STRASBOURG (Conseil Europe), 12 mai 2005 (AFP) - 11h31 - La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé jeudi la condamnation de la Turquie pour procès inéquitable du chef séparatiste kurde Abdullah Ocalan qui avait été condamné à mort en 1999 et a recommandé la tenue d'un nouveau procès.La condamnation à la peine capitale du leader séparatiste avait été commuée en réclusion à perpétuité, qu'il purge actuellement sur l'île-prison d'Imrali.

L'arrêt de la Grande chambre de la Cour a confirmé un premier arrêt prononcé par une chambre de sept juges le 12 mars 2003 et condamné la Turquie pour les violations de trois articles de la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Cour de Strasbourg, par 11 voix contre six, a mis en cause l'équité du procès (article 6) du chef de file kurde notamment parce que la Cour de sûreté de l'Etat qui l'avait condamné manquait d'impartialité et d'indépendance en raison de la présence d'un magistrat militaire.

Jugeant ce procès inéquitable, la Cour a recommandé aux autorités turques d'en organiser un nouveau contre le chef séparatiste kurde.

L'organisation "d'un nouveau procès ou la réouverture de la procédurereprésente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée" en raison "du contexte spécifique des affaires contre la Turquie concernant l'indépendance et l'impartialité des Cours de sûreté de l'Etat", a précisé l'arrêt.

L'un des avocats d'Ocalan, Marc Muller, s'est déclaré "satisfait" de cette décision. En Turquie, un vice-président du parti au pouvoir en Turquie a affirmé que son pays respecterait les principes de l'Etat de droit et devrait s'engager à amender ses lois pour rejuger le chef séparatiste kurde.

La Cour européenne a également sanctionné les conditions qui ont entouré la garde à vue du leader kurde (article 5), notamment sa durée excessive.

La Grande chambre a enfin conclu que le fait que la peine de mort contre Abdullah Ocalan ait été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable constituait une torture et a retenu une violation de l'article 3 (interdiction de la torture).

Pendant la lecture de l'arrêt, quelque 200 Turcs d'origine kurde ont manifesté devant le bâtiment de la Cour leur soutien à Ocalan en scandant "libérez Ocalan" et en brandissant des drapeaux arborant un portrait du leader kurde.