A l'issue d'une visite d'information à Ankara et Istanbul du 11 au 14 juin 2024, le corapporteur de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à poursuivre leur dialogue à haut niveau avec le Conseil de l'Europe.

« Je suis très reconnaissant aux autorités turques, et en particulier au Président de la délégation auprès de l'APCE, Yıldırım Tuğrul Türkeş (Türkiye, NI), d'avoir facilité mes rencontres avec Osman Kavala et Selahattin Demirtaş, ces dernières ayant été organisées dans un délai très court.

M. Kavala est en prison depuis octobre 2017, malgré deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme appelant à sa libération immédiate. Le 28 septembre 2023, sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée a été confirmée par la Cour de cassation.

M. Demirtaş est détenu depuis novembre 2016 malgré un arrêt de la Cour de Strasbourg ordonnant également sa libération immédiate. En mai dernier, il a été reconnu coupable par un tribunal de première instance et condamné à une peine de 42 ans de prison dans l'affaire dite ‘Kobané’. J'ai fermement condamné cette peine, qui repose sur des accusations infondées.

Lors de mes rencontres avec les autorités, j'ai rappelé que l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg est une obligation légale inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme et j'ai appelé fermement les autorités turques à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les arrêts concernant MM. Kavala et Demirtaş. La résolution de ces affaires est entre les mains du système judiciaire turc, qui a la capacité de trouver une solution juridique conforme aux exigences du Comité des Ministres, qui supervise leur exécution.

Au cours de ma visite, les représentants de la société civile m'ont également fait part de leurs préoccupations concernant le surpeuplement des établissements pénitentiaires et la durée excessive des peines d'emprisonnement et de la détention provisoire. Les détenus sont souvent maintenus en détention à des centaines de kilomètres de leur famille, ce qui accroît leur sentiment d'isolement et viole leur droit au respect de la vie familiale.

Je pense que ma visite constitue une étape importante dans le dialogue entre le Conseil de l'Europe et les autorités de la Türkiye, l'un des plus anciens membres de l'Organisation. J'espère également que nous poursuivrons notre bonne coopération afin de promouvoir le renforcement du système de protection des droits humains du pays et de nos valeurs européennes communes ».

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Au cours de sa visite, M. Schennach a rencontré des représentants de tous les groupes politiques ainsi que les membres des commissions d'enquête sur les droits de l'homme et sur la justice de la Grande Assemblée nationale, les membres de la délégation de la Türkiye auprès de l'APCE, les Vice-ministres de la Justice et des Affaires étrangères, les juges de la Cour constitutionnelle, le procureur général de la Cour de cassation, les représentants de différentes ONG et des membres de la communauté diplomatique.

Il a également visité la prison de Sincan à Ankara, où il a rencontré Murat Arslan, juge et lauréat du Prix Václav Havel 2017 ; la prison de Marmara à Istanbul, où il a rencontré Osman Kavala et l'ancien co-maire de Van Bekir Kaya ; et la prison d'Edirne, où il a rencontré Selahattin Demirtaş.