Dans une résolution adoptée le jeudi 24 octobre 2019 le Parlement européen :

• condamne fermement l’action militaire de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, qui constitue une violation sévère du droit international, compromet la stabilité et la sécurité de la région dans son ensemble, accentue la souffrance d’une population déjà durement touchée par la guerre, provoque des déplacements en masse de civils et pourrait contribuer à la réémergence de Daech, qui demeure une menace pour la sécurité en Syrie, en Turquie, dans l’ensemble de la région dans l’Union européenne et au niveau mondial, et entrave l’accès à l’aide humanitaire;
  
  
• exhorte la Turquie à mettre immédiatement et définitivement un terme à son opération militaire dans le nord-est de la Syrie et à retirer toutes ses forces du territoire syrien; souligne que cette opération militaire ne répondra pas aux préoccupations fondamentales du pays en matière de sécurité; exige le respect plein et entier du droit humanitaire, y compris la protection des civils, ainsi qu’un accès sans entrave pour les organisations humanitaires locales et internationales;
  
  
• exprime sa solidarité avec le peuple kurde et tous les autres habitants de la région; souligne la contribution importante des Forces démocratiques syriennes (FDS), en particulier des femmes en leur sein, en tant qu’alliées dans la lutte contre Daech; souligne également qu’elles ont réaffirmé l’importance de la liberté et des droits civils dans le développement de la vie sociale, politique et culturelle de la région syrienne à majorité kurde;
  
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• Demande au Conseil d’instaurer une série de sanctions ciblées et d’interdictions de visa à l’encontre des hauts fonctionnaires turcs responsables des atteintes aux droits de l’homme perpétrées dans le cadre de l’intervention militaire en cours, ainsi qu’à l’encontre des hauts fonctionnaires turcs responsables de la répression des droits fondamentaux en Turquie; demande instamment à tous les États membres de garantir la pleine application de la décision 2013/255/PESC1 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, notamment le gel des avoirs des personnes qui y sont énumérées et les restrictions concernant l’admission de personnes bénéficiant des politiques menées par le régime syrien ou qui le soutiennent;

  1 Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14).
  
  

• Rejette fermement les projets de la Turquie visant à établir une zone dite «de sécurité» le long de la frontière dans le nord-est de la Syrie; souligne que tout transfert forcé de réfugiés syriens ou de personnes déplacées à l’intérieur du pays dans cette région constituerait une violation grave du droit conventionnel international des réfugiés, du droit international humanitaire et du principe de non-refoulement; rappelle que tout retour de réfugiés doit être sûr et s’effectuer d’une manière volontaire et dans la dignité, et que les circonstances actuelles sont de nature à empêcher catégoriquement de tels mouvements; insiste pour qu’aucune aide de l’Union à la stabilisation ou au développement ne soit acheminée dans ces régions; souligne que les groupes ethniques et religieux de Syrie ont le droit de continuer à vivre ou de revenir sur leurs terres ancestrales et d’origine dans la dignité et en toute sécurité;12.

   

• Invite le Conseil à envisager l’adoption de mesures économiques appropriées et ciblées à l’encontre de la Turquie, qui ne doivent pas affecter la société civile, les personnes déjà durement frappées par la crise économique du pays ou les réfugiés syriens, ni empêcher les étudiants turcs de participer à des programmes d’échange européens tels qu’Erasmus +; invite le Conseil à envisager, afin d’empêcher la poursuite de l’aggravation de la situation dans le nord-est de la Syrie, la suspension des préférences commerciales au titre de l’accord sur les produits agricoles et, en dernier recours, la suspension de l’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie;

   

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