en remplacement d'un régime unitaire qui ne peut être qu'autoritaire, sinon dictatorial) et un partage des revenus du pétrole tel qu'il favorise, par l'accès à des moyens financiers autonomes, le bon fonctionnement d'un appareil gouvernemental décentralisé.

La remise en cause du fédéralisme qui passerait du statut d'acquis à celui d'enjeu, remet du même coup en question le partage des revenus du pétrole et favorise leur redistribution sur une base nationale, c'est-à-dire leur centralisation à Bagdad. C'est le retour au statu quo ante qui a donné lieu aux abus dénoncés par la minorité kurde à laquelle les sunnites, devenus minoritaires, devraient se rallier même s'ils sont appuyés par la umma arabiya.

Constitution menacée

L'improvisation américaine en Irak n'a pas été qu'un gigantesque cafouillage sur le plan militaire (Mark Danner, «Irak: The War of the Imagination», The New York Review, 26 décembre 2006). Le procès de Saddam Hussein qui se déroule dans un cadre plus restreint et plus facilement contrôlable, n'est pas devenu cette instance de réconciliation nationale que l'on pouvait espérer (André Poupart, «Pourquoi Saddam Hussein doit-il être jugé par les Irakiens?» in Le livre noir de Saddam Hussein, Paris, Oh éditions, 2005), mais une véritable foire d'empoigne qui exclut toute perception que justice puisse être rendue. Et maintenant, la Constitution de 2005, entérinée par référendum, serait balancée par-dessus bord.

Cette remise en question d'une Constitution qui marquait un grand pas en avant dans le processus vers la démocratie et sur laquelle le développement d'un avenir prometteur pour l'Irak pouvait s'appuyer, se fera-t-elle, au moins, selon les règles prévues pour l'amendement de la Constitution (art. 122 et 137).

Cela semble difficile: des accommodements, oui; des amendements sur l'essentiel, non. Les Kurdes ne renonceront pas à un régime fédéral (art. 106, 107, 110 et 111) qui leur assure un minimum d'autonomie et de protection contre le retour de la répression, le nettoyage ethnique et les gaz toxiques. C'est une chose de dénoncer a posteriori les pires horreurs et d'organiser des procès médiatisés, c'en est une autre de prévenir les massacres. Les Kurdes ne céderont pas davantage sur le contrôle des nouveaux puits de pétrole (art. 108,109) qui leur permet d'espérer un partage équitable des ressources fiscales du pays.

La procédure d'amendement de la Constitution exige l'approbation des nouveaux textes, à l'occasion d'un référendum, par une majorité absolue conditionnellement à leur rejet par une majorité des deux tiers dans trois gouvernorats sur dix-huit. Trois gouvernorats à large majorité kurde et des gouvernorats à majorité chiite pourraient ainsi exercer un droit de veto à l'encontre de toute modification qui remettrait en cause, sinon l'équilibre interethnique et inter-religieux, du moins des droits considérés essentiels pour le groupe dans l'ensemble irakien.

Il serait paradoxal que les États-Unis qui se sont invités en Irak au nom de la démocratie, en viennent à vouloir imposer des changements constitutionnels sans respecter les règles adoptées à cette fin par référendum et dont la formulation ne leur est pas étrangère, c'est le moins que l'on puisse dire. Comme sous les dictatures les plus efficaces, la Constitution demeurerait un document provisoire amendable au gré des intérêts des détenteurs du pouvoir.

Rééquilibrage régional

En envahissant l'Irak, les États-Unis n'auraient-ils pas mis les pieds dans un nid de vipères excitées, survoltées par leurs mensonges, leur improvisation et leur incompétence? Aujourd'hui, enferrés dans leurs contradictions, ils ne savent plus comment s'en sortir au meilleur de leurs intérêts sans laisser les Irakiens et toute la région dans un état pire qu'avant leur intervention.

Qui peut croire qu'un État qui s'est compromis avec Saddam Hussein et les pires dictatures intervienne seulement pour établir un régime démocratique? Comment comprendre la logique d'une démarche qui se dit démocratique et qui a pour résultat immédiat de remettre le pouvoir aux chiites associés à l'Iran, premier pays de l'Axe du mal?

Comment imaginer que le roi Fahd d'Arabie saoudite, le président Moubarak d'Égypte et le président Ben Ali de Tunisie, tous alliés des États-Unis, appuient sans réserve une démarche en faveur de l'implantation en Irak d'un régime démocratique qui doit servir de modèle pour toute la région? Comment imaginer que tous les pays arabo-musulmans sunnites alliés des États-Unis soient favorables à une intervention qui remet le pouvoir à une majorité chiite dans un pays membre de la Ligue arabe?

Le conflit entre sunnites et chiites, qui dure au moins depuis le massacre de Karbala en 680, ne s'apaise pas. Les États-Unis l'ont transformé en guerre civile avec un abcès de fixation en Irak. Il suffit de regarder une carte géographique pour constater que l'Arabie saoudite, wahhabite et gardienne des lieux saints de l'Islam, et l'Iran, foyer principal du chiisme, sont les deux principaux voisins de l'Irak, en sourde lutte pour l'hégémonie au sein de l'islam.

Sur le plan politique, qui sera la puissance régionale dominante: l'Iran, appuyée par la flèche chiite (Irak, Syrie, Liban) et dotée de l'arme nucléaire, ou l'Arabie saoudite, alliée moins fiable depuis le 11 Septembre, minée par ses contradictions internes, ou encore l'Égypte, alliée aux pieds d'argile, rongée par le travail de termites des Frères musulmans?

Ce rééquilibrage régional s'articule dans le cadre plus large d'un rééquilibrage des civilisations. En douter, c'est s'aveugler sur les arbitrages qui se font ici même sous nos yeux.

Qu'ils le veuillent ou non, les Québécois sont partie prenante de toutes ces transformations. La présence de nos compatriotes du Royal 22e régiment en Afghanistan en est la preuve.