STRASBOURG (Conseil Europe), 27 sept 2005 (AFP) - 16h35 - Une journaliste turque poursuivie pour propagande séparatiste kurde a fait condamner la Turquie mardi pour atteinte à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Asli Günes était rédactrice en chef de la revue politique Hedef (La cible) lorsqu'elle avait cosigné en mars 1992 un article dans lequel elle critiquait les opérations militaires contre les séparatistes kurdes. L'article appelait à "refuser de combattre au sein des troupes turques qui vont assombrir l'avenir des Kurdes".

Mme Günes avait été condamnée en décembre 1995 à un an et quatre mois d'emprisonnement. La cour de sûreté de l'Etat prononça ensuite le sursis à exécution de la peine et déclara en 2003 sa condamnation non avenue à l'expiration de la période de sursis de trois ans.

Pour condamner Ankara pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté d'expression), les juges de Strasbourg ont fait valoir que l'article incriminé ne développait pas un discours de haine, ce qui, à leurs yeux est "l'élément essentiel à prendre en considération". Ils ont également estimé que le sursis a exécution a eu pour effet de "limiter grandement son aptitude à exposer publiquement une critique" pendant trois ans.

Par ailleurs, les juges des droits de l'homme ont relevé que la durée de la procédure s'est étendue sur environ six ans et sept mois, ce qu'il ont jugé excessif au regard de l'article 6 de la Convention.

Les autorités d'Ankara devront verser un total de 8.500 euros à Mme Günes au titre de dommage moral et frais et dépens.