lundi 1 mars 2004, 18h37
BAGDAD (AP) - Principaux points de l'accord sur la Constitution transitoire irakienne:
ELECTIONS
- Le document prévoit la tenue d'élections législatives d'ici au 31 janvier 2005 pour créer une assemblée parlementaire qui mettra sur pied un gouvernement et adoptera une Constitution définitive.
GOUVERNEMENT
- L'exécutif sera composé d'un président et de deux adjoints qui désigneront un Premier ministre et le gouvernement. Les décisions du président et de ses adjoints doivent être unanimes.
- Une annexe qui sera ajoutée à la Constitution transitoire détaillera le processus de création du gouvernement provisoire qui doit assumer la charge du pays après le 30 juin.
- Le texte fixe l'objectif, qui n'a pas valeur de quota, d'une représentation féminine d'au moins 25% dans la future assemblée nationale.
ISLAM
- Le texte affirme que l'islam est la religion officielle et sera une source de la loi mais pas la seule. Aucune loi adoptée après le 30 juin ne pourra contrevenir aux principes de l'islam.
DECLARATION DES DROITS
- L'accord comporte une déclaration des droits exhaustive de 13 articles, qui garantit notamment la liberté d'expression, de religion et de réunion.
FEDERALISME
- Le document établit un système fédéral et laisse la possibilité aux 18 provinces du pays de s'unir pour former des régions fédérales. Il laisse la porte ouverte à la création d'une région chiite autonome au Sud à l'image du Kurdistan autonome au Nord.
- Il reconnaît le gouvernement autonome kurde dans les trois provinces septentrionales du pays et fait du kurde une langue officielle au même titre que l'arabe.
- La Constitution précise qu'aucune milice indépendante ne sera autorisée, sauf dérogation spéciale du gouvernement, ce qui signifie que les milices des peshmergas kurdes devront normalement être dissoutes progressivement. AP
lma/v0303/Bg
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