Le juge Sami Selçuk, président de la Cour de cassation turque, a inauguré le 6 septembre l’année judiciaire 2000-2001 en donnant une nouvelle fois une magistrale leçon de droit et de démocratie à ses concitoyens turcs. Devant un public choisi formé des représentants des corps constitués, des chefs de partis, des media et des plus hautes autorités civiles du pays, il a tout au long d’un discours de 115 pages abordé les problèmes des droits de l’homme, de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits du citoyen face à l’Etat, de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression, de dérives de l’Etat, allant de l’irresponsabilité pénale des fonctionnaires jusqu’à la pratique routinière de la torture, la corruption sans oublier les questions d’actualité comme la peine de mort, l’amnistie et la candidature turque à l’Union européenne.
Se plaçant résolument dans une optique anglo-saxone du Droit et de l’Etat de droit, le juge Selçuk considère que la Constitution turque actuelle, imposée en 1982 par les militaires, est plus " un règlement de la police " qu’un texte de droits fondamentaux. Selon lui, cette Constitution, de conception autoritaire, n’est pas amendable, il faut élaborer un nouveau contrat social, plaçant non plus l’Etat mais l’individu et ses droits au cœur de la philosophie de la loi fondamentale. Il faut purger le code pénal turc de " ses fleurs de mal " (NdT articles liberticides) qui ont valu au pays 11 condamnations en une journée par la Cour européenne des droits de l’homme, la pratique de la torture, répandue et routinière " est " une honte nationale". La loi sur le jugement des fonctionnaires qui, dans les faits, organise leur impunité doit être abolie ; elle n’a d’équivalent qu’au Congo pour couvrir la corruption et l’incurie. Les fonctionnaires doivent, comme tous les citoyens, être justiciables des tribunaux ordinaires.
" Dans un monde où tout est remédiable, réparable, la peine de mort, qui est un châtiment primitif irréversible est une ignominie, il faut l’abolir " a ajouté avec force M. Selçuk qui, depuis 1970, milite en faveur de cette abolition. Il a également appelé de ses vœux une loi d’amnistie large pour panser les blessures d’une société mise à mal et rétablir la paix civile.
A propos de l’Union européenne, qui n’est pas " une chimère pour un pays comme le nôtre qui dans son passé n’a connu ni l’Inquisition ni la ségrégation raciale " nous devons réformer nos institutions pour nous conformer aux critères de Copenhague " qui, au demeurant, ne sont pas des règles surnaturelles ". " L’U.E. a posé ses conditions invariables. Ne nous nous bernons pas ; l’Union européenne qui ne se console pas d’illusions ne changera pas. C’est la Turquie qui doit changer de A à Z en se restructurant ".
La leçon de démocratie et de tolérance du juge Selçuk, émaillée de citations de Descartes, Voltaire, Spinoza, Pascal, Russel, Nietzsche et Hegel ainsi que de Jésus et Mahomet, n’a pas plu à tout le monde. Prévenu de sa tenure le Premier ministre Ecevit s’est fait excuser. Les grands media lui ont consacré peu de place en lui reprochant de ne pas avoir évoqué " le péril de la réaction islamiste " qui selon les chefs militaires menacerait la République.
Chantre de l’Etat de droit, le juge Selçuk se fera-t-il marginaliser et mis à l’index par l’establishment turc ?
Le massacre de plus de quarante civils kurdes par l’aviation turque perpétré le 15 août à Kendakor, au Kurdistan irakien, passé inaperçu dans les media, a fait l’objet d’une " Résolution du Parlement européen sur les bombardements turcs au nord de l’Irak " adopté le 7 septembre par la session plénière réunie à Strasbourg.
Voici les principaux extraits de cette importante :
Le Parlement européen,
- vu ses précédentes résolutions sur la situation en Turquie et notamment celles qui concernent des bombardements turcs au nord de l’Irak ;
- vue la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que la Convention internationale contre la torture, ratifiées par la Turquie ;
- - vue le statut de pays candidat accordé à la Turquie par le Conseil à sa réunion d’Helsinki en décembre 1999,
A. considérant que le 15 août 2000, l’armée turque a bombardé des villages dans la région nord-irakienne de Kendakor, provoquant plusieurs dizaines de victimes et de blessés parmi la population civile ;
B. considérant que le bombardement de villages kurdes au nord de l’Irak par l’armée turque constitue une violation de l’intégrité territoriale de l’Irak et du droit international ;
C. considérant que la Turquie s’est engagée, en qualité de pays candidat à l’adhésion à l’UE, à satisfaire aux critères de Copenhague ;
1. exprime sa condoléance aux familles des victimes des bombardements turcs du 15 août 2000 au nord de l’Irak ;
2. demande le respect des frontières internationales de tous les pays de la région, et par conséquent condamne toutes les incursions turques en territoire irakien comme contraires au droit international ;
3. réitère sa profonde conviction que la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des Kurdes sont des éléments essentiels du processus de démocratisation de la Turquie, ainsi que du processus d’adhésion de ce pays à l’Union, conformément aux critères de Copenhague ;
4. invite les Etats membres à respecter le code de conduite en matière d’exportations d’armes dans le cas de la Turquie également ;
5. réaffirme sa conviction que seule une solution politique et pacifique à la question kurde, qui doit inclure un remède au sous-développement de la région ;
6. demande au Conseil et à la Commission de souligner que seul le respect des droits de l’Homme, de l’État de droit ainsi que du droit international permettra à la Turquie de continuer à prétendre le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne ;
7. demande à sa Présidence de transmettre cette résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’au gouvernement et au parlement turcs.
Le Parlement européen a adopté le 6 septembre une résolution législative relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la position commune du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre d’actions visant au développement économique et social de la Turquie.
Intervenant en deuxième lecture, le Parlement a modifié comme suit la position commune du Conseil (modifications signalées en gras).
(Amendement I)
(Article 4, paragraphe 1, point a)
- a la modernisation du système productif, l’amélioration des capacité institutionnelles et des infrastructures, notamment dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et des transports, à l’exclusion du développement de l’énergie nucléaire, en particulier dans les zones exposées aux tremblement de terre ;
h) toute coopération visant à défendre et à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et le respect des minorités, ainsi que la protection et la reconnaissance de leur identité culturelle et l’aide aux initiatives en faveur de l’abolition de la peine de mort ;
h bis) toute forme de coopération visant à régler le problème kurde ;
Le problème kurde, dont les autorités turques continuent de nier l’existence même devient ainsi une donnée incontournable des négociations entre la Turquie et l’Union européenne.
Kamran Inan est l’un des piliers de l’establishment politique turc nationaliste et conservateur. Petits-fils d’un chef kurde pendu par Atatürk pour sa participation au soulèvement indépendantiste kurde de 1925 et de mère arménienne, il s’est fait, depuis quarante ans, l’un des défenseurs les plus zélés des thèses nationalistes turques contre les Kurdes et les Arméniens. Son souci de la sauvegarde de l’Etat est allé jusqu’à défendre avec zèle les régimes militaires turcs successifs, y compris, la terrible junte militaire turque de 1980. Ses états de service lui ont valu de gratifications sous forme de divers postes ministériels.
Pratiquant avec talent le " tourisme politique " dans un pays où les principaux partis politiques, adoubés par les militaires ne présentent guère de différences idéologiques, il est actuellement président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement.
A ce poste protocolaire, il rencontre beaucoup d’occidentaux. La mission qui lui est assignée par les têtes pensantes de " l’Etat profond " turc est de dire aux étrangers : Les Kurdes ne sont pas discriminés en Turquie puis que d’origine kurde il occupe ce poste prestigieux. Bref, K. Inan est l’équivalent conservateur de son prédécesseur " social-démocrate " Hikmet Çetin, qui, également en compagnie des occidentaux, se plaisait à faire valoir ses origines kurdes pour les besoins de la même démonstration.
À force de jouer ce rôle de défenseur de l’Etat, voilà que M. Inan se prend à son jeu et constate sur le tard que cet Etat va à l’eau-vau, miné par la corruption, la gabegie et l’incurie. Alors que son parti, ANAP, participe au gouvernement, il a senti le besoin irrépressible d’envoyer par fax aux principaux journaux un texte de 22 pages sur les turpitudes du système politique turc.
Sa prose n’a guère rencontré d’écho médiatique. Seul l’un de ses ex-camarades de Sciences-Po, Çetin Altan, éditorialiste non conformiste au quotidien Sabah lui a ouvert ses colonnes dans le numéro du 9 septembre de ce journal. Extraits :
" 1e Le système turc récompense le traître, apprécie le talent du voleur, tend le fauteuil à l’ignorant ; titulaire de records dans la production des traîtres, nous sommes aussi réputés pour celle des voleurs et la formation de l’ignorance. Nous sommes le seul pays à avoir imprimé des billets (de banque) de 10.000.000. Allemands et Suisses en sont à des billets de 1000, et avec leurs 100 dollars, les Américains arrivent bons derniers. Qu’en pensent ceux qui avaient réagi à la promesse des années 1950 (NDLR : du Premier ministre démocrate de l’époque Adnan Menderes) de créer " un millionnaire dans chaque quartier " ? Les voilà comblés d’aise de voir (maintenant), des milliardaires ".
" 2e une part importante de nos gens sont privés de la conscience et de la culture de leurs propres droits… Un homme sans emploi et affamé ne peut avoir de liberté. En Turquie tout est pensé et planifié pour les gouvernants. Le devoir des gouvernés est d’assurer la prospérité des gouvernants, de les porter sur leurs épaules, ils ne peuvent revendiquer droits et services. Leur égalité est dissimulée dans les pages poussiéreuses des lois ".
" 3e Tous les moyens et ressources sont utilisés pour les gouvernements, il y a, pour eux, 350.000 logements de fonction, plus que le nombre d’écoles (dans le pays). Toutes les institutions publiques, y compris les institutions constitutionnelles et la Grande Assemblée Nationale de Turquie (TBMM) sont ghetoisées, vivent en rupture avec la société dont elles font parties. Elle ont leurs propres logement, leurs voitures de services, leurs magasins, parfois leurs écoles, à l’écart de la population, repliées sur elles-mêmes. Ce système est étendu à l’ensemble du pays et revêt l’aspect d’"une structure coloniale".
" 4e Avec 125.000 voitures de fonctions et 162.000 téléphones officiels, la bureaucratie turque détient un autre record. Chaque année en moyenne 15.000 fonctionnaires voyagent à l’étranger pour de prétendues missions et dépensent 70 millions de dollars. Plus de 3000 fonctionnaires appartenant aux diverses institutions, qui ne parlent pas de langue étrangère et qui ne répondent à aucun besoin, ne rendent aucun service, séjournent à l’étranger comme des touristes salariés et gaspillent ainsi des ressources qui auraient pu être utilisées pour l’adduction d’eau potable pour des villages en besoin.".
" 5e Notre bureaucratie, qui, proportionnellement à la population, a des effectifs démesurés, se retrouve au plus bas de l’échelle quant à la durée de travail et à la productivité. Ils ont une immunité plus puissante encore que celle des parlementaires. Ils sont protégés par la cuirasse de la loi (spéciale) sur le jugement des fonctionnaires.
Et là où cela s’avère insuffisant le Conseil d’Etat, protecteur des fonctionnaires, les met à l’abri des poursuites. Le fonctionnaire demande des comptes mais n’en rend aucun… Il fait usage de ses prérogatives mais refuse toute responsabilité.
Le Président Clinton a, en cinq ans, pu réduire de 250.000 le nombre de fonctionnaires et réaliser une économie de 108 milliards de dollars. Partout l’Etat se retire de la vie de l’individu. En Turquie, c’est tout le contraire qui se passe. La force des pouvoirs politiques n’est pas en mesure de contrôler la dictature de la bureaucratie. La bureaucratie turque n’a toujours pas accepté la primauté des élus ".
" 6e Dans la période de deux assemblées d’avant 1980, 650 personnes travaillaient au Parlement. Aujourd’hui 5500 personnes travaillent dans notre assemblée unique. Un garçon de bureau du Parlement gagne plus qu’un directeur général d’une administration. Le Parlement travaille 3 jours par semaine à raison de 4 heures par jour, dans le budget 2000 cela représente 80.000 dollars de l’heure, l’une des plus fortes dépenses des institutions similaires dans le monde ".
Selon K. Inan la Turquie compte plus de voitures de fonction Mercedes que l’Allemagne alors même que faute d’écoles et des ressources plus d’un million d ‘enfants ne peuvent être scolarisés. Cet ancien ministre conteste également l’exactitude des statistiques officielles et affirme, que sur le plan du développement humain, la Turquie sombre au niveau de certains pays africains.
La diatribe de K. Inan contre la bureaucratie civile ne dit mot sur l’omniprésente armée et ses privilèges. Elle arrive au moment où le ministre de l’intérieur S. Tantan déclare s’engager dans une " croisade " contre des gangs de " mafia-politiciens-bureaucrates " . Vaste programme !
La sortie du dernier livre du journaliste Cüneyt Arcayürek, conseiller politique de l’ancien président turc Süleyman Demirel, intitulé " Le rêve devenu réalité de l’homme qui patiente " [ndlr : Bekleyen adam¹n gerçeklesen düsü], fait actuellement grand bruit dans les milieux politico-médiatiques turcs. Dans son livre, C. Arcayürek retrace les moments forts de la présidence de Turgut Özal et de celle de son successeur, Süleyman Demirel. Les journaux turcs se sont immédiatement passionnés pour les confidences de Süleyman Demirel sur la question kurde. M. Arcayürek rapporte dans son livre sa conversation avec M. Demirel, le 16 janvier 1998, et lui attribue ces propos : " Tansu Çiller peu après la formation de son gouvernement (1993) est venue me rendre visite (…) Elle m’a dit : " je vais résoudre le problème de la terreur avec l’aide des unités d’interventions spéciales (TIM). " Je lui ai répliqué : " Ecoute-moi, un jour viendra où ces unités seront un casse-tête pour toi. Tu ne pourras pas les contrôler et il peut t’arriver n’importe quoi. Ce pays n’a pas deux armées. Tu dois résoudre la terreur avec l’Armée. " Et elle est devenue copine-copains avec le chef d’état-major Dogan Güres et les autres commandants de l’armée… "
Cüneyt Arcayürek ajoute ensuite : " les propos lapidaires du président pointent du doigt les responsables à l’origine des instructions politiques (…). " Selon le livre, M. Demirel aurait continué ainsi : " Ceci (Susurluk) est toujours classé comme " meurtre non élucidé ". Et pourtant les auteurs sont évidents. Mais… on ne peut pas le prouver. Pour élucider la situation, c’est-à-dire pour mettre à découvert celui qui donne les ordres aux bandes mafieuses, il faudrait par exemple que Mehmet Agar [ancien ministre de l’Intérieur, ancien directeur de la sécurité nationale, impliqué dans des liens avec la mafia] parle. Le quotidien turc Hürriyet avait titré le 18 septembre " C’est Çiller qui a fait tuer les hommes d’affaires kurdes ". Selon le journaliste, Süleyman Demirel lui aurait déclaré que les meurtres non élucidés de 60 hommes d’affaires kurdes en 1993 étaient commandités sur instruction orale de Mme Çiller.
Des extraits du livre publiés dans les principaux journaux turcs font également état de la politique kurde de Turgut Özal. Selon M. Arcayürek, ce dernier aurait proposé à son Premier ministre Demirel de collaborer avec les Kurdes d’Irak pour former une fédération, mais Süleyman Demirel aurait refusé soutenant que " cela voudrait dire la division du pays ".
Interrogé sur le livre, Süleyman Demirel a simplement répondu : " Je ne parlerai pas sur ce sujet ". Quant à Mme Çiller, elle se borne à dire qu’elle a agi dans le cadre de la loi et si c’était à refaire, elle referait la même chose.
Can Atakli, journaliste du quotidien Sabah écrivait le 20 septembre dans ses colonnes ceci : " Voilà que l’ancien président de la République reconnaît que l’Etat est impliqué dans les meurtres non élucidés, et que plus encore l’instigateur n’est autre que le Premier ministre de l’époque. Ne faudrait-il pas ouvrir une instruction sur le Premier ministre pour " meurtres non élucidé ", sur le président de la République pour son immobilisme malgré les faits, et sur le commandant de l’armée de terre et sur le Directeur de la sécurité nationale pour avoir exécuté ces ordres ? Attendons et regardons, une fois de plus l’affaire va-t-elle être étouffée ? "
Cengiz Çandar, journaliste au quotidien turc Sabah, épingle sérieusement dans ses colonnes du 17 septembre, le nouveau " plan du Sud-Est ", huitième du nom, des autorités turques, mijoté pour les régions kurdes. Inspiré par l’armée, le plan ignore volontairement les questions culturelles et linguistiques. De leur côté, une vingtaine de députés kurdes issus de divers partis politiques turcs, ont formé un groupe de contact démocratique (DTG) pour tenter de porter la question plutôt devant le Parlement, qui fait encore office de spectateur ou de chambre d’enregistrement des décisions prises par le tout puissant Conseil national de sécurité (MGK). Voici de larges extraits de l’article :
" Au cours de la semaine, un important " plan " a été publié par la presse, ou encore communiqué à la presse pour être publié … Ce texte composé de " 107 articles ", présenté comme un " master plan ", et révélé par des journalistes connus pour être proches du Premier ministre, ne serait en réalité que " le plan du Sud-Est " mis en application depuis le 7 mai par Bulent Ecevit.
Présenté comme " un plan d’action extrêmement vaste et secret ", le document a été mis en œuvre –comme on peut s’y attendre–conformément aux " recommandations " du Conseil National de Sécurité (MGK) de décembre dernier. Comme l’avait souligné le général en retraite Sadi Ergüvenç dans son article publié dans la revue de la Stratégie Nationale, " quelle que soit notre position, dans sa constitution actuelle, le MGK étant une institution extra voire supra-exécutif " il ne serait pas faux de classer le " plan de Sud-Est " non pas comme celui d’Ecevit mais de MGK. De plus, il ne serait pas faux non plus d’interpréter les " recommandations " de MGK comme des " décrets " ou des " instructions au gouvernement " (…)
En fait, ce qui est inconcevable est qu’un plan aussi fondamental et important puisse être appelé " un plan d’action secret ". La " question de Sud-Est " serait-elle réglée sans que personne ne soit au courant ? Le Sud-Est serait-il redressé sans que personne ne le voit ? Pourquoi est-ce un secret ? En outre, comment est-ce qu’un plan aussi secret peut être publié, dans ses détails, dans des journaux à grand tirage ?
Puisque c’est ce " concept d’administration " qui fait de la Turquie " un pays loufoque " et fragilise sa demande d’accession à l’UE, il est inutile de rechercher des réponses à ces questions.
(…) " Selon les informations obtenues, quelques questions culturelles controversées comme l’éducation et la diffusion d’émissions de télévision en langue kurde n’ont pas été incluses dans le plan. On a appris que ces questions considérées comme des entreprises de " politisation ", ont été exclues du plan. Par contre, le renforcement des possibilités techniques de TRT (Radio et TV nationales turques) ayant pour but d’améliorer sa diffusion dans tout le pays, a été identifié comme un des objectifs clefs.
Autre comédie et perte de temps … Ces " questions culturelles controversées " ne sont en réalité que " les Critères de Copenhague ". En fait, le problème réside dans les méthodes infructueuses appliquées avec insistance pour solutionner la " question " depuis plus de 70 ans. Une mentalité dépassée, ne tirant pas de leçons du passé, qui réduit la " question " au sous-développement de la région et qui croit pouvoir la résoudre par un redressement économique…
On croit à tort que les citoyens résidant dans le Sud-Est développeront " une identité turque " au moyen du TRT, qui n’est même pas respecté par des dizaines de millions de Turcs. Dans cette " ère d’Internet " où la télévision et la radio en langue kurde dépassent les frontières … La politique d’autruche continue…
Le premier des " trois points fondamentaux " présentés dans le plan est que " tous les partis politiques devront avoir un esprit d’approche au-dessus des partis pour ce plan d’action conçu pour le redressement et la prospérité du Sud-Est ". Comment les partis politiques seront-elles informées de ce " plan d’action secret " et avoir une " approche au-dessus des partis " ? De plus, pourquoi doivent-ils développer une telle approche ? Cette conception n’est-elle pas une recherche d’une " homogénéité politique " ? N’est-ce pas le totalitarisme ? Si chaque sujet fondamental doit être pris en compte par " une approche au-dessus des partis ", à quoi sert d’avoir un système parlementaire fondé sur le multipartisme ?
La mesure la plus frappante parmi celles proposées pour le Sud-Est est l’obligation d’exercer une mission au Sud-Est pour pouvoir accéder aux postes clés de la bureaucratie. La bureaucratie a échoué au Sud-Est. Pourrait-on trouver pire qu’une " philosophie d’administration "… du personnel composé de ceux qui ont échoué au Sud-Est ?
Je voudrais ajouter également un extrait de l’article de Dr. Riza Türmen, diplomate de carrière et magistrat à la Cour européenne des Droits de l’Homme…: " De nos jours, nous constatons l’émergence de l’identité religieuse et ethnique suite à un affaiblissement des relations traditionnelles comme la citoyenneté et la famille, à cause de la globalisation. La démocratisation, le renforcement et la modernisation de la République dépendent en quelque sorte de la volonté de laisser s’épanouir ces identités religieuses et ethniques, et de la capacité de les intégrer. "
Cela paraît être impossible avec cette mentalité dominante en Turquie. Par conséquent, à la place d’un " plan d’action secret " de 107 articles, on devrait appliquer les deux paragraphes des " critères de Copenhague " qui permettraient la mutation de l’Etat. Ainsi la République turque sera plus forte ".
Akin Birdal, vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et ancien président de l’association turque des droits de l’homme (IHD), est sorti de prison le 23 septembre après avoir purgé une peine de dix mois de prison pour " provocation raciale " après des appels à une solution pacifique au conflit kurde en 1995 et 1996. Il avait été libéré le 25 septembre 1999 pour une durée de six mois pour raisons de santé alors qu’il purgeait sa peine depuis juin de la même année. Il avait ensuite été réincarcéré en mars dernier pour purger le restant de sa peine. Il a bénéficié d’une réduction de peine, comme le prévoit la loi turque.
M. Birdal avait déjà auparavant passé un an en prison sous l’accusation d’activités favorables au PKK. Il avait été grièvement blessé en mai en 1998 dans un attentat perpétré au siège de l’IHD. Les assaillants et leurs complices ont été condamnés en décembre à des peines variant entre 10 mois et 19 ans de prison.
À sa sortie, il a déclaré: " J’espère et je souhaite être la dernière victime du crime de la pensée ". Dans une interview accordée au quotidien anglophone Turkish Daily News, le 26 septembre, Akin Birdal n’a pas manqué de donner des nouvelles des députés kurdes incarcérés dans la même prison que lui :
" Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, purgent actuellement leur peine à la prison centrale d’Ankara. Hatip Dicle souffre des maux d’estomac et du système digestif. Mais tous les quatre gardent l’espoir pour l’avenir. Orhan Dogan est très actif. Il fait tout dans son dortoir. Il cuisine, écrit, sert de conseiller juridique pour tout le monde et apporte son aide aux malades et à ceux qui ont des problèmes. Leyla Zana dit que si elle est libérée après sept ans de prison, elle sortira " pieds nus ". En d’autres mots, elle veut marcher sur le sol pieds nus. Bien qu’elle dise qu’elle va bien, elle souffre de problèmes de circulation, c’est pour cela qu’elle est pâle. Toute la vie de Leyla Zana est passée en prison, d’abord comme la femme d’un prisonnier et puis en tant que détenue. Mais elle ne nourrit de rancœur et de colère contre quiconque, et a de l’espoir pour l’avenir de la démocratie et de la fraternité (…) Le mouvement démocratique, incluant les hommes politiques et intellectuels kurdes a été mis de côté. Une initiative réunissant des travailleurs kurdes et turcs sous un même toit, a été retirée et les hommes politiques kurdes, ont décidé de rejoindre le parti de la démocratie du peuple (HADEP). Mais ce sera faux de conclure à partir de ça que les actions d’union des efforts de démocratisation et de respect des droits de l’homme ont été abandonnées (…) Bien que mes droits civiques et politiques aient été suspendus sur le fondement de l’article 312, je continuerai d’œuvrer pour la démocratie et la paix. Dans tous les cas, j’ai une certaine responsabilité en tant que vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme. Il n’est pas nécessaire d’avoir un certain statut pour être un activiste des droits de l’homme ; J’agirai autant que je pourrai… "
Une cour d’assises d’Istanbul a acquitté le 29 septembre Nadire Mater, journaliste turque, dont le livre " Mehmedin Kitabi " (le livre de Mehmet), publié en mai 1999 compilait les témoignages de 42 appelés ayant effectué leur service militaire au Kurdistan. Dans le livre, vendu à près de 20 000 exemplaires, les soldats interviewés sous couvert de l’anonymat évoquent ouvertement des saccages de villages et l’oppression des populations civiles comme une méthode de l’armée face au PKK. Nadire Mater ainsi que son éditeur de la maison d’édition Métis, étaient accusés d’atteinte au moral des forces armées turques et risquaient tous deux de deux à douze ans de prison. Après l’audience, Mme Mater a déclaré : " Nous sommes heureux, mais cela ne veut pas dire que toutes les violations de la liberté d’expression ont disparu en Turquie ". Son éditeur, a, quant à lui, ajouté : " Notre victoire est plus que symbolique : c’était un procès contre l’armée, puisque c’est le commandant de l’Armée de terre en personne qui avait lancé la procédure contre nous ". Le procureur a une semaine pour faire appel de la sentence.
Onze membres de la branche de Sirnak du parti de la démocratie du peuple (HADEP), dont son président, Resul Sadak, interpellés le 23 septembre, ont été placés en état d’arrestation le 1er octobre 2000. Resul Sadak est frère de l’ex-député du DEP Selim Sadak, emprisonné depuis mars 1994 à Ankara pour délit d’opinion avec trois autres de ses collègues dont Leyla Zana. Les autorités turques soutiennent qu’ils ont saisi des armes dans un convoi du HADEP qui rentrait à Sirnak. Le HADEP, a, quant à lui, dénoncé un complot politique en déclarant que " ces allégations sont dénuées de tout fondement " et demande la libération " immédiate " de ses membres.
L’association turque des droits de l’homme (IHD) a début septembre, rendu public son rapport d’août 2000 des violations des droits de l’homme en Turquie. Voici de larges extraits :
BRAS DE FER ENTRE LA TURQUIE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Le ministère turc des affaires étrangères a demandé l’augmentation du nombre des avocats turcs près de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite des critiques de Sami Selçuk, président de la Cour de cassation turque, qui lors de son discours inaugurant l’année judiciaire, a souligné la condamnation de la Turquie le même jour dans le cadre de onze affaires. Interrogé sur la question, Pr. Bakir Çaglar et Aslan Gündüz, qui ont tous deux représenté la Turquie à la Cour européenne des droits de l’homme, ont déclaré que la solution pour limiter les condamnations était plutôt d’adopter une nouvelle législation pour empêcher de nouvelles violations des droits et libertés. Les chiffres de 1999 illustrent particulièrement le triste tableau de la Turquie : 106 violations de droit à la vie, 109 affaires de tortures et de traitement inhumains, 129 violations de sécurité personnelle, 232 violations du droit à un procès juste, 128 violations de la liberté de pensée et de l’expression et 10 violations de la liberté de rassemblement. La Turquie a déjà perdu 17 affaires cette année. Selon le quotidien turc anglophone, Turkish Daily News, du 22 septembre, on compte plus de 2 661 plaintes contre la Turquie devant la Cour européenne en date du 1er septembre 2000. Depuis 1991, date à laquelle la Turquie a accepté le recours de ses citoyens à la Cour, et jusqu’en 1998, 24 arrêts ont abouti à une condamnation de la Turquie, contre trois en sa faveur. Rien qu’en 1999, il y a eu 17 condamnations et 11 en l’an 2000. La raison principale des chiffres de 1999 est due au procès des 13 personnes arrêtées pour leur déclaration sur le problème kurde. L’analyse des récentes affaires devant la Cour européenne montre cependant un changement des fondements des recours. Il y a bien évidemment moins d’affaires mettant en cause l’existence de juges militaires dans les cours de sûreté de l’Etat (DGM), mais aussi concernant l’expropriation, manquement aux paiements des compensations, et même concernant les détentions, atteintes à la vie et traitements inhumains. Les recours récents sont plutôt fondés sur la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté de l’expression, l’article 6 sur le droit à un procès libre, et le renvoi des militaires de l’armée turque pour leur pratique religieuse. Tout récemment, le gouvernement turc, accusé par Nicosie de multiples violations des droits de l’homme à Chypre, a boudé le 20 septembre, ostensiblement l’audience de la Cour européenne des droits de l’homme, en pratiquant la politique de la chaise vide. Ce geste, qualifié de " défi " par une source diplomatique au Conseil de l’Europe, est une première dans l’histoire de la Cour européenne. Ankara avait fait savoir qu’il ne se sentait pas concerné par les accusations de Nicosie qui portent notamment sur la disparition de près de 1 500 personnes, le déplacement forcé de 211 000 autres, des biens spoliés, les conditions de vie des Chypriotes grecs dans le nord de l’île et le droit de vote des Chypriotes grecs déplacés. Ankara renvoie la responsabilité des faits à la République de Chypre du Nord auto-proclamée en 1983 dans le nord de l’île divisée et que la Turquie est seule à reconnaître. BULENT ECEVIT EN VISITE AU KURDISTAN
" Je veux jouer dans mon village ", " je veux retourner dans mon village ", c’est par ces pancartes que le Premier ministre Bülent Ecevit a été accueilli par les enfants de Siirt lors de sa visite le 27 septembre. Une centaine de personnes scandant " Biji asiti " (vive la paix, en kurde), " Non à la peine de mort ", " La paix tout de suite ", " Non aux cité-villages " [ndlr : nom des hameaux stratégiques qu’Ankara veut construire dans les plaines pour regrouper les paysans kurdes déplacés] ont été, quant à eux, éconduites du lieu du meeting. Face aux protestations, B. Ecevit s’est borné à déclarer : " Celui qui veut la paix, abandonne d’abord les armes ". Les autorités turques, en premier lieu le chef d’état-major turc, avaient pourtant annoncé à plusieurs reprises que le nombre des combats atteignait le point zéro depuis que le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) avait appelé au cessez-le-feu et à la fin de la lutte armée. INÉGALITÉS SCOLAIRES CRIANTES : 34 % DE MINEURS ILLETTRÉS AU KURDISTAN
La rentrée scolaire en Turquie témoigne une nouvelle fois des inégalités scolaires frappantes. Selon des statistiques publiées par le syndicat enseignant Egitim-Sen – qui à l’occasion de cette rentrée 2000, la première depuis l’arrêt quasi-complet des hostilités entre le PKK et l’armée turque, fait un bilan affligeant de l’état de l’enseignement primaire du pays – 30 % des enfants (à grande majorité kurde) en âge d’être scolarisés travaillent et parmi ces derniers, 4 sur 5 ont totalement abandonné les bancs de l’école. Le cinquième restant suit des cours pendant une demi-journée et une activité rémunérée l’autre moitié du temps, grâce au système de la double vacation qui permet à un instituteur d’enseigner à deux classes le même jour. Les classes sont souvent très surchargées avec jusqu’à 80 élèves au Kurdistan, malgré un objectif affiché de 30 enfants par classe, la moyenne nationale étant de plus de 50 écoliers. D’après les chiffres présentés par Egitim-Sen, dans l’ensemble de la Turquie, 21 % des mineurs sont illettrés, un chiffre qui monte à 34 % au Kurdistan et même à 47 % pour les filles. Il manque également pas moins de 3 300 écoles dans les sept provinces kurdes, sur un total national de 75 000 écoles. De même, quelque 14 000 instituteurs y font défaut. Une inégalité devant l’accès à l’enseignement qui ne fait que s’accroître à l’entrée au lycée, déjà réservée à seulement 22,4 % des jeunes Turcs. Ainsi à Diyarbakir, il n’y a que 6 000 places en lycée pour 12 000 " certifiés " de l’école primaire chaque année. Et l’érosion régulière de la part du budget pour l’éducation nationale dans les dotations ministérielles, passé de 13,2 % en 1990 à 7,13 % en 2000 n’est pas pour inverser la tendance. NOUVELLE TENSION ENTRE LE PRÉSIDENT ET LE PREMIER MINISTRE TURCS
Le président turc Ahmet Necdet Sezer a, le 25 septembre, de nouveau opposé son veto contre un décret gouvernemental prévu pour l’éventuelle privatisation des banques d’Etat. Le décret ayant force de loi, envoyé à la présidence la semaine dernière, était une des conditions préalables de la Banque mondiale et du gouvernement japonais co-financier du projet. La présidence a motivé sa décision sur le fait que la question était essentiellement liée aux taxes, domaine propre de la loi et donc du Parlement selon l’article 91 de la Constitution. Une nouvelle tension semble s’annoncer entre le Premier ministre Bülent Ecevit, peu enclin à vouloir travailler avec des députés et le président turc beaucoup plus soucieux des principes démocratiques. LA FÉDÉRATION MONDIALE DES VILLES JUMELÉES, ACCUSÉE DE SEPARATISME RÉPOND AU QUOTIDIEN HÜRRIYET
Le 22 septembre dernier, le quotidien turc " Hurriyet " a publié un éditorial signé de son rédacteur en chef, selon lequel un séminaire, organisé en octobre par la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et la municipalité de Diyarbakir serait de nature à nuire au " projet de paix et de l’union de l’HADEP avec la Turquie tout entière en s’adressant uniquement aux villes d’Anatolie du Sud-Est ". Le secrétaire général de la FMCU a demandé un droit de réponse à ces accusations pour établir la vérité sur le sens de l’intervention de la FMCU auprès des villes kurdes. Ci-dessous des extraits de la réponse de Michel Bescond, secrétaire général de la FMCU : " Votre article du 22 septembre, mettant en cause la Fédération Mondiale des Cités Unies a créé un malentendu qu’il convient de dissiper au plus vite. 1) Ce qu’est la FMCU : Tout d’abord précisons que la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) est une grande organisation internationale de 1500 collectivités locales qui s’est fixée pour missions d’agir en faveur de la paix, des échanges entre les peuples, de la coopération internationale entre pouvoirs locaux, de la démocratie, de l’autonomie locale et de l’amélioration et de la pérennisation de notre cadre de vie. Elle œuvre aussi pour que ceux qui sont les plus proches des citoyens, les élus locaux, soient mieux entendus au niveau international. Nos interlocuteurs sont donc les maires des villes, et non des représentants de partis politiques, quels qu’ils soient. 2) L’action de la FMCU en Turquie : Trois villes turques ont bénéficié d’actions développées par la FMCU : IZMIR, SILIFKE et ANTALYA. IZMIR et SILIFKE sont membres du réseau MEDCITES dont le secrétariat est assuré par la FMCU (…) 3) Le projet de "séminaire jumelages" C’est ainsi que, suite aux dernières élections municipales de 1999, une quarantaine de villes, dont celle de Diyarbakir, ont demandé d’adhérer à notre fédération et, en mars dernier, après avoir reçu les encouragements de l’ambassadeur de Turquie à Paris, que j’ai rencontré le 24 février dernier, j’ai conduit, moi-même, début mars, une délégation de maires européens qui ont rencontré leurs homologues turcs et les gouverneurs des régions de Van et de Diyarbakir. J’informais Monsieur Sönmez KÖKSAL, ambassadeur de Turquie en France, dès les 26 mars et 17 août derniers, que nous avions jeté la base d’actions de coopération et que, pour examiner la pertinence de nos projets et les possibilités de financements, nous nous proposions de co-organiser avec la Ville de Diyarbakir un "séminaire jumelages" les 26/28 octobre 2000, dans le cadre du Fonds "Jumelages de villes" de la Commission européenne (Direction générale Information et communication), qui regrouperait des maires des villes turques adhérentes, ou leur représentant, et des maires de villes de différents pays européens, notamment français et italiens, avec la participation des représentants institutionnels (Union Européenne, Conseil de l’Europe, Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, Agence UNOPS des Nations Unies) et des représentants de la coopération française et italienne. Bien entendu, nous n’avons jamais envisagé la réalisation d’un tel projet sans concertation avec le gouvernement turc. C’est pourquoi je sollicitais, dans cette même lettre, de M. L’Ambassadeur, un entretien qui m’est accordé le 2 octobre prochain. Nous serions heureux si vous acceptiez, au nom du droit de réponse, d’informer vos lecteurs de notre position et de les assurer de la franche et désintéressée proposition de coopération de la part des villes européennes et de leur fédération internationale. " |
