Lemonde.fr | Par Marie Jégo

La CEDH estime qu’Ankara, qui n’a pas répondu, viole les droits du mécène turc.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la Turquie, mardi 10 décembre, de libérer « immédiatement » le mécène et homme d’affaires Osman Kavala, détenu à l’isolement depuis plus de deux ans pour avoir, selon les procureurs turcs, tenté de « renverser l’Etat ». S’estimant injustement incarcéré, le mécène a fait appel devant la Cour européenne en juin 2018, assurant non seulement que sa détention provisoire portait atteinte à son droit à la vie et à la liberté, mais qu’elle était motivée par des considérations politiques, citant les articles 5 et 18 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La CEDH, basée à Strasbourg, a estimé que la Turquie avait violé le droit du prévenu à la liberté et à la sécurité. Citant « l’absence de soupçon raisonnable que le requérant ait commis une infraction », les juges ont appelé la Turquie à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour mettre fin à sa détention. Le gouvernement turc n’a pas répondu. A l’heure actuelle, Osman Kavala est toujours détenu à la prison de haute sécurité de Silivri, dans la périphérie d’Istanbul, aux côtés des plus grands terroristes du pays, comme, par exemple, Abdulkadir Macharipov, l’auteur présumé de l’attaque contre la discothèque Reina la nuit du Nouvel An 2017, à Istanbul (trente-neuf morts, soixante-dix-neuf blessés), dont la condamnation n’a pas toujours été prononcée.

La décision de la Cour concernant Osman Kavala pourrait rester lettre morte. C’est en effet la deuxième fois que les juges européens concluent que la Turquie a violé l’article 18 (limitation de l’usage des restrictions aux droits et libertés) de la Convention européenne des droits de l’homme. Le 9 juillet, ils avaient estimé que les droits de Selahattin Demirtas, l’ancien coprésident du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde), emprisonné depuis 2016, avaient été bafoués, et que le prévenu devait être libéré. Leur décision a été largement ignorée. Membre fondateur du Conseil de l’Europe, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, Ankara ne s’estime visiblement plus lié par les décisions de la CEDH. C’est notamment le cas depuis que son système judiciaire a sombré dans l’arbitraire après le putsch manqué du 15 juillet 2016, quand des purges massives ont été ordonnées par le pouvoir politique, qui a mis la justice au pas.

Acharnement judiciaire

Arrêté, en novembre 2017, Osman Kavala est détenu à Silivri depuis son arrestation. La justice turque l’accuse d’avoir organisé et financé les manifestations du parc Gezi, à Istanbul, en 2013, ce qu’il nie. Il risque la prison à perpétuité. Sévèrement réprimée à l’époque, cette mobilisation, née de la contestation d’un projet d’aménagement urbain au cœur d’Istanbul, avait rapidement gagné plusieurs villes et régions du pays, s’imposant comme le plus vaste mouvement de protestation dirigé contre le président turc, Recep Tayyip Erdogan, depuis son arrivée au pouvoir, en 2003. Dans l’acte d’accusation, le procureur présente le « mouvement de Gezi » comme une opération montée depuis l’étranger dans le but de « mettre la Turquie à genoux ». Plusieurs diplomates européens y apparaissent comme les présumés complices d’un complot sorti tout droit de l’imagination des procureurs, tant les accusations portées sont cousues de fil blanc.

Le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros y est décrit comme ayant organisé les manifestations de Gezi. Une interprétation soutenue par le président Erdogan qui, avec tout son gouvernement de 2013, s’est constitué partie civile au procès du mécène. « Qui est derrière Kavala ? Le fameux juif hongrois Soros, un homme qui incite les populations à diviser les nations et à les démembrer », avait-il déclaré, en novembre 2018. Difficile de comprendre les raisons de l’acharnement judiciaire contre l’homme d’affaires turc, un intellectuel de bonne famille, né à Paris et éduqué à Manchester, qui a mis sa fortune et sa vie au service du dialogue culturel. Son cas est emblématique du recul de l’Etat de droit en Turquie.