La Cour d'appel irakienne confirme la condamnation à mort de Saddam Hussein

avec AP et AFP [26 décembre 2006]

"La Cour d'appel du Haut Tribunal pénal a ratifié le verdict d'exécution de Saddam Hussein", a déclaré, mardi 26 décembre, un porte-parole de l'institution, Raëd Jouy.

Saddam Hussein avait été condamné à mort par pendaison le 5 novembre pour l'exécution de 148 villageois chiites dans les années 1980, mais l'ancien dictateur avait fait appel. Une décision saluée par la Maison Blanche qui a estimé mardi que c'est un événement qui "ferait date" pour les Irakiens, ajoutant que l'ancien "tyran" avait eu un procès juste. 
 
Ce jugement doit encore être ratifié par le président, Jalal Talabani, et les deux vice-présidents. Si M. Talabani est personnellement hostile à la peine capitale, il a néanmoins fait signer dans le passé des ordres d'exécution par l'intermédiaire de ses vice-présidents, en leur déléguant le pouvoir de ratification. Selon les statuts du tribunal, aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées. L'ancien dictateur devrait être exécuté dans les trente jours, et "à n'importe quel moment à partir de mercredi [27 décembre]", a précisé un juge de la Cour d'appel.

UNE DÉCISION "PRÉVISIBLE"

Depuis Amman, l'avocat du dictateur, Maître Khalil Doulaïmi, a affirmé que la décision de la cour d'appel était "prévisible" et a de nouveau dénoncé un procès "politique". "Ce jugement figure dans les agendas américain et iranien visant à diviser l'Irak et à l'engager dans une guerre civile", a affirmé l'avocat.

Le verdict de la Cour d'appel met fin à un procès fleuve dont les 39 sessions se sont étalées sur neuf mois. Durant cette période, trois avocats de la défense et un témoin ont été tués. Saddam Hussein est également jugé dans un autre procès avec six anciens dirigeants pour avoir ordonné et mis en œuvre les campagnes militaires Anfal en 1987-1988 dans le Kurdistan, qui ont coûté la vie à 180 000 Kurdes, d'après l'accusation.

La Cour a également rejeté l'appel de Barzan Al-Tikriti, demi-frère de Saddam Hussein et ancien chef des services de renseignement, ainsi que celui d'Awad Hamed Al-Bandar, ancien chef du Tribunal révolutionnaire irakien, tous deux condamnés à mort le 5 novembre par le Haut Tribunal pénal. Les peines de trois autres accusés, anciens dirigeants locaux du Baas condamnés à 15 ans de prison, ont aussi été confirmées.

RÉACTIONS CONTRASTÉES

Par l'intermédiaire de son porte-parole Scott Stanzel, la Maison Blanche a salué la décision, estimant qu'elle marque "les efforts que déploient les Irakiens pour remplacer la loi d'un tyran par l'Etat de droit". En revanche, la Grande-Bretagne et l'Italie ont réitéré leur opposition à la peine de mort. "Nous sommes opposés au principe de la peine de mort mais la décision appartient aux autorités irakiennes", a rappelé un porte-parole du ministère des affaires étrangères britannique. Son homologue italien, Massimo d'Alema, a affirmé l'opposition "inconditionnelle" de l'Italie à la peine de mort.

L'organisation de défense des droits de l'Homme "Human Rights Watch" a appelé de son côté le gouvernement irakien à ne pas exécuter Saddam Hussein en raison des irrégularités qui ont entaché son procès. L'Inde, qui avait des relations étroites avec l'Irak de Saddam Hussein, a appelé à la clémence.