Mardi 30 mai 2023 à 17h16
Bagdad, 30 mai 2023 (AFP) — La Cour suprême irakienne a jugé mardi "inconstitutionnelle" la prolongation d'un an du mandat du Parlement régional du Kurdistan autonome, dont le renouvellement aurait dû intervenir à l'automne 2022, taxant de "nulles" les décisions votées par les députés depuis cette date.
Les élections pour renouveler les 111 sièges du Parlement d'Erbil auraient dû avoir lieu à l'automne 2022, mais les contentieux entre les deux partis qui dominent la région -- le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) -- avaient poussé l'Assemblée à proroger son mandat d'un an. PDK et UPK s'affrontaient notamment sur le découpage des circonscriptions électorales.
Le scrutin a finalement été fixé au 18 novembre prochain.
Mais dans sa décision rendue mardi, le président de la Cour suprême d'Irak Jassem Mohammed Aboud a jugé "inconstitutionnelle" la prorogation du mandat des députés régionaux.
En conséquence, les décisions votées depuis octobre 2022 "sont nulles du point de vue constitutionnel", a-t-il ajouté.
La plus haute instance juridique d'Irak avait été saisie par des députés de l'opposition au Parlement kurde, ulcérés par la prorogation de leur mandat.
Dans le Parlement actuel, le PDK est le parti le plus important avec 45 sièges, suivi de l'UPK avec 21 sièges.
L'Assemblée joue un rôle important, car elle accorde sa confiance au gouvernement et au Premier ministre. Elle vote aussi les lois régionales dans ce territoire qui jouit d'une large autonomie.
Le Kurdistan d'Irak se présente comme une oasis de stabilité, mais militants et opposition y dénoncent la corruption omniprésente et des arrestations arbitraires.
En outre, les différends entre le PDK, que domine la famille Barzani, et l'UPK, dominé par les Talabani, au sujet notamment de l'allocation des ressources budgétaires, entravent la vie politique.
Au niveau national, le Kurdistan d'Irak et le gouvernement de Bagdad s'affrontent sur la part du budget fédéral allouée à Erbil, ainsi que sur la gestion des exportations de pétrole, dont regorge le Kurdistan.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.