Cemil Cicek, le ministre turc de la Justice, a, le 3 novembre, déclaré que la Turquie et l'Union européenne (UE) ont des vues différentes sur la question des minorités et "ne parlent pas la même langue" sur ce sujet "Nous ne devons pas nous engager dans un débat qui mettrait en cause l'unité de la Turquie", a-t-il indiqué lors d'une réunion de son parti de la Justice et du Développement (AKP) à Ankara.
M. Cicek qui est aussi porte-parole du gouvernement a affirmé qu'un "débat dépourvu de sens" sur les valeurs unitaires du pays ne peut que profiter à des “extrémistes”. Il a aussi accusé certains milieux en Turquie, sans les nommer, et notamment des "intellectuels" de vouloir exploiter la question des minorités.
Les propos de M. Cicek interviennent au lendemain d'une mise en garde formulée par l'armée turque sur les droits des minorités en Turquie qui espère un feu vert des dirigeants européens, en décembre, pour l'ouverture l'an prochain des négociations d'adhésion à l'UE. Le numéro deux de l'état-major, le général Ilker Basbug, avait sévèrement critiqué les efforts européens de présenter les Kurdes comme une minorité. "Nous n'approuvons pas que des citoyens qui ne se considèrent pas comme une minorité soient présentés ouvertement ou implicitement comme telle", a déclaré le chef d'état-major adjoint au cours d'une conférence de presse.
Il faisait référence à un rapport de la Commission européenne sur l'état des progrès de la Turquie, publié conjointement le 6 octobre avec un autre document recommandant l'ouverture de négociations d'adhésion avec Ankara.
La Turquie ne reconnaît que les minorités religieuses (chrétiennes et juive), dans le cadre du traité de Lausanne signé en 1923, qui a ouvert la voie à la création de la République de Turquie sur les ruines de l'empire ottoman.
Le numéro deux de l'état-major s'est félicité des amendements législatifs adoptés par le Parlement turc pour accorder des droits culturels très limités aux Kurdes mais a précisé que ces efforts ne devraient pas aller au-delà. "La Turquie est un pays unitaire", a-t-il souligné en accusant, sans les citer nommément, quatre ex-députés kurdes du parti de la Démocratie (DEP) de vouloir "politiser" la question des minorités. "Si les droits culturels sont déviés sur le plan politique, cette situation peut mener à une polarisation et à une division", selon le général Basbug.
La Turquie a adopté ces dernières années d'importantes réformes démocratiques et s'est engagée auprès des Européens à les mettre pleinement en œuvre.
Par ailleurs, le général Ilker Basbug, a appelé la justice à agir contre les avocats d’Abdullah Ocalan, qui agissent, selon lui, comme ses émissaires. Il a souligné que ses nombreux avocats, qui lui rendent visite une fois par semaine, agissent totalement en contradiction avec la déontologie de leur profession en transmettant par voie de presse ses "directives" à son organisation. "C'est un crime, ce n'est pas acceptable", a-t-il insisté, déplorant qu'une quarantaine d'enquêtes judiciaires lancées à l'encontre de ces défenseurs n'aient pas été conclues. "Nous attendons que ces enquêtes soient achevées", a-t-il ajouté. Réforme politique ou pas, en Turquie, c’est toujours l’état-major des armées qui dicte au gouvernement civil les orientations fondamentales en matière de politique sécuritaire et étrangère du pays, et les questions kurde et chypriote restent son domaine réservé.
Depuis que la Commission électorale en Irak a annoncé le 21 novembre que les premières élections générales multipartites depuis un demi-siècle dans ce pays auraient lieu le 30 janvier 2005, les appels à un report des élections se font nombreux chez les sunnites mais le Premier ministre intérimaire Iyad Allaoui assure que le scrutin se déroulera comme prévu, même dans les zones où subsistent les combats. Le gouvernement intérimaire irakien, la Commission électorale, les chefs chiites, le Conseil national irakien et les Etats-Unis -principale puissance étrangère en Irak-, se sont prononcés contre un ajournement des élections.
Evoquant l'insécurité, invoquée par les partis et organisations qui ont souhaité un report du scrutin, le vice-président du Conseil national (Parlement intérimaire), Jawad al-Maliki, a estimé, le 29 novembre, dans un communiqué que le gouvernement disposait d'un délai raisonnable pour venir à bout des foyers de tension dans le pays. Reporter les élections est un "message d'encouragement aux terroristes et les inciterait à davantage d'actes" de violence, a-t-il assuré. "Nous pensons qu'un report perturberait le processus politique", a dit M. Maliki, en référence à cette transition qui marquerait le passage d'un gouvernement désigné à des institutions issues d'élections.
Adnan Pachachi, un ancien ministre des Affaires étrangères, figure sunnite influente de l'ex-Conseil de gouvernement irakien, estime qu'un report de trois mois permettrait aux politiques de convaincre les religieux sunnites et d'autres groupes de revenir sur leur appel à boycotter le scrutin. "Je crois qu'il ne sera dans l'intérêt de personne de laisser d'importants segments de la population irakienne en dehors du processus de paix", a, le 26 novembre, déclaré Adnan Pachachi, chef des Démocrates indépendants.
Huit groupes sunnites ont également demandé que les élections soient reportées, à moins que ne soient respectées plusieurs exigences, dont une modification de la loi décrétant que le pays est une seule circonscription. Dans le cadre actuel, tous les Irakiens voteront pour la même liste de candidats et les sièges seront attribués proportionnellement aux voix récoltées par chaque parti, un minimum de 50.000 voix étant requis pour remporter un siège. Les sunnites pensent que cela conduira à les défavoriser.
La Constitution provisoire prévoit dans son article 2 que les élections ne peuvent en aucun cas se tenir au delà de la date du 31 janvier 2005. Elle précise toutefois dans une annexe que le Conseil des ministres peut, avec l'approbation unanime du Conseil présidentiel, promulguer des décrets qui ont force de loi jusqu'à ce qu'ils soient annulés ou amendés par l'exécutif issu des élections.
Le 30 janvier, les Irakiens éliront le même jour les 275 députés de l'Assemblée nationale provisoire, 51 membres du Conseil provincial de Bagdad et les représentants des 18 Conseils régionaux. Le Kurdistan élira également les 111 députés de son parlement autonome en place depuis 1992. Quelque 14 millions d'électeurs sont appelés aux urnes pour les premières élections multipartites depuis 1954.
Au Kurdistan, dix-huit partis politiques irakiens, réunis durant deux jours à Dokan, près de Souleimaniyeh, ont, le 19 novembre, souligné la nécessité de la tenue d'élections. "Les partis réunis insistent sur la nécessité de la tenue d'élections pour donner de la légitimité aux autorités irakiennes et bâtir un Etat démocratique et de droit", ont affirmé les partis dans un communiqué remis à la presse. "Il est impératif d'instaurer un climat politique et sécuritaire sain qui permettrait la tenue d'élections libres et la participation de tous les Irakiens à l'abri des pressions et du terrorisme", ajoute le communiqué.
Les deux principaux mouvements kurdes, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK de Massoud Barzani), l'Union patriotique du Kurdistan (UPK de Jalal Talabani), le Parti communiste, le Parti islamique, le Congrès national irakien (CNI d'Ahmad Chalabi) et le Conseil suprême de la révolution islamique en Irak (CSRII, chiite) étaient présents à cette rencontre.
Les participants ont par ailleurs accepté, à la demande des leaders kurdes MM. Barzani et Talabani, le report de l'élection du conseil provincial de Kirkouk (nord), et demandé l'application de l'article 58 de la Constitution provisoire qui appelle au retour des réfugiés kurdes dans cette ville pétrolière. Le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul s'est rapidement opposé aux aspirations des Kurdes d’Irak sur le sujet. “Ils (les deux principaux partis kurdes) ont fait part d'une telle demande. Mais ce n'est sûrement pas à eux de décider. Cette décision reviendrait au Conseil national irakien (Assemblée provisoire)", a-t-il déclaré le 19 novembre. M. Gul a précisé que les élections devaient se dérouler "en temps prévu" et réaffirmé l'importance pour la Turquie, pays voisin de l'Irak, de la sauvegarde de l'intégrité territoriale et de l'unité politique de ce pays.
Les Kurdes d'Irak affirment que la ville était peuplée pour l'essentiel de Kurdes jusqu'aux années 1950 et aux campagnes d'arabisation menées par Bagdad, lors desquelles des dizaines de milliers d'Arabes ont été installés à Kirkouk. Ils souhaitent qu'un référendum soit organisé dans la ville avant le scrutin pour demander son rattachement au Kurdistan autonome.
A Bagdad, l'Entente nationale, le parti politique du Premier ministre intérimaire irakien Iyad Allaoui, a, le 25 novembre, annoncé la constitution d'une large alliance en vue de ces premières élections multipartites depuis 50 ans.
En dépit des appels au boycottage de formations sunnites, près de 220 "entités politiques" ont déjà déposé des demandes pour participer aux scrutins, a annoncé le 23 novembre le président de la Commission électorale, Abdel Hussein al-Hindaoui. "Nous avons reçu 228 demandes d'entités politiques pour participer aux scrutins et nous en déjà certifié 180, mais le travail continue", a-t-il affirmé. De son côté, Carlos Valenzuela, chef de l'équipe électorale de l'ONU, qui assiste techniquement la commission électorale, estime que "malgré la violence, il y a une volonté des gens d'aller voter car ils savent que c'est le seul moyen de sortir du chaos même si le désordre ne s'arrêtera pas après le scrutin"
Par ailleurs, la commission électorale irakienne, a, le 4 novembre annoncé que les Irakiens qui vivent hors de leur pays pourront voter aux élections législatives. Le porte-parole de la commission, Farid Ayar, a précisé que le gouvernement comptait installer des bureaux de vote dans des pays accueillant une importante communauté irakienne mais que les détails -nombre, localisation, pays- n'étaient pas encore fixés.
Les pays voisins de l'Irak ont approuvé le 22 novembre la déclaration finale de la conférence internationale de Charm el-Cheikh (Egypte) sur l'Irak rassemblant les ministres des Affaires étrangères d'Irak, d'Iran, de Syrie, de Jordanie, de Turquie, d'Arabie saoudite et du Koweït, outre l'Egypte, pays hôte, la Ligue arabe et la "troïka" arabe sur l'Irak, formée par le président actuel de la Ligue (Tunisie), son prédécesseur (Bahrein) et son successeur, l'Algérie, qui doit accueillir le prochain sommet arabe en 2005. La conférence a également réuni les membres du G8, la Chine, l'Onu, l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et l'Union européenne.
La Conférence internationale sur l'Irak qui a réuni les 22 et 23 novembre à Charm el-Cheikh (Egypte) les ténors de la diplomatie mondiale avait pour objectif de "rétablir un consensus" international, près de deux ans après l'entrée en guerre controversée des Etats-Unis en mars 2003.
A la veille de la Conférence de Charm el-Cheikh, un accord a été conclu pour effacer 80% des 40 milliards de dollars de la dette de l'Irak au Club de Paris et la date des élections générales irakiennes a été fixée au 30 janvier. A Paris, les 19 pays membres du Club de Paris ont ainsi conclu un accord pour effacer, en trois étapes, 80% de leurs créances irakiennes. L'accord sur le chiffre de 80% était souhaité par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne qui, partisans d'un geste fort, suggéraient une réduction de 95%. Mais la Russie, la France et l'Allemagne, qui sont derrière le Japon les plus importants créditeurs de l'Irak au sein du Club, s'étaient prononcées pour une réduction de seulement 50%. Le secrétaire américain au Trésor John Snow a salué "un véritable événement qui montre que l'Alliance transatlantique reste une puissance forte pour le bien dans le monde". A Berlin, il a invité les créanciers de l'Irak non membres du Club de Paris à imiter ce dernier.
Voici les principaux points du communiqué final de la conférence de Charm el-Cheikh consacrée à l'Irak.
Les participants à la conférence : - condamnent "tous les actes de terrorisme en Irak" ainsi que les enlèvements et assassinats de civils étrangers et irakiens œuvrant à la reconstruction du pays, de travailleurs humanitaires, de diplomates et de journalistes;
- appellent le gouvernement irakien par intérim à agir avec "détermination" face au terrorisme;
- appellent toutes les parties à éviter un usage excessif de la force et à faire preuve de retenue pour éviter de toucher les civils;
- appellent tous les pays à empêcher l'armement, le financement et le transit des terroristes;
- appellent les pays voisins à contrôler leurs frontières avec l'Irak;
- soulignent que le mandat de la coalition dirigée par les Etats-Unis en Irak n'est pas "sans limite de durée" et que la communauté internationale doit continuer à aider l'Irak à préparer ses forces de sécurité à prendre le relais;
- soulignent la nécessité d'intégrer le maximum de partis pacifiques dans le processus politique irakien et exhortent le gouvernement intérimaire à tenir une réunion des formations politiques irakiennes avant les élections du 30 janvier;
- expriment leur soutien à l'organisation d'élections d'ici la fin janvier;
- soulignent le "rôle prépondérant" des Nations unies pour aider à préparer les élections et à parvenir à un consensus pour rédiger une nouvelle Constitution;
- appellent les donateurs internationaux à tenir leurs promesses sur l'Irak;
- appellent l'Irak à créer des conditions équitables pour l'attribution de contrats de reconstruction;
- soulignent "l'importance" de juger des membres du régime déchu accusés de crimes de guerre au Koweït et de crimes contre l'humanité en Irak;
- saluent l'accord du Club de Paris, qui regroupe 19 pays occidentaux créanciers, d'effacer plus de 31 milliards de dollars (23,7 milliards d'euros) de la dette irakienne.
La commission des Affaires étrangères du Parlement européen a, le 30 novembre, recommandé l'ouverture de négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'UE à condition qu'Ankara mène à terme des réformes démocratiques. La commission a adopté un rapport estimant que les participants au Conseil européen du 17 décembre doivent "ouvrir les négociations avec la Turquie sans délai indu" si les conditions sont réunies.
Cinquante membres de la commission se sont prononcés en faveur du texte, 18 contre et six se sont abstenus. Ils ont adopté le projet de rapport de M. Camiel EURLINGS (PPE-DE, NL) qui, avant d'aboutir à cette conclusion positive, énumère toutes les conditions qui restent à remplir. Et si leurs réserves sont prises en compte, alors les députés invitent "le Conseil européen à ouvrir les négociations sans délai inutile". C'est en effet lors de leur réunion des 16 et 17 décembre à Bruxelles que les chefs d'Etat ou de gouvernement doivent se prononcer.
Comme la Commission européenne l'avait fait dans son avis du 6 octobre, les députés soulignent, dans ce rapport d'initiative, qu'il s'agira d'un processus ouvert: "L'ouverture des négociations sera le point de départ d'un processus de longue haleine qui, par sa nature même, est un processus ouvert et qui ne conduit pas 'a priori' et automatiquement à l'adhésion; néanmoins (...) l'objectif des négociations est que la Turquie devienne membre de l'UE mais (...) la réalisation de cette ambition dépendra des efforts des deux parties; l'adhésion n'est donc pas une conséquence automatique du lancement des négociations".
Bien que les députés saluent "le processus de réforme politique en Turquie et les changements constitutionnels et législatifs" qui ont été adoptés, la Turquie, comme tout autre candidat, devra "satisfaire complètement aux critères politiques" fixés à Copenhague en 1993 pour toute adhésion. "Spécialement dans le domaine des droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales", dit le texte qui ajoute aussitôt "aussi bien en théorie qu'en pratique". Et si, en cours de négociations, des atteintes "sérieuses et persistantes" sont portées aux droits de l'homme, les députés demandent que la Commission recommande "après consultation du Parlement européen, la suspension des négociations, dans l'esprit du traité sur l'Union européenne".
A noter que l'idée de proposer à la Turquie un "partenariat privilégié" plutôt que l'adhésion au cas où elle ne se mettrait pas en conformité avec les critères de Copenhague a été rejetée en commission mais pourrait être reproposée au vote de la plénière en décembre.
Parmi les atteintes les plus graves aux droits de l'homme figure assurément la torture, pour laquelle les députés appellent les autorités turques "à appliquer pleinement l'approche de la 'tolérance zéro' à tous les niveaux et dans tous les aspects pour éradiquer complètement la torture". De même, ils souhaitent que les réformes entreprises dans le système légal et judiciaire du pays soient mises en pratique et complétées, en particulier "six pans importants de la législation" qui devraient être adoptés et mis en œuvre avant le début des négociations. Les députés se réfèrent aux recommandations de la Commission qui souhaite que la loi sur les associations, le nouveau code pénal et la loi sur les cours intermédiaires, qui sont adoptés, entrent réellement en vigueur, et, en outre, que le code de procédure pénale, la législation portant création de la police judiciaire et la loi sur l'exécution des peines et des mesures soient adoptés et appliqués.
Ils se réjouissent de la libération de Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, qui doit toutefois subir un second procès que les députés souhaitent "loyal et équitable". Et, dans la foulée, les députés demandent "la mise en liberté immédiate de toutes les personnes emprisonnées qui ont été condamnées pour l'expression non-violente de leurs opinions en Turquie". Concernant la communauté kurde, les députés invitent "le gouvernement turc à prendre des initiatives plus actives pour favoriser la réconciliation avec les forces kurdes qui ont choisi d'abandonner l'usage des armes". Ils demandent aussi à la Turquie "de mettre un terme immédiat à toutes les actions discriminatoires contre (...) les communautés religieuses" et de protéger les droits fondamentaux de toutes les minorités et communautés chrétiennes.
L'une des craintes souvent formulées à propos d'un éventuelle adhésion de la Turquie porte sur le déséquilibre que ce grand pays pourrait occasionner à certaines politiques communes. Aussi, dans son avis d'octobre, la Commission indiquait-elle que "de longues périodes transitoires s'avéreront peut-être nécessaires. En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées".
Les députés mettent toutefois un bémol à ces dispositions restrictives. Pour eux, il faudrait que "la recommandation de la Commission de négocier de longues périodes de transition (...) n'ait pas d'impact négatif sur les efforts de la Turquie pour s'aligner sur l'acquis" communautaire.
Une éventuelle adhésion aura de lourdes conséquences aussi bien pour l'Union que pour la Turquie mais aussi des avantages réciproques. Les députés soulignent "l'importance de l'opinion des citoyens de l'UE sur un éventuel accord d'adhésion" et ils demandent à la Commission et au gouvernement turc de mener des campagnes "pour informer les citoyens (...) et favoriser la compréhension mutuelle".
Sur le plan international, si la Turquie est invitée de manière générale à entretenir de bonnes relations de voisinage et à s'abstenir de "menaces et d'activités militaires susceptibles de créer des tensions". Les députés souhaitent qu'elle poursuive ses efforts de réconciliation avec l'Arménie et rouvre la frontière avec ce pays.
Mais c'est surtout sur Chypre que les députés attendent des efforts des autorités turques. "Tout en respectant la volonté démocratique de la communauté chypriote grecque" - qui a dit non au référendum sur la réunification - les députés regrettent qu'une solution ne soit pas intervenue mais appellent "les autorités turques à maintenir leur attitude constructive pour trouver (...) une solution équitable à négocier sur base du plan Annan et des principes qui fondent l'UE". Ils considèrent qu'un "retrait des forces turques est une étape nécessaire sur la voie d'un apaisement des tensions". Et, puisque la négociation d'adhésion se déroulera entre la Turquie d'une part et les vingt-cinq Etats-membres d'autre part, Chypre comprise, les députés considèrent que "l'ouverture des négociations suppose naturellement la reconnaissance de Chypre par la Turquie".
Le Premier ministre irakien Iyad Allaoui a été, le 5 novembre, l’invité de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles. Les discussions se sont portées sur la conférence sur l'Irak des 22 et 23 novembre à Charm el-Cheikh (Egypte). Mais les dirigeants de l'UE sont restés prudents dans leur approche, en attendant d'en savoir plus sur l'attitude de la seconde administration Bush.
La France a multiplié les gestes d'irritation à l'égard du Premier ministre irakien Iyad Allaoui, coupable d'avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de la politique française en Irak. Jacques Chirac n'a pas assisté à la rencontre entre les dirigeants de l'UE et Iyad Allaoui en fin de matinée à l'issue du sommet européen de Bruxelles. Officiellement, le président français s'est envolé pour Abou Dhabi pour y présenter les condoléances de la France au cheikh Khalifa ben Zayed al Nahayan, nouveau président des Emirats arabes unis après le décès de son père, le cheikh Zayed. L'Elysée a annoncé que le président français, qui avait "des relations proches et amicales" avec le cheikh Zayed, aura un entretien avec le nouveau président, qui était son prince héritier.
Mais les diplomates européens expliquent cette absence par une volonté délibérée de la France de montrer sa réprobation des propos tenus par le Premier ministre irakien, qui a critiqué l'absence d'engagement des autorités françaises en Irak. Il a notamment sous-entendu que la France était hésitante en raison des deux otages français détenus par des groupes islamiques en Irak, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, et a déclaré que Paris ne serait pas épargnée par le terrorisme, malgré son opposition à la guerre en Irak. Le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, avait déjà vertement répliqué à Allaoui le 2 novembre à Bruxelles, après une rencontre avec ses homologues européens. "Dans la situation dramatique et très grave où se trouve l'Irak, je pense que chacun, à commencer par le Premier ministre de ce pays, a mieux à faire que des polémiques de cette nature", avait-il déclaré lors d'une conférence de presse. Michel Barnier a cependant rencontré le 5 novembre à Bruxelles son homologue irakien, Hoshyar Zebari.
Le Premier ministre irakien a profité de son étape à Rome, le 4 novembre, pour enfoncer le clou aux côtés de son allié Silvio Berlusconi en appelant les pays "qui ont été jusqu'à présent des spectateurs" à sortir de leur inaction pour aider l'Irak à se reconstruire. Iyad Allaoui a également rencontré le lendemain le Premier ministre britannique Tony Blair et le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, ainsi que le président de la Commission européenne, Romano Prodi, et a visité le siège de l'Otan. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne, a de son côté annoncé le 4 novembre lors d'une conférence de presse un plan d'aide de 16,5 millions d'euros à l'Irak. Ce plan vise à participer au financement des élections irakiennes, prévues en janvier, et de la force de protection des Nations unies envisagée à cette occasion et à soutenir le développement du système judiciaire.
Par ailleurs, le Premier ministre irakien Iyad Allaoui s'est envolé le 30 novembre pour la Jordanie, première étape d'une tournée qui le conduira également en Allemagne et en Russie. Il a toutefois démenti les rumeurs selon lesquelles il devait profiter de son étape à Amman pour rencontrer des groupes d'opposants ou d'exilés irakiens. "J'effectuerai cette semaine une tournée de plusieurs pays pour développer les relations avec des alliés majeurs comme la Jordanie, l'Allemagne et la Russie", a déclaré M. Allaoui.
Le chef du gouvernement irakien a tenu à démentir les rumeurs de négociations à venir, voire de conférence, à Amman avec les groupes d'opposants ou d'exilés irakiens. "Je n'ai nullement l'intention d'avoir ces rencontres ou cette conférence", a-t-il souligné. Il n'y aura "pas de conférence à Amman". Il a toutefois reconnu que son gouvernement était favorable à ce que "ceux qui n'ont pas commis de crimes s'impliquent dans le processus politique" en Irak où des élections générales doivent avoir lieu le 30 janvier.
L'indignation publique après que la police turque ait tué un enfant kurde de 12 ans, Ugur Kaymaz et son père, abattus le 21 novembre à l'extérieur de leur maison dans la ville de Kiziltepe, dans la province de Mardin. L’enfant, retrouvé agenouillé, criblé de 13 balles pour la plupart dans le dos, n’avait aucune arme. Il aidait son père, transporteur routier et sans arme également, qui s’apprêtait à partir pour l’Irak. Plus d’une vingtaine de balles ont été tirés sur les corps selon les premiers éléments de l’enquête.
Les autorités locales ont expliqué comme à leur habitude qu'il s'agissait d'une « opération contre des terroristes armés d'un groupe kurde ». Mais des organisations de défense des droits de l'homme et des députés ont estimé que le père et son fils étaient des civils non armés tués par accident ou exécution sommaire.
L’information diffusée par l’agence de presse turque semi-officielle Anatolie, reprise telle quelle par l’AFP, déclarait que « deux rebelles kurdes présumés, soupçonnés de vouloir mener des attaques contre des cibles gouvernementales, ont été tués lors d'affrontements avec les forces de sécurité turques dans le sud-est de la Turquie, ont affirmé des autorités locales. » « Les rebelles présumés étaient armés de deux fusils d'assaut AK-47 et de deux grenades à main, a précisé le communiqué, qui a affirmé qu'ils prévoyaient d'attaquer les quartiers généraux locaux de la police et de la gendarmerie ». « Depuis qu'il a mis fin, en juin, à un cessez-le-feu décrété unilatéralement après la capture de son chef Abdullah Ocalan en 1999, le PKK a multiplié les affrontements de faible intensité avec l'armée turque. ». A ce jour, il n’y a pas eu d’erratum de la part de l’Agence France presse (AFP), qui a trop tendance à prendre pour de l’argent comptant et à répercuter la propagande officielle turque au détriment des victimes et de la vérité.
L'armée américaine a perdu 134 soldats en Irak en novembre et demeure confrontée à la guérilla dans les villes sunnites de Falloujah et Mossoul, alors que la violence continue de faire son lot quotidien de victimes civiles. Les offensives militaires américaines à Falloujah et ailleurs dans le pays ont fait de ce mois de novembre l'un des mois les plus meurtriers pour les troupes américaines depuis l'intervention en Irak en mars 2003.
A Falloujah où un peu plus de la moitié de la population avait fui la ville, qui compte entre 250.000 et 300.000 personnes, les troupes américaines ont découvert environ vingt "sites d'atrocité" utilisés par des insurgés pour emprisonner, torturer et tuer des otages, a déclaré le 20 novembre le major Jim West des Marines américains. Prisons et chambres de tortures construites dans des maisons, recelant des corps brûlés, mutilés et décomposés, montrent l'image effrayante d'un régime implacable imposé durant huit mois par les islamistes à Falloujah. Mais les corps mutilés découverts et les récits d'habitants rencontrés par l'armée américaine permettent de décrire l'univers clos dans lequel vivait ce bastion sunnite à 50 km à l'ouest de Bagdad. Selon les habitants, il était interdit de vendre de la musique, des cassettes vidéo et bien sûr de l'alcool. Les contrevenants étaient flagellés, alors que les personnes soupçonnées de collaboration avec les Américains étaient liquidées.
Tout en exprimant leur colère face aux destructions causées par les Américains, des habitants ont dit leur satisfaction de voir mis à bas le régime des Moujahidine.
Au moins 34 otages étrangers, dont trois Américains, et plusieurs Irakiens ont été tués par leurs ravisseurs en Irak cette année. Selon le major West, plus de 1.400 personnes ont été mises en détention à la suite du raid de Falloujah. Plus de 400 d'entre eux ont été libérés après avoir été interrogés. Selon l'armée américaine, environ 1.200 insurgés et plus de 50 soldats américains ont été tués durant l'offensive.
Par ailleurs, le Premier ministre irakien Iyad Allaoui a décrété le 7 novembre l'état d'urgence sur tout le territoire irakien, excepté le Kurdistan, pour 60 jours. "Après que le gouvernement eut épuisé tous les moyens (pour rétablir le calme), le Premier ministre Iyad Allaoui a décrété l'état d'urgence sur tout le territoire irakien, à l'exception du Kurdistan, pour une période de 60 jours", a affirmé à la presse le porte-parole de M. Allaoui, Thaër al-Naqib. M. Allaoui a expliqué que sa décision était nécessaire pour assurer les élections prévues en janvier. "C'est un message fort pour montrer que nous sommes sérieux. Nous voulons sécuriser le pays pour que les élections puissent se dérouler de manière pacifique", a-t-il déclaré. Le décret permettra aux autorités d'imposer des couvre-feux, interdire les réunions, surveiller les communications et procéder à des arrestations.
Cette déclaration intervient alors que 21 policiers irakiens ont été exécutés de sang froid le même jour à l'aube par 200 hommes armés qui ont pris d'assaut deux postes de police à Haditha et à Haqlaniya, à 200 km à l'ouest de Bagdad. Le 6 novembre, 26 policiers et gardes nationaux ont été tués par l'explosion de quatre voitures piégées et dans des attaques contre des postes de police à Samarra, à 125 km au nord de Bagdad.
Téhéran et Bagdad ont échangé des accusations de laxisme dans la lutte anti-terroriste, à l'ouverture le 30 novembre à Téhéran d'une conférence sur la sécurité en Irak, réunissant les ministres de l'Intérieur de l'Iran, l'Irak, l'Arabie Saoudite, la Jordanie, le Koweit, la Syrie, la Turquie et l'Egypte. Par ailleurs, le Premier ministre irakien Iyad Allaoui rencontrera 120 personnalités irakiennes en exil lors d'une conférence à Amman le 8 décembre, a affirmé un des coordinateurs de cette rencontre.
Suite à des révélations de la presse, l'Onu a admis le 26 novembre que Kojo Annan, fils du secrétaire général des Nations unies, avait continué à être payé jusqu'en février 2004 par la société suisse Cotecna, qu'il avait quittée en 1998. Jusqu'ici, a expliqué le porte-parole de l'Onu, ce maintien d'une rémunération mensuelle à Kojo Annan après son départ de la Cotecna était connue mais elle était censée avoir cessé fin 1999, et non en février dernier, soit juste après la révélation du scandale par un journal de Bagdad. Kofi Annan, s'est déclaré le 29 novembre "très déçu et surpris" que son fils, Kojo, ait été rétribué pendant plusieurs années par un ancien employeur, une compagnie qui avait participé au programme "pétrole contre nourriture" de l'Onu en Irak. Ce programme est aujourd'hui au centre d'un énorme scandale de corruption et fait l'objet de nombreuses enquêtes, dont une menée par une commission indépendante nommée par M. Annan et dirigée par Paul Volcker, un ancien président de la banque centrale américaine.
"Bien sûr, je comprends le problème de perception que cela pose pour l'Onu, la perception d'un conflit d'intérêt ou de malversations. Je peux comprendre cela", a indiqué Kofi Annan. "Mais, a-t-il ajouté, mon fils est dans un champ différent du mien. C'est un homme d'affaires indépendant. Il est majeur, je ne me mêle pas de ses activités et il ne se mêle pas des miennes". Réaffirmant qu'il "ne participe pas aux attributions de contrats" de l'Onu, M. Annan a suggéré aux journalistes d'adresser leurs questions directement à son fils ou aux compagnies concernées. "En même temps, j'appelle tout le monde à être patient jusqu'à ce que M. Volcker ait fini son travail", a-t-il conclu.
M. Volcker est lui-même sous pression de la part du Congrès américain pour qu'il lui communique les documents dont il dispose à ce jour dans le cadre de son enquête. M. Volcker a jusqu'ici opposé un refus poli à ces requêtes. Il y a deux semaines, la sous-commission permanente des investigations de Norm Coleman (ndlr : le sénateur américain Norm Coleman est chargé d'enquêter sur le programme Pétrole contre nourriture des Nations unies en Irak) a déclaré avoir découvert des preuves selon lesquelles le gouvernement de Saddam Hussein avait récolté plus de 21,3 milliards de dollars (13 milliards d'euros) de revenus illégaux en détournant les sanctions de l'ONU contre l'Irak, y compris le programme Pétrole contre nourriture.
Le programme "pétrole contre nourriture", en vigueur de décembre 1996 à novembre 2003, visait à atténuer l'impact des sanctions internationales pour la population irakienne. Il autorisait l'Irak à vendre une quantité limitée de pétrole pour acheter des produits alimentaires et humanitaires. Mais il a débouché sur le plus grand scandale d'aide humanitaire dans l'histoire de l'Onu. La Cotecna, une société de services, avait été de 1999 à 2003 sous contrat avec l'Onu pour inspecter les marchandises qui pénétraient en Irak aux termes du programme.
La Turquie a été condamnée le 30 novembre par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression, pour avoir infligé en 1997 une amende avec sursis à un militant kurde des droits de l'homme qui avait tenu un discours hostile aux autorités. La Cour a alloué 3.000 euros pour préjudice moral à Zübeyir Özkaya, 49 ans, en estimant que sa condamnation à une amende avec sursis pour "incitation du peuple à la haine et à l'hostilité sur la base d'une distinction fondée sur l'appartenance à une classe sociale, à une race et à une région" constituait une violation de sa liberté d'expression.
Le requérant avait été condamné pour avoir publiquement déclaré en mars 1997, lors d'une fête de "Newroz" (Nouvel an kurde) à Çanakkale (nord-ouest), que "la République de Turquie est l'un des Etats les plus exterminateurs que l'histoire ait jamais connu". L'histoire de la Turquie, avait ajouté M. Özkaya, est "une histoire de tyrannie et de génocide (...), où les cultures, les langues et les systèmes de pensée des peuples sont altérés. La pierre angulaire de l'idéologie officielle est formée du déni de l'être et de la culture du peuple kurde, sa langue maternelle incluse."
Les juges européens ont relevé que "si certains passages du discours brossent un tableau des plus négatifs de l'Etat turc, et donnent ainsi au récit une connotation hostile, ils n'exhortent pas pour autant à l'usage de la violence", et ont donc estimé cette condamnation "disproportionnée".
La Turquie a également été condamnée le 10 novembre par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression dans six affaires concernant cinq personnes condamnées notamment pour leurs positions pro-kurdes.
Medeni Ayhan avait été condamné deux fois pour “propagande séparatiste” pour des discours prononcés en 1993 puis à nouveau en 1996 pour un livre intitulé "Le philosophe kurde Ehmede Xani". Zeynep Baran avait été condamnée en 1997 à deux ans de prison pour avoir rédigé une brochure pour la Fondation pour la solidarité avec les femmes kurdes et la recherche sur les problèmes des femmes, dont elle était présidente. Mehmet Dicle avait été condamné à deux ans de prison pour avoir “incité à la haine et à l'hostilité en faisant état d'une discrimination fondée sur l'appartenance à une race et une région”, dans un article publié en 1996. Ozkan Kalin, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Yeni Ulke, avait été condamné en 1993 pour “propagande séparatiste” à deux ans de prison dans un communiqué de presse de la représentation européenne du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Esref Obadasi avait quant à lui été condamné à deux ans de prison en 1997, alors qu'il était un dirigeant du parti HADEP (Parti de la démocratie du peuple), pour un bulletin du parti.
Dans ces six affaires, la Cour européenne a estimé que "les motifs retenus par les juridictions turques ne sauraient être considérés en eux-mêmes comme suffisants pour justifier l'ingérence dans le droit des requérants à la liberté d'expression" et a condamné la Turquie pour violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Les juges européens ont accordé pour dommage moral 12.000 euros à M. Ayhan, 5.500 euros à M. Baran, 5.000 euros à M. Dicle, 13.000 euros à M. Kalin et 3.000 euros à M. Obadasi.
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné le 2 novembre la Turquie pour des tortures infligées à un de ses ressortissants en 1995 au cours d'une garde à vue de neuf jours pour ses “liens présumés avec les séparatistes kurdes”.
Abdulsamet Yaman avait été arrêté le 3 juillet 1995 par des policiers de la direction de la sûreté d'Adana. Selon lui, pendant sa garde à vue de neuf jours, il avait notamment été immergé dans l'eau froide, nu et les yeux bandés. Il avait également été contraint de monter sur une chaise tandis que ses bras avaient été ligotés aux tuyaux du plafond. Des câbles électriques avaient été attachés à son corps, y compris à ses organes sexuels, avant que la chaise ne soit retirée, le laissant suspendu et soumis à des décharges électriques. De temps en temps, ses tortionnaires arrêtaient de lui administrer des décharges et lui tordaient les testicules.
M. Yaman a indiqué à la Cour qu'il avait été interrogé sur ses liens avec le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et sur les raisons pour lesquelles il avait aidé des victimes de tortures à saisir la Commission européenne des Droits de l'Homme.
La Cour a accordé à Abdulsamet Yaman, chef régional du parti pro-kurde Hadep (Parti de la démocratie du peuple) à Adana, en Turquie, à l'époque des faits, 17.700 euros pour préjudice moral et 8.659 euros pour frais et dépens. Outre la violation de l'article 3 de la Convention européenne (interdiction de la torture), la Cour a retenu les violations des articles 13 (droit à un recours effectif) et 5 (droit à la liberté et à la sûreté).
Elle a condamné la Turquie dans le cadre de deux autres affaires de tortures infligées à deux requérants pendant leur garde à vue en 1996. Ils ont obtenu 26.000 euros pour préjudice moral et 2.000 euros pour frais et dépens. Dans ces deux affaires, la Cour a dénoncé le fait que le gouvernement turc ne lui ait soumis aucun élément concernant l'arrestation des requérants lui permettant d'apprécier le caractère raisonnable de la mesure.
Dans un rapport de 41 pages publié le 4 novembre, intitulé "Irak: L'état des preuves", "Human Rights Watch" estime que les forces de la coalition n'ont pu empêcher les gens de voler des milliers de documents officiels dans les mois suivant l'invasion américaine en mars 2003. Les forces de la Coalition menée par les Etats-Unis en Irak n'ont pas sauvegardé des documents officiels appartenant au régime de Saddam Hussein ni des preuves liées aux charniers humains, a déclaré l’organisation de défense des droits de l'Homme, estimant que cette "négligence" pourrait affecter les procès de l'ancien dictateur irakien et de ses sous-fifres.
Les forces coalisées ne sont pas non plus arrivées à arrêter les gens qui recherchaient des traces de leurs proches dans plus de 250 charniers découverts dans le pays, ce qui a contribué à détruire nombre de preuves sur ces sites. "Les forces de la Coalition ont ensuite manqué de mettre en place l'expertise professionnelle et l'assistance nécessaire pour assurer des procédures de classification et d'exhumation adéquates", a déclaré Sarah Leah Whitson, directeur exécutif de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l'organisation. "Il est très probable que des preuves-clés aient été perdues ou soient douteuses", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Selon Hania Mufti, la représentante de Human Rights Watch en Irak, ce manquement à la protection des charniers et des archives d'Etat a pu conduire à "la perte de quelques preuves de valeur, ce qui a le potentiel d'avoir un impact sur certains aspects du procès".
L'organisation a appelé le gouvernement intérimaire irakien à accorder une "attention urgente" aux preuves qui restent encore disponibles, notamment aux charniers de l'ère Saddam. "Ces preuves seront cruciales dans les procès à venir, mais elles seront également cruciales pour les Irakiens, alors qu'ils tentent d'établir des archives précises des atrocités dont ils ont souffert sous le régime du parti Baas", a souligné Sarah Whitson. Outre l'ex-dictateur Saddam Hussein, onze des principaux responsables de son régime et du parti Baas, dont Ali Hasan al-Majid, alias "Ali le chimique", doivent également être jugés.
Le Premier ministre irakien, Iyad Allaoui, souhaite que les procès débutent sous peu, mais les responsables américains estiment qu'il faut être patient pour s'assurer que les procès sont organisés selon les critères internationaux.
Le Haut commissariat de l'Onu pour les réfugiés a indiqué le 22 novembre n'avoir plus de nouvelles d'un millier de Kurdes iraniens réfugiés en Irak qui ont quitté leur camp près de Ramadi, à l'ouest de Bagdad, en raison des combats dans cette zone. "Le HCR a reçu des informations alarmantes indiquant que près d'un tiers des réfugiés du camp de Al Tash en Irak avaient fui en raison des combats autour de Ramadi la semaine dernière", a déclaré le porte-parole du HCR Ron Redmond. "Pour le moment, nous ne savons pas où ils sont allés", a-t-il ajouté.
Le camp de Al Tash abrite 4.200 Kurdes iraniens. Un poste de police situé dans le camp avait été attaqué la semaine dernière et l'eau et l'électricité ont aussi été coupés dans le camp, a expliqué le HCR.
Selon M. Redmond, les réfugiés ont pu se diriger vers le Kurdistan d'Irak ou tenté de gagner la frontière jordanienne, en direction de l'ouest, mais aucune nouvelle arrivée de réfugiés en Jordanie n'a été signalée. Le HCR s'est retiré d'Irak après un attentat à la bombe contre le siège de l'Onu à Bagdad en septembre 2003.
Par ailleurs, plus de 200 Kurdes iraniens ont été transférés le 24 novembre du camp de réfugiés de Roueiched, à la frontière jordano-irakienne, à Amman, en prévision de leur voyage en Suède qui a accepté de leur accorder l'asile, a indiqué Dana Abou Cham, responsable de bureau irakien de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Cette opération touchant 202 réfugiés kurdes iraniens a été réalisée avec l'aide du Haut commissariat de l'Onu pour les réfugiés (HCR) a déclaré Mme Abou Cham. Selon, elle, deux appareils de la compagnie nationale jordanienne Royal Jordanian ont été loués pour assurer leur voyage à Stockholm.
Cent quatre vingt-trois autres réfugiés, ayant obtenu l'asile en Suède, feront le voyage le 8 décembre prochain, a indiqué cette responsable.
Ces réfugiés, installés en Irak, avaient gagné la frontière jordano-irakienne lors de l'intervention américano-britannique en Irak en mars 2003. La Jordanie leur avait refusé l'entrée sur son territoire et ils étaient regroupés dans le camp de Roueiched, en plein no man's land, dans des conditions précaires.
• LA JUSTICE NEERLANDAISE INTERDIT L’EXTRADITION D’UNE RESPONSABLE DU PKK RECLAMEE PAR ANKARA ESTIMANT QUE LA TURQUIE CONTINUE DE VIOLER LES DROITS DE L’HOMME
Un tribunal néerlandais a interdit le 8 novembre l'extradition de Nuriye Kesbir, ancienne dirigeante du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK rebaptisé Kongra-Gel), réclamée par Ankara qui l'accuse d'être responsable d'attaques contre des objectifs militaires, estimant que la Turquie violait les droits de l'homme, selon les attendus du jugement. Nuriye Kesbir avait déclaré craindre un procès biaisé et des tortures en cas d'extradition vers la Turquie. Le tribunal a estimé que le ministère ne pouvait avoir pris une "décision raisonnable", les diplomates néerlandais comme les organisations de défense des droits de l'homme attestant qu'en dépit de réformes de son système judiciaire "la Turquie continue de violer les droits de l'homme". "Considérant ce que disent les rapports sur la situation des droits de l'homme en Turquie - et notant que le contenu de ces rapports n'a pas été contesté - le ministre n'aurait pas dû se satisfaire des garanties fournies en termes vagues par l'ambassade de Turquie sur le fait que la Turquie respectera ses engagements internationaux" dans cette affaire, selon les attendus du jugement.
En septembre, après un feu vert de la Cour suprême des Pays-Bas, le ministre néerlandais de la Justice, Piet Hein Donner, avait autorisé l'extradition de Mme Kesbir, accusée d'au moins vingt cinq attaques dans le Kurdistan de Turquie entre 1993 et 1995. Mme Kesbir exerçait des fonctions importantes au sein de la direction du PKK aux côtés notamment d'Osman Ocalan, frère d'Abdullah Ocalan, l'ancien chef du PKK qui purge une peine de prison à vie en Turquie depuis 1999. Mais elle a toujours nié avoir été impliquée dans des attentats et affirmé ne s'être occupée que de questions relatives aux femmes. Nuriye Kesbir avait été arrêtée à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol en septembre 2001. Elle avait demandé l'asile politique aux Pays-Bas, ce qui lui a été refusé. Cette décision avait été prise "après avoir obtenu la garantie expresse des autorités turques que (Mme Kesbir) bénéficierait d'un procès équitable conformément aux traités internationaux", avait alors expliqué le ministère de la justice, autorisant toutefois un recours devant un tribunal de La Haye.
Le ministère néerlandais de la Justice "étudie ce jugement et n'a pas encore décidé s'il ferait appel", a déclaré un porte-parole du ministère, Wim Kok.
Par ailleurs, trente-huit personnes ont été interpellées le 12 novembre aux Pays-Bas lors du démantèlement d'un réseau soupçonné de « former des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kongra-Gel) à commettre des attentats terroristes », dont 29 lors d'un raid contre un camp en pleine campagne, selon le parquet national. L'enquête a révélé qu'une vingtaine de personnes avaient reçu dans le camp de Liempde (près d'Eindhoven, sud-est des Pays-Bas) "un entraînement pour se préparer à la lutte armée du PKK en Turquie, en commettant des actes terroristes", selon un communiqué du parquet national néerlandais. "Nous avons des indications selon lesquelles les participants auraient été envoyés en Arménie à la fin de leur formation pour participer aux actions du PKK", selon le parquet.
Une dizaine de maisons ont été perquisitionnées, et la police a saisi des lunettes de vision nocturne, des documents et une arme à feu. Le PKK étant sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, les personnes interpellées seront accusées de terrorisme, a-t-on indiqué de même source.
En 1999, le quotidien de référence néerlandais NRC Handelsblad estimait que les Kurdes étaient entre 60.000 et 70.000 aux Pays-Bas, dont 45.000 originaires de Turquie.
Une délégation des Verts, partenaires de la coalition gouvernementale au pouvoir en Allemagne, a rencontré le 2 novembre à Ankara des parlementaires turcs pour évaluer l'avancée des réformes démocratiques en Turquie dans la perspective de sa candidature à l'Union européenne. La délégation comprend la co-présidente du parti écologiste, Claudia Roth, l'autre co-président des Verts, Reinhardt Buetikofer, ainsi que les deux co-présidentes du groupe parlementaire au Bundestag (chambre basse du parlement), Katrin Goering-Eckardt et Krista Sager.
La délégation s'est entretenue avec des députés de l'opposition du Parti républicain du peuple (CHP) avant d'être reçue au parlement par le président de la Commission des droits de l'Homme, Mehmet Elkatmis.
Mme Roth s'est notamment inquiétée devant M. Elkatmis, du parti de la Justice et du Développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, des accusations formulées par l'Association turque des droits de l'homme sur l'existence d'une "torture systématique" en Turquie. M. Elkatmis a affirmé que le gouvernement turc avait une "tolérance zéro" contre la torture, tout en admettant des cas isolés. "Il peut malheuresement se produire certains cas car il y a des gens sadiques", a-t-il déclaré, mais a ajouté que cette pratique peut exister "même en Allemagne".
La Turquie a entrepris un vaste chantier de réformes pro-européennes et est tenue de les appliquer pleinement par l'UE, dont les dirigeants devront se décider en décembre d'ouvrir ou non des négociations d'adhésion.
Les Verts se sont également entretenus avec le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et son ministre des Affaires étrangères Abdullah Gul ainsi qu’avec les organisations de défense des droits de l'Homme et les représentants des minorités religieuses à Istanbul avant de se rendre le 4 novembre à Diyarbakir et à Sirnak, où ils se sont enquis de l'avancée des droits des Kurdes.
Les députés allemands ont aussi enquêté sur des allégations d'utilisation par les militaires turcs de chars allemands contre la population civile de la zone pendant la lutte contre le PKK. Selon une émission télévisée allemande, des chars vendus par l'Allemagne à l'armée turque ont été utilisés dans la zone kurde, en violation d'un traité signé entre Berlin et Ankara en 1994.
Le gouvernement turc a démenti les informations données par un ancien militaire est-allemand sur une chaîne de télévision. Le gouvernement allemand avait affirmé ne disposer d'aucune information selon lesquelles ce serait le cas. Le traité de 1994 conclu entre l'Allemagne et la Turquie autorisait la livraison de ces chars destinés à la défense nationale, à condition qu'ils ne soient pasutilisés dans les zones frontalières peuplées de Kurdes. Les membres de la délégation ont ainsi visité la villes de Sirnak, Cizre et Idil, situées à la frontière turque avec l'Irak et la Syrie, mais n'ont pas constaté un déploiement de ces chars dans la zone pendant leur séjour dans la région.
L'Iran s'est targué le 30 novembre d'une "grande victoire" contre les Américains au lendemain de la décision de l'AIEA de ne pas saisir le Conseil de sécurité de l'Onu, réaffirmant cependant que l'enrichissement d'uranium reprendra à terme et qu'il n'y renoncera jamais. "Contrairement à ce que prétendent les Américains, la République islamique d'Iran n'a pas renoncé au cycle de production du combustible nucléaire (qui comprend l'enrichissement), il n'y renoncera jamais et le mettra en œuvre", a déclaré le responsable du nucléaire iranien, Hassan Rohani.
L'Agence internationale de l'énergie atomique, agence onusienne veillant à la non-prolifération, a donné acte le 29 novembre à l'Iran de sa décision de suspendre l'enrichissement et s'est gardée d'en référer au Conseil de sécurité des Nations unies, comme les Etats-Unis le réclament depuis des mois et comme la menace en a pesé effectivement jusqu'au dernier moment sur l'Iran. Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a ainsi adopté une résolution sur le gel des activités d'enrichissement d'uranium de l'Iran. La résolution adoptée comprend une phrase soulignant que la suspension des activités d'enrichissement d'uranium représente une mesure "volontaire" et non une obligation, comme le souhaitait l'Iran et le texte ne prévoit pas de recours devant le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le directeur général de l'AIEA Mohamed ElBaradei s'est dérobé aux questions des journalistes qui lui demandaient si cet engagement suffisait. Il s'est contenté de préciser que les centrifugeuses ne fonctionnaient pas à l'heure actuelle. En cas de "changement", nous en informerons le Conseil des gouverneurs, a-t-il annoncé.
La suspension de l'enrichissement par l'Iran a été obtenue par l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne contre la promesse d'un accord de coopération nucléaire, technologique, économique avec l'Union européenne. Les négociations pour un tel accord doivent commencer en décembre. "Les négociations avec les Européens seront compliquées, il y aura des hauts et des bas, nous allons entamer ces négociations avec une sincère volonté d'aboutir, nous espérons que les Européens feront de même, et si c'est le cas, nous arriverons à des résultats", a souligné M. Rohani.
Dès mi-décembre, les Iraniens et les Européens devront, selon M. Rohani, travailler à un accord sur le sort de 20 des centaines de centrifugeuses iraniennes. L'Iran veut que, pour la recherche, les 20 machines servant à l'enrichissement de l'uranium soient exemptées de la suspension. Cette demande, inacceptable pour les Européens, a bien failli servir les visées américaines à l'AIEA, avant d'être retirée.
La Turquie projette de construire trois centrales nucléaires devant être opérationnelles à partir de 2011 pour éviter d'éventuelles pénuries d'énergie, a déclaré le 19 novembre à Istanbul le ministre turc de l'Energie Hilmi Guler. "Nous avons des plans pour la construction de trois centrales nucléaires qui entreront en fonctionnement l'une après l'autre à partir de 2011", a-t-il affirmé avant d'évoquer la possibilité de pénuries d'énergies après 2010-2011, qui contraindraient la Turquie à dépendre des ressources étrangères. "Nous prévoyons d'assurer huit à dix pour cent de la demande énergétique avec le nucléaire", a-t-il ajouté, précisant que les centrales auraient une capacité totale d'environ 4.500 megawatts.
M. Guler a affirmé que son ministère privilégiait l'option de l'uranium pour alimenter les centrales, mais que l'emploi du thorium était aussi envisagé. "Nous avons 230.000 tonnes des réserves avérées de thorium et 9.200 tonnes d'uranium, mais nous continuons les prospections", a expliqué le ministre, qui n'a pas donné de date pour le lancement d'un appel d'offre et a admis qu'aucun site n'avait pour l'heure été retenu.
M. Guler a ajouté que le gouvernement inviterait le secteur public à prendre en charge la construction des centrales, mais que l'Etat interviendrait en cas d'échec.
La Turquie avait déjà lancé un appel d'offre pour la construction d'une centrale nucléaire dans la baie d'Akkuyu, sur la côte méditerranéenne, auquel avaient répondu les firmes américaine Westinghouse, canadienne AECL et française NPI. Mais le projet, qui avait suscité de vigoureuses protestations de la part des organisations turques de défense de l'environnement et des diplomaties grecque et chypriote, avait été abandonné en juillet 2000 en raison de difficultés financières. Les opposants à la centrale faisaient valoir que celle-ci devait être construite sur un site située à seulement 25 km d'une ligne de fracture sismique. Les critiques se sont renforcées après qu'un séisme d'une amplitude de 6,3 sur l'échelle de Richter eut frappé la province voisine d'Adana, faisant plus de 140 morts.
Une enquête britannique a conclu le 17 novembre à l'existence "indiscutable" du "syndrome de la guerre du Golfe", un ensemble de maladies frappant certains vétérans de l'opération "Tempête du désert" en Irak en 1991 qui fait polémique aussi bien à Londres qu'à Washington ou Paris. "Ils sont malades à cause de la guerre du Golfe, c'est indiscutable", a affirmé Lord Anthony Lloyd of Berwick, un ancien juge à la retraite chargé en juin de se pencher sur l'existence de ce "syndrome" au nom de la Royal British Legion, une organisation semi-officielle représentant des anciens combattants.
Selon cette enquête indépendante, "toutes les études épidémiologiques se rejoignent sur le fait que les vétérans du Golfe sont deux fois plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé que s'ils avaient été déployés en Bosnie ou s'ils étaient restés sur le sol britannique".
Se penchant sur la qualification à donner aux multiples symptômes --problèmes neurologiques, maux de tête, dépression, pertes de mémoire ou du sommeil, douleurs musculaires, fatigues chroniques, eczéma ou encore problèmes respiratoires—dont souffrent quelque 6.000 des soldats britanniques déployés en Irak et au Koweït en 1991, l'enquête menée par Lord Lloyd of Berwick a en tout cas donné un début d'existence officielle au label de "syndrome de la guerre du Golfe". "Il n'y a aucune raison médicale empêchant ces symptômes d'être décrits comme un syndrome", a plaidé ce rapport, rejetant le qualificatif de "symptômes et signes de problèmes de santé mal définis" retenu jusque là par le ministère britannique de la Défense (MoD).
Soulignant que 600 vétérans de la première guerre du Golfe sont déjà morts et que 2.585 d'entre eux, la plupart malades en phase terminale, perçoivent une pension d'invalidité, ce rapport d'enquête n'a pas émis en revanche de conclusions sur l'origine de ces maladies inexpliquées.
Selon ce document, le syndrome de la guerre du Golfe serait en fait dû à une "combinaison de facteurs": les injections multiples de vaccins contre l'anthrax et la peste, l'usage de pesticides sur les tentes où étaient hébergés les soldats, la faible exposition de certains combattants aux gaz innervants et l'inhalation de poussières d'uranium appauvri.
Ce rapport d'enquête a cependant totalement rejeté la thèse de maladies purement psychosomatiques, rejoignant ainsi un rapport officiel américain du 12 novembre selon qui l'exposition à des agents toxiques et non le stress est probablement à l'origine des maux dont souffrent quelque 100.000 des 700.000 soldats américains déployés dans le Golfe en 1991.
En France, l'Inserm, un institut public de recherche médicale, a ainsi conclu en juillet que rien ne "démontrait l'existence d'un syndrome spécifique du Golfe" sur les 20.261 militaires français ayant participé à la guerre du Golfe d'août 1990 à juillet 1991.
Le ferry-boat reliant les deux rives du Tigre a chaviré alors que de nombreux passagers se trouvaient à son bord entre Zakho et (le poste frontière kurdo-syrien) de Rabiah. L'accident serait causé par une surcharge de passagers. Les victimes sont en majorité des Kurdes vivant à l'étranger. Ils rentraient chez eux après la réouverture de la frontière fermée durant plusieurs semaines sur ordre du Premier ministre Iyad Allaoui en raison de l'offensive américaine contre la ville de Falloujah, à l'ouest de Bagdad.
Trente-quatre corps ont été récupérés le 30 novembre après le dessalage du ferry-boat selon le chef de l'hôpital de Zakho, Khourchid Saïd. "Jusqu'à présent, les sauveteurs ont récupéré 34 cadavres mais ils continuent à travailler dans des conditions difficiles car le courant est très fort à cet endroit", a déclaré le responsable de l'établissement où sont acheminés les dépouilles des victimes.
