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DECRYPTAGE - Les autorités françaises n'ont pas respecté la Convention de Genève. 20minutes.fr fait le point...

Tous les réfugiés kurdes qui avaient été transférés dans les centres de rétention administrative (CRA) de Marseille, Nîmes, Rennes, Lyon et Toulouse, ont été libérés dimanche et ce lundi, soit 123 personnes.

D'où viennent les réfugiés?
Ils disent venir en majorité de Syrie. La situation de la minorité kurde de Syrie «n'est pas bonne du tout» selon Gérard Sadik, coordinateur national des questions d'asile à la Cimade. «Ils sont niés en tant qu'individus dans leur pays», indique-t-il à 20minutes.fr.

Des vérifications ont été effectuées dimanche sur un navire ukrainien à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et un cargo russe en Sardaigne, mais l'enquête du parquet d'Ajaccio n'a pas encore déterminé comment les réfugiés ont pu débarquer en Corse vendredi.

Pourquoi ont-ils immédiatement été placés dans différents centres de rétention?
La procédure normale aurait voulu que tous les réfugiés soient «admis au séjour dans le cadre de la procédure de demande d'asile», selon l'association Forum Réfugiés. Ils auraient dû être placés non pas en CRA mais dans un Centre d'accueil des demandeurs d'asile.

Mais «il était impossible d'amener en quelques heures à la pointe sud de la Corse des dizaines d'interprètes, d'avocats, de médecins et de trouver sur place un local de rétention administrative respectant l'ensemble des normes en vigueur», affirme le ministre de l'Immigration, Eric Besson.

Ils ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière avant d'être transférés vers des CRA. Le ministère de l'Immigration a indiqué ce lundi que ces arrêtés seraient abrogés dès que les dossiers de demandes d'asile auront été déposés.

Pourquoi ont-ils finalement été libérés?
Parce que leurs droits ne leur ont pas été notifiés et «parce qu'ils n'étaient pas placés en garde à vue», selon les juges des libertés et de la détention de Marseille, Nîmes et Rennes. Ces derniers ont confirmé que la privation de liberté de ces migrants s'était faite hors de tout cadre juridique légal.

Quel avenir pour eux?
Dans un premier temps, le ministre de l'Immigration a indiqué ce lundi que les migrants libérés seraient hébergés «dans des lieux d'accueil gérés par l'Etat en partenariat avec la Croix-Rouge».

Dimanche, Eric Besson avait souligné que «61 des 81 adultes ont d'ores et déjà choisi de demander l'asile» et qu'ils «verront cette demande instruite par l'Ofpra (l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) en procédure normale». Si cette demande est refusée, les réfugiés pourront toujours faire appel à la Cour nationale du droit d'asile.

La procédure est effectuée au cas par cas et prend en moyenne plusieurs mois. Pendant ce temps, les réfugiés touchent une allocation temporaire d’attente (10,67 euros par jour), destinée à leur procurer un minimum de ressources pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile.

Pour l'obtenir, il faut justifier être victime de persécutions ou craindre des persécutions politiques, religieuses ou raciales. Le titre officiel de réfugié donne ensuite droit aux personnes concernées à une carte de séjour de 10 ans renouvelable et aux droits sociaux des étrangers résidant en France.