Mardi 28 juillet 2009 à 17h09
STRASBOURG (Conseil Europe), 28 juil 2009 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie dans six affaires de mauvais traitements et de procédures abusives qui visaient notamment des citoyens turcs suspectés d'appartenir au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Deux requérants de 40 et 38 ans, torturés en 1997 pendant leur garde à vue alors qu'ils étaient soupçonnés de vol de voiture, ont ainsi obtenu gain de cause devant la juridiction strasbourgeoise qui leur a accordé chacun 15.000 euros.
Dans le cas d'un homme de 31 ans arrêté et violenté par des policiers alors qu'il se rendait à une manifestation de défense des droits de l'Homme, les juges ont qualifié d'inhumains les traitements qu'il avait subis et ont dénoncé "l'absence d'enquête effective" suite à ces violences. La Cour lui a accordé 10.000 euros.
La Cour a également condamné Ankara pour les carences d'une enquête diligentée suite aux plaintes déposées par deux requérants de 34 et 36 ans, soupçonnés d'appartenir au PKK, interdit en Turquie. Ils affirmaient avoir été torturés lors d'une garde à vue au cours de laquelle ils n'avaient pas pu bénéficier d'un avocat.
Rejetant les allégations de mauvais traitements mais soulignant que les deux hommes n'avaient pas pu avoir accès à un avocat lors de leur garde à vue, les juges leur ont alloué à chacun 6.500 euros pour dommage moral.
Dans une autre affaire, un requérant de 33 ans condamné pour son appartenance au PKK a lui aussi obtenu gain de cause, la Cour constatant là encore l'absence d'avocat lors de sa garde à vue. Elle lui a octroyé 1.000 euros.
La CEDH a également alloué 3.000 euros à un homme de 32 ans, lui aussi condamné en 2004 au terme de presque sept ans de procédure pour son appartenance au PKK et lui aussi privé d'avocat lors de sa garde à vue.
Enfin, la juridiction a donné raison à un requérant de 29 ans qui affirmait que la procédure devant les tribunaux pour diffusion de propagande séparatiste n'avait pas été équitable. Relevant que le procès en première instance s'était déroulé sans le requérant, la Cour lui a accordé 2.000 euros.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.