STRASBOURG (Conseil Europe), 24 mars 2005 (AFP) - 17h11 - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Turquie après la mort de trois Kurdes tués lors d'une opération militaire en 1992.
Le 10 novembre 1992, lors d'une opération militaire turque près de Diyarbakir, Mehmet Akkum, Mehmet Akan et Dervis Karadoc, âgés respectivement de 29, 70 et 33 ans, avaient été tués.

Selon le gouvernement turc, les trois hommes sont décédés lors d'un échange de tirs entre l'armée et des membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et ses soldats ne sont donc pas responsables.

Les familles des victimes assurent de leur côté que le premier a été tué par balle à bout portant par des militaires, et que les deux autres ont été tués par des membres des forces de sécurité.

La Cour européenne, notant qu'Ankara ne lui pas communiqué "des éléments de preuve essentiels", a d'abord condamné la Turquie pour violation de l'article 38 (obligation de faciliter l'enquête de la Cour) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Considérant ensuite que la Turquie n'avait ainsi "pas fourni d'explications sur les homicides" des trois hommes, les juges l'ont condamnée pour violation de l'article 2 (droit à la vie).

D'autre part, la Cour a souligné la "souffrance" du père de M. Akkum, dont les oreilles avaient été coupées après sa mort, et a condamné Ankara pour violation de l'article 3 (interdiction des traitements dégradants).

Enfin, la Turquie a été condamnée pour violation de l'article 13 (droit à un recours effectif), la famille des victimes n'ayant pas pu dénoncer leur mort à la justice et pour violation de l'article 1 paragraphe 1 (protection de la propriété), le cheval et le chien de M. Karadoc ayant également été abattus.

Ankara devra verser 57.300 euros de dommage matériel à la famille de M. Karadoc, et au total 81.000 euros pour dommage moral aux familles des trois victimes.