STRASBOURG (Conseil Europe), 15 juil 2005 (AFP) - 16h57 - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Turquie pour avoir insuffisamment enquêté sur le meurtre d'un homme, proche du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et abattu en 1994 à Diyarbakir, dans le sud-est à majorité kurde du pays.La Cour a estimé qu'Ankara avait violé les article 2 (droit à la vie) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué 10.000 euros pour dommage moral à la veuve et aux trois orphelins de Halis Kaçar.

Il avait été tué de plusieurs balles dans le dos le 11 mars 1994, alors qu'il quittait son domicile, a rappelé la Cour dans son arrêt.

Son épouse soutenait qu'il avait été victime d'une exécution extrajudiciaire tandis que le gouvernement affirmait qu'il avait été tué dans règlement de comptes entre organisations terroristes.

"A la lumière des éléments en sa possession", la Cour a considéré "qu'une conclusion selon laquelle Halis Kaçar aurait été tué par des agents de l'Etat ou avec leur complicité relèverait plus du domaine de l'hypothèse et de la spéculation que d'indices fiables".

Toutefois, "les autorités turques ont fait preuve d'un manque de diligence dans la manière dont elles ont mené l'enquête pénale, celle-ci étant marquée par des périodes d'inactivité inexpliquées", a poursuivi la Cour, qui s'étonne notamment de négligences dans l'expertise balistique.

En outre, bien qu'une enquête ait été ouverte sur les auteurs présumés du meurtre, "tous n'ont pas été retrouvés et la procédure engagée contre certains des suspects" interpellés ou localisés est "toujours pendante", ajoute-t-elle.