Le Congrès américain à majorité républicaine a adopté, le 3 novembre, un collectif budgétaire de 87,5 milliards de dollars essentiellement destiné à l'Irak, en faveur duquel la Maison Blanche avait mobilisé toute son énergie. Après plus de six heures de débats, le Sénat s'est prononcé comme prévu en faveur de cette enveloppe pour l'année fiscale 2004 par un vote à main levée. Il a imité la Chambre des représentants qui l'avait entérinée, le 28 octobre, par 298 voix contre 121. L'adoption de ce projet de loi, une version harmonisée des textes votés respectivement par la Chambre et le Sénat, représente une victoire pour le président George W. Bush qui doit maintenant le promulguer.
Si les 64,7 milliards de dollars pour le déploiement militaire n'ont pas fait l'objet de controverse, l'aide de 20,3 milliards requise pour la reconstruction irakienne a donné lieu à de rudes batailles au Sénat. Huit sénateurs républicains se sont joints à la plupart des démocrates pour voter un amendement, abandonné dans le texte final, au projet de collectif prévoyant de convertir en prêts la moitié de l'aide à l'Irak. La Maison Blanche a fait valoir qu'un prêt découragerait les autres pays d'aider Bagdad et renforcerait les arguments des détracteurs de Washington qui affirment que l'intervention militaire était destinée à contrôler les réserves pétrolières irakiennes, les deuxièmes plus importantes au monde.
L'enveloppe prévoit 18,6 milliards pour la reconstruction irakienne, 1,7 milliard de moins que le montant requis par M. Bush. Le Congrès a aussi rejeté des dépenses jugées injustifiées comme la construction d'une prison revenant à 50.000 dollars par lit. L'aide pour l'Irak porte sur la restauration de la distribution d'électricité (5,56 mds), de l'eau (4,3 mds), la sécurité (3,2 mds) et la remise en état des infrastructures pétrolières (1,9 md). Le Congrès octroie également 1,2 milliard pour la reconstruction en Afghanistan, soit 400 millions de dollars de plus que le montant demandé par M. Bush.
Le conseil de gouvernement interimaire de l’Irak a été en novembre présidé par Jalal Talabani, secrétaire général de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK). C’est la première fois dans l’histoire de l’Irak qu’une personnalité kurde assume, même à titre intérimaire la présidence du pays. L’auteur de la révolution du 14 juillet 1958, le général Abdulkarim Kassem, qui a mis fin à la monarchie hachémite pro-britannique s’était, malgré son immense popularité, contenté du poste de Premier ministre. De mère kurde chiite et de père arabe sunnite, il se considérait comme à moitié kurde. Cette fois-ci, c’est l’un des leaders historiques de la résistance kurde à la dictature de Saddam Hussein qui accède au poste de président intérimaire.
L’événement, chargé de symboles, a été célébré par de nombreuses manifestations populaires au Kurdistan, y compris à Kirkouk. Et pour l’occasion, Massoud Barzani, président du parti démocratique du Kurdistan (PDK) et leader historique de la résistance kurde, s’est déplacé à Bagdad pour participer aux réunions du Conseil de gouvernement intérimaire afin de témoigner de l’unité kurde. M. Barzani, qui doit lui-même assumer au printemps la présidence tournante de cette instance, réside habituellement au Kurdistan et se fait représenter au sein du CIG.
Assumant la présidence du Conseil de gouvernement dans une période marquée par de nombreux attentats sanglants, J. Talabani a mis son énergie à renouer avec les Etats voisins de l’Irak pour apaiser les tensions et obtenir sinon leur coopération, du moins leur neutralité dans l’entreprise de stabilisation et de reconstruction de l’Irak.
C’est dans une telle perspective que le leader kurde est arrivé le 19 novembre à Ankara accompagné d’une délégation de 45 membres composée d’une dizaine de responsables du conseil de gouvernement et de six ministres dont le ministre des Affaires étrangères, Hoshyar Zebari. Il a été accueilli à l’aéroport Esenboga d’Ankara tel un chef d’Etat par le coordinateur pour l’Irak auprès du ministère des Affaires étrangères, Osman Koruturk et l’ambassadeur turc à Bagdad, Osman Paksut. D’anciens députés du parti de la Démocratie (DEP), Sirri Sakik et Ahmet Turk, de même que Feridun Yazar, ancien président du HEP, prédécesseur du DEP, et ancien maire d’Urfa et d’autres personnalités kurdes étaient également à l’aéroport pour l’accueillir.
Jalal Talabani a été aussitôt reçu par le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, pour un entretien d’une heure et quart portant aussi bien sur la sécurité et les camps du PKK en Irak, que la nature du futur Etat irakien et les marchés publics irakiens dont les Turcs veulent bénéficier dans le cadre de la reconstruction. « Plus de 150 partis ont été créés en Irak et nous ne permettrons à aucun d’entre eux de se comporter comme des ennemis contre la Turquie… Ce sont les Etats-Unis qui sont compétents pour répondre de la question des camps du PKK en Irak et du camp des réfugiés à Makhmur, (près de Mossoul)… Nous n’avons pas de pouvoir sur cela. Les Américains veulent les faire déposer les armes, mais fin 2004 il va y avoir des élections en Irak et les troupes américaines vont complètement se retirer en 2005. S’ils ne règlent pas ce problème, nous nous en chargerons après les élections et la question du PKK sera réglée » a déclaré Jalal Talabani. Il a également souligné le fait que les Kurdes irakiens faisaient partie du pouvoir central aujourd’hui et s’est prononcé pour la nature fédérale de l’Etat irakien qui sera confirmée dans la Constitution irakienne à adopter en 2005.
Par ailleurs, Jalal Talabani a également accepté le principe d’un second post-frontalier avec la Turquie en déclarant « nous étions contre auparavant puisque cela revenait à étouffer les Kurdes ».
Jalal Talabani s’est également entretenu avec Deniz Baykal, le chef du principal parti de l’opposition au Parlement turc, le parti républicain du peuple (CHP- kémaliste).
La presse turque a largement commenté le voyage de Jalal Talabani. « Talabani est comme le Premier ministre de l’Irak » titrait le quotidien turc Milliyet le 20 novembre et Hurriyet tout en mettant l’accent sur l’insistance du R. T. Erdogan sur le PKK précise, photo à l’appui, que les anciens députés du DEP étaient présents pour accueillir J. Talabani
Avant son voyage en Turquie, la délégation irakienne dirigée par J. Talabani a effectué une visite très médiatisée à Téhéran. Elle a été reçue par le président Khatami et les plus hautes autorités du pays. L’Iran se prononce pour un transfert de pouvoir « aussi rapidement que possible » aux Irakiens et se dit disposé à contribuer à la stabilisation du pays. Les questions de fond (conclusion d’un accord de paix, réparations de guerre pour le conflit irako-iranien) seraient abordées plus tard avec un gouvernement irakien souverain.
Le Conseil de gouvernement intérimaire a formellement demandé, le 24 novembre, au Conseil de sécurité d'adopter une nouvelle résolution prenant en compte le calendrier qui doit aboutir à la restauration de la souveraineté irakienne d'ici juin 2004. Cette demande figure dans une lettre signée par le président du Conseil de gouvernement, Jalal Talabani, datée du 23 novembre et remise le lendemain au président du Conseil de sécurité, l'ambassadeur angolais Gaspar Martins.
La résolution 1511 adoptée par le Conseil de sécurité le 16 octobre dernier demandait au Conseil de gouvernement de communiquer, au plus tard le 15 décembre, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d'une nouvelle Constitution et de la tenue d'élections. Dans cette lettre, M. Talabani rappelle qu'une « assemblée nationale transitoire » sera formée avant la fin mai 2004 et qu'elle désignera un gouvernement provisoire qui assurera au 30 juin 2004 les pouvoirs souverains ; l’Autorité provisoire de la coalition qui assume actuellement la tutelle du pouvoir doit être dissoute.
M. Talabani indique également qu'une assemblée constituante devant rédiger un projet de Constitution soumis à référendum sera élue au suffrage universel avant le 15 mars 2005 suivie de celle, avant fin 2005, d'un nouveau gouvernement. Le président du Conseil irakien précise également qu'avant la fin févier 2004, une loi fondamentale établissant notamment le respect des droits de l'homme et le principe du contrôle civil sur les forces armées sera adoptée. Cette loi devra également établir un « système fédéral démocratique multilatéral qui respecte l'identité islamique de la majorité du peuple irakien tout en assurant les droits des (autres) religions et sectes ». Il est maintenant opportun, écrit M. Talabani dans sa lettre au président du Conseil de sécurité de l'ONU, que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution qui prenne en considération les nouvelles circonstances.
Le calendrier politique, comme les principes de cette loi fondamentale, avait été mis au point entre le Conseil de gouvernement irakien et l'administrateur américain Paul Bremer le 15 novembre à Bagdad et immédiatement rendus publics. Répondant à une autre lettre de M. Talabani, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan a d'autre part réaffirmé le 24 novembre son intention de nommer un représentant spécial pour l'Irak -le plus haut responsable de l'ONU dans le pays- « dans un avenir pas trop lointain ». « Pour le moment, écrit le secrétaire général, mon intention est de désigner un représentant spécial par intérim afin de coordonner et appliquer toutes les activités des Nations Unies concernant l'Irak ». Jalal Talabani, dans une lettre datée du 10 novembre adressée à M. Annan, écrivait que « le temps était venu de désigner un représentant spécial ». « Au début, il n'est pas nécessaire que ce représentant spécial réside en Irak mais il peut s'y rendre périodiquement pour consultations lorsque c'est nécessaire », ajoutait-il.
Sergio Vieira de Mello, le représentant spécial de M. Annan en Irak, a été tué dans le premier attentat le 19 août dernier contre le quartier général des Nations Unies à Bagdad. L'ensemble du personnel expatrié a été évacué de la capitale irakienne fin octobre. Enfin, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté, le 24 novembre, à l'unanimité en faveur de la création d'une nouvelle commission chargée de continuer à contrôler le gel des avoirs de l'ex-président irakien Saddam Hussein, de ses partisans et des compagnies sous tutelle de l'ancien régime irakien. A la demande de la Russie, cette commission pourra éventuellement étendre sa tâche à la surveillance de l'embargo sur les armes à destination de l'Irak toujours en place. La commission chargée des sanctions contre l'Irak a cessé d'exister la semaine dernière avec la fin du programme onusien pétrole contre nourriture. Les autres fonctions de la commission ont été transférées à la coalition menée par les Etats-Unis en Irak. La commission des sanctions dispose d'une liste d'au moins 55 Irakiens et de cinq entités dont les avoirs ont été gelés et transférés au Fonds du développement pour l'Irak. La nouvelle commission pourra contrôler l'application de ce processus et ajouter d'autres noms à la liste.
Par ailleurs, le 20 novembre, l'administrateur civil américain en Irak, Paul Bremer, s’est rendu à Erbil, capitale administrative du Kurdistan irakien, où il a rencontré Massoud Barzani, membre du Conseil de gouvernement irakien. A l'issue de la rencontre, M. Barzani, également chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), s'est félicité de l'accord portant sur le transfert accéléré des pouvoirs aux Irakiens. « Cet accord est une étape importante », a déclaré le président du PDK, ajoutant: « nous sommes disposés à coopérer avec la Coalition et avec toutes les forces irakiennes pour garantir le succès de ce projet (transfert des pouvoirs) et nous sommes certains qu'il réussira ».
Le gouvernement turc a finalement abandonné son projet de déployer des soldats en Irak pour épauler les forces de la coalition après avoir été confronté à la vive opposition des Irakiens et aux hésitations des Américains. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Huseyin Dirioz a, le 7 novembre, déclaré aux journalistes que le gouvernement turc avait décidé de ne plus utiliser l'autorisation, votée le 7 octobre par le parlement turc, d'envoyer des soldats dans le pays voisin. Selon M. Dirioz, le chef de la diplomatie américaine Colin Powell a appelé la veille son homologue turc Abdullah Gul pour évoquer l'Irak. « M. Powell a remercié le peuple et le parlement turcs pour leur solidarité et leur amitié, appréciées par le peuple américain et son gouvernement », a-t-il expliqué. Déjà le 4 novembre l'ambassadeur turc aux Etats-Unis, Osman Faruk Logolu, avait déclaré que la Turquie n'enverra pas de soldats en Irak à moins qu'un changement significatif ne survienne. « Nous n'insisterons pas pour aller en Irak, à moins qu'une initiative claire ne vienne du peuple irakien », avait déclaré l’ambassadeur turc. Mais la Turquie se réserve le droit d'envoyer des renforts à ses troupes déployées dans le Kurdistan irakien pour combattre contre les combattants kurdes de Turquie, avait affirmé le 4 novembre le ministre turc de la Défense Vecdi Gonul, interrogé par les députés lors des débats au parlement sur le budget de son ministère.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, interrogé par des journalistes, a rappelé ses déclarations du mois dernier selon lesquelles « l'autorisation des députés ne veut pas forcement dire que l'on va envoyer des soldats » en Irak. Le projet de dépêcher en Irak une dizaine de milliers de soldats était au point mort en raison de l'opposition du Conseil de gouvernement transitoire irakien, particulièrement de ses membres kurdes. M. Gul avait récemment évoqué la « maladresse » et les « hésitations » des Etats-Unis, incapables, selon lui, de convaincre leurs alliés irakiens, notamment les Kurdes. Abdullah Gul a par ailleurs demandé aux Etats Unis de ne pas faire preuve de favoritisme envers les Kurdes irakiens, sous peine de mettre en danger l'équilibre ethnique de l'Irak. Dans un entretien avec la télévision NTV le 8 novembre, M. Gul a affirmé que le revirement turc n'avait rien à voir avec l'opposition des Kurdes, tout en reconnaissant qu'Ankara avait « la nette impression » que les Américains prenaient en général le parti des Kurdes. «Nous espérons que ceci ne mènera pas à des dangers en Irak dans l'avenir », a déclaré M. Gul.
L'actuel président du Conseil de gouvernement irakien, le leader kurde Jalal Talabani, a, le 5 novembre, confirmé que « la question de l'envoi de soldats turcs est close, comme l'a dit le président turc ».
Les ministres des Affaires étrangères des pays voisins de l'Irak (Syrie, Iran, Turquie, Arabie saoudite, Koweït, Egypte et Jordanie) ont condamné, le 2 novembre, à Damas les attentats terroristes en Irak et appelé les forces américaines à restaurer la sécurité ainsi que les Irakiens à coopérer au contrôle des frontières. La réunion a été boycottée par le Conseil de gouvernement intérimaire irakien (CGI) qui a fait savoir qu'il n'accepterait pas les décisions prises à l'issue de ces travaux. L’invitation à la réunion leur avait été adressée la veille, ce qui traduit, pour le moins, un manque de considération offensant, a déclaré M. Zebari.
En dépit de l'absence du ministre irakien des Affaires étrangères Hoshyar Zebari, ses homologues ont affirmé leur soutien aux efforts accomplis par le CGI pour « s'acquitter de ses responsabilités jusqu'à la formation d'un gouvernement irakien élu et entièrement représentatif qui réponde aux aspirations et aux intérêts du peuple irakien et qui assure l'égalité à tous les citoyens d'un Irak uni ». Les ministres condamnent également les actes terroristes qui visent des civils, des institutions religieuses et humanitaires, des organisations internationales et des missions diplomatiques. Tout en insistant sur la nécessité de préserver la souveraineté et l'indépendance de l'Irak, ils préconisent un renforcement du rôle des Nations unies, notamment dans la rédaction d'une nouvelle Constitution, la préparation d'élections et l'élaboration d'un calendrier pour la fin de l'occupation.
Le communiqué final n'évoque pas la question de la participation militaire des voisins de l'Irak à la force de stabilisation mais il réaffirme « leur engagement à respecter le principe de non ingérence dans les affaires intérieures » irakiennes.
La Cour de sûreté de l’Etat d’Ankara a, le 21 novembre, procédé à la neuvième audience du procès des anciens députés kurdes du parti de la Démocratie (DEP) et a ajourné la prochaine audience au 16 janvier 2004. Las de la procédure de révision turque qui n’est autre qu’une répétition du premier procès condamné par la Cour européenne des droits de l’homme, Leyla Zana et ses trois collègues emprisonnés ont déposé plainte auprès de la Cour de Strasbourg pour leur maintien en détention lors de leur nouveau procès.
Le juge turc a donc rejeté pour la 9ème fois la demande de libération de Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, emprisonnés en 1994. Les anciens députés se plaignent, dans leur demande présentée le 20 novembre à la Cour européenne des droits de l’homme, que la cour favorise l'accusation et néglige les témoignages en leur faveur. « Nous finissons par croire que la cour ne fera rien pour assurer un procès équitable », a déploré Me Yusuf Alatas, l’avocat principal de la défense.
En 2001, la Cour européenne avait estimé que leur procès s'était déroulé de façon inéquitable et les 4 députés avaient vu leur demande de nouveau procès acceptée, dans le cadre du processus de démocratisation mis en œuvre par la Turquie pour intégrer l'Union européenne.
Les quatre ex-députés doivent en principe sortir de prison en juin 2005, par le jeu des réductions de peine prévues par la loi turque.
Le Conseil de Paris a, le 25 novembre, adopté à l’unanimité le vœu présenté par Mme Khadidja Bourcart l’Adjointe au maire de Paris chargée de l’Intégration et des étrangers non communautaires, concernant la situation de Leyla Zana. Mme Bourcart et le groupe Verts au Conseil de Paris, « très inquiets du sort de Leyla Zana », ont apporté « leur soutien (…) aux députés kurdes emprisonnés dans leur combat pour la démocratie, la liberté et la fraternité », et rappelé « la dimension hautement politique de ce procès ». Mme Bourcart a demandé au Maire de Paris, Bertrand Delanoe, qu’il « intervienne auprès des autorités turques » et a sollicité que « la citoyenneté d’honneur » de la ville soit accordée à Leyla Zana.
D’autre part, selon les médias turcs, le Parlement européen s’apprête à venir avec une importante délégation à la dixième audience du procès de Leyla Zana et de ses collègues du parti de la Démocratie (DEP), prévue le 16 janvier. Le quotidien turc Milliyet daté du 15 janvier relève que cette délégation formulera une invitation importante à cette occasion à Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov 1995. Selon le journal qui reprend les informations de la télévision d’information turque CNN-turc, la délégation va inviter Leyla Zana pour la fin du mois de janvier à Strasbourg pour lui remettre son prix. Le président de la Commission de l’Union européenne, Romano Prodi, sera également à Ankara par le hasard des calendriers à la même date, et le journal précise qu’il évoquera très certainement la question des anciens députés kurdes emprisonnés en Turquie depuis 1994 pour délit d’opinion. Il sera difficile pour le gouvernement d’évoquer l’indépendance de la justice turque alors que des membres du parti au pouvoir n’ont pas manqué ces derniers jours de pointer du doigt la partialité de cette justice lors des discussions sur la réforme de l’immunité parlementaire, une des promesses du candidat Recep Tayyip Erdogan lors des dernières élections, mais aujourd’hui compromise faute de confiance en la justice turque accusée de partialité par le parti du Premier ministre turc.
Par ailleurs, les anciens députés kurdes du parti de la démocratie (DEP) ont, le 10 novembre, rendu public un communiqué de presse envoyé à de nombreux responsables internationaux comme le président actuel de l’Union européenne, Silvio Berlusconi, le président du Parlement européen, Pat Cox, le président de la Commission européenne Romano Prodi, le responsable de l’élargissement auprès de l’UE, Gunter Verheugen, le Haut représentant de l’Union européenne pour la PESC, Javier Solana et de nombreux autres organisations internationales pour faire le point sur les évolutions politiques régionales et nationales et appeler à une solution pacifique à la question kurde. Voici de larges extraits de ce communiqué :
« Cela fait une dizaine d’années que nous sommes emprisonnés. Et le monde comme la Turquie n’est plus tel que nous l’avions laissé. A côté des développements suscitant nos espoirs il existe des évolutions dont nous nous méfions. Sans nul doute, nous ne sommes pas en mesure d’influencer et d’orienter les évolutions mondiales et nationales. Cependant nous ne pouvons pas en toute bonne conscience nous résigner à rester comme des simples spectateurs. C’est la raison pour laquelle et eu égard aux responsabilités qui s’imposent de par l’histoire à nous, nous pensons que c’est notre devoir que de faire savoir notre opinion sur les développements dans notre pays.
Les vents de changement secouent le monde entier et cette période où se redessine le monde en général et le Moyen-Orient en particulier influence naturellement et profondément la Turquie (…)
La Turquie se trouve confrontée à son propre changement mais la mission de piloter ces mutations au Moyen-Orient lui incombe également. Reste que pour accomplir cette mission historique d’instigateur et constituer, dans le monde islamique, un Etat moderne, démocratique et laïc, il faudrait que la Turquie règle ses propres problèmes intérieurs (…)
C’est pour ces raisons et pour le compte de la géographie dans laquelle nous vivons que nous pensons avoir mené depuis des années une lutte pour la démocratie et la paix et dans ce processus critique où la solution démocratique à la question kurde se trouve être la priorité vitale de notre pays, nous appelons à tout simplement plus de réceptivité.
À vrai dire la question kurde qui transcende la seule spécifité turque et sa solution complexe mais pacifique est une question simple pour nous. Sa complexité trouve origine dans de nombreuses raisons mais la première d’entre elles est le fait que les Kurdes vivent principalement et en nombre en Turquie, en Irak, en Iran et en Syrie… Ces Etats qui ne font pas preuve des mêmes attitudes dans tous les domaines se servent tout de même de modèle aussi bien dans l’impasse que dans la réussite.
La seconde raison est due à la géographie d’ensemble du Kurdistan et donc à ses richesses du sol et du sous-sol, à sa situation stratégique comme sa particularité géographique propice aux interventions extérieures et au fait qu’il soit au centre des intérêts et des attractions de la dynamique extérieure. En d’autres termes, la solution n’est pas seulement à l’initiative de la dynamique intérieure. La solution pacifique de la question est accessible car les Kurdes à aucun moment de l’histoire n’ont choisi délibérément la violence. L’entrave des voies démocratiques, l’impossibilité d’expression dans le domaine juridico-légal, l’attitude prohibitive, oppressive, négationniste et destructrice des Etats leur interdisent l’ensemble des droits et libertés fondamentaux et par conséquent c’est sur la base de la légitime défense que la violence a pu être choisie sans possibilité à d’autres recours.
La troisième raison : Les Kurdes n’ont jamais combattu les peuples avec qui ils ont vécu en toute fraternité, et n’ont pas été alimenté de contentieux intercommunautaire générant la rancune, la haine et l’indignation. Ces points favorisent la recherche d’une solution pacifique de la question. (…).
Dans ces conditions critiques, notre plus grande attente de la part des organisations et de la communauté internationales est de les voir soutenir et renforcer les dynamiques en faveur de la paix et de la mutation en Turquie (… ) ».
La violence des attaques contre les forces de coalition en Irak a atteint un niveau inégalé en novembre. Toutes les composantes de la Coalition alliée ont essuyé des pertes.
Les plus touchées ont été les forces américaines dont deux hélicoptères ont été abattus dans deux localités du Triangle sunnite, Falloujah et Tikrit. Ces deux opérations ont causé la mort de 22 soldats alors que 26 autres ont été blessés. Le 15 novembre, 17 soldats américains ont été tués dans la chute de deux hélicoptères de combat dans le nord de l'Irak, ce qui a porté à quatre le nombre d'hélicoptères américains tombés ou abattus en Irak en moins de deux semaines. Depuis l'annonce officielle de la fin des opérations militaires majeures en Irak, le 1er mai, 109 soldats américains ont ainsi été tués hors des opérations de combat dans ce pays. Depuis cette même date 183 autres soldats américains ont perdu la vie lors de combats, selon un bilan daté du 24 novembre
Les attaques affectent également les alliés plus petits, qui se trouvent dans des régions réputées plus calmes. L'Espagne, qui avait déjà perdu trois soldats et son attaché militaire ce mois-ci, a été une nouvelle fois victime d’attaques ; le 29 novembre, sept de ses agents secrets, dont le chef des opérations secrètes espagnoles en Irak, ont été tués par des éléments armés de lance-roquettes et de fusils d'assaut qui avaient tendu une embuscade à leurs deux véhicules sans immatriculation au sud de Bagdad. Un commandant polonais a également été tué à une quarantaine de km au nord de la ville sainte chiite de Kerbala. Le 12 novembre, un camionnette piégée a tué 18 Italiens et neuf Irakiens à Nassiriyah, une ville chiite relativement paisible. Il s'agit de la plus grande perte de l'armée italienne depuis la seconde guerre mondiale.
Dans le nord de l'Irak, les infrastructures pétrolières sont aussi la cible de sabotages. La Compagnie pétrolière du Nord (NOC) a indiqué, le 23 novembre qu'un important gazoduc avait été endommagé par une explosion d'origine criminelle qui a provoqué un énorme incendie près de Kirkouk.
De plus, la Coalition a, le 23 novembre, annoncé avoir décidé de suspendre les vols civils à l'aéroport de Bagdad après le tir d'un missile qui a touché un Airbus cargo de la compagnie allemande DHL la veille.
Mais qu'il s'agisse d'affidés de Saddam Hussein ou de combattants étrangers proche d'al-Qaïda, la stratégie est aujourd'hui la même: faire le vide autour des Américains. Les attaques ont ainsi dissuadé l'ONU et le Comité international de la Croix-Rouge de rester en Irak. Elles visent également tous les Irakiens qui « collaborent » avec les forces américaines, policiers, interprètes, traducteurs.
L’armée américaine a, le 16 novembre, lancé l’opération « Cyclone de lierre 2 », une « démonstration de force » destinée à impressionner les habitants de la région de Tikrit et l'aviation américaine est intervenue le 18 novembre au soir contre des objectifs situés au centre de Bagdad, pour la première fois depuis la fin de la guerre qui a conduit en avril à la chute de Saddam Hussein. L'armée américaine a mené des raids aériens et bombardé à l'artillerie lourde ce qu'elle soupçonne être des refuges, des caches d'armes ou des lieux utilisés pour la fabrication de bombes. Ces raids s'inscrivaient dans le cadre de l'opération « Marteau de fer », une offensive militaire massive lancée dans et autour de Bagdad, depuis le 12 novembre.
Selon les observateurs, la montée de la violence serait due à la fois à l’allégement des mesures de sécurité décidé par la coalition en raison du mois de ramadan et à la ferveur religieuse de cette période pour les musulmans. Tomber en martyr dans le djihad contre les infidèles en plein ramadan accroît les chances d’accès au paradis selon les prédicateurs sunnites dont beaucoup nommés par le régime déchu restent proches des réseaux baasistes. Ceux-ci mènent désormais des opérations commandos hors du Triangle sunnite pour tenter de déstabiliser le Sud chiite. Cependant les populations chiites et Kurdes se mobilisent massivement pour exprimer leur rejet du terrorisme, demander l’arrestation de leurs auteurs et soutenir le processus de démocratisation en Irak. Elles demandent également que des milices et des volontaires irakiens soient davantage mis à contribution pour venir à bout des « actions terroristes des restes de la Gestapo de Saddam Hussein ». Les djihadistes sans frontières liés à al-Qaida ou agissant pour leur propre compte avec la complicité de certains Etats voisins sont également montrés du doigt.
Au cours de ce mois noir, la violence aveugle a également sévi en Turquie. Istanbul a été frappé les 15 et 20 novembre par deux séries d'attentats suicide à la voiture piégée contre deux synagogues, le consulat général de Grande-Bretagne et la banque britannique HSBC, faisant 62 morts ( y compris les quatre kamikazes). S'exprimant lors des funérailles de deux policiers tués dans les attentats du 20 novembre, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré qu'il était honteux pour la Turquie que ses propres ressortissants en soient les auteurs. Le Premier ministre turc avait également reconnu que les attentats pourraient avoir été facilités par des « déficiences » dans le travail des services de renseignement. « Les forces de sécurité sont en train d'évaluer l'ensemble des données de renseignement sur cette question (...). Indubitablement, il pourrait y avoir eu des déficiences », avait déclaré M. Erdogan. Les organisations islamistes ont été largement utilisées comme bras armé par les autorités turques et particulièrement par ses services secrets pour éliminer opposants kurdes et adversaires politiques.
Dans son « document de stratégie » consacré aux trois pays candidats à l'Union, la Commission européenne relève que si la Turquie a adopté d'importantes réformes ces derniers temps, il lui reste néanmoins « beaucoup à faire dans bon nombre de domaines ».
« L'absence de règlement (à Chypre) pourrait devenir un obstacle sérieux aux aspirations de la Turquie » à adhérer à l'Union si l'impasse persiste au moment de l'adhésion des dix pays adhérant à l'Union, le 1er mai 2004, a averti la Commission dans son « document de stratégie » consacré aux trois pays candidats à l'Union. Le document cite en particulier « le renforcement de l'indépendance de la justice et l'amélioration de son fonctionnement », ainsi que le respect des libertés fondamentales (libertés d'association, d'expression et de religion). Mais la Commission réclame aussi « l'alignement des relations entre le civil et le militaire sur les pratiques européennes ».
« La Turquie devra veiller à la mise en œuvre complète et effective des réformes pour garantir à ses citoyens le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément aux normes européennes », poursuit la Commission. « Il faudra du temps pour que l'esprit des réformes se traduise pleinement dans les attitudes des organes exécutifs et judiciaires, à tous les niveaux et dans l'ensemble du pays, prouvant ainsi leur mise en œuvre effective », selon le « document de stratégie ».
Dans son rapport consacré plus particulièrement à la Turquie, la Commission a recensé les différents domaines où les réformes adoptées par les autorités piétinent sur le terrain, leur mise en place pratique étant souvent entravée. Le rapport relève ainsi que certains cas de torture ou d'exactions sont toujours signalés dans le pays même si le phénomène s'est réduit. Le document cite aussi l'usage « disproportionné de la force » lors de manifestations ou de rassemblements.
La Commission européenne proposera fin 2004 aux pays membres de l'Union d'ouvrir ou non des négociations d'adhésion avec la Turquie.
Le rapport de la Commission européenne consacré à la Turquie est « objectif », a affirmé le jour même à la presse le chef de la diplomatie turque Abdullah Gul, qui a cependant rejeté tout lien entre la candidature de son pays à l'Union européenne (UE) et un règlement à Chypre. « Nous sommes conscients des problèmes et du retard pris au niveau de la mise en œuvre des réformes », a ainsi reconnu le ministre qui a cependant souligné que ces problèmes seraient réglés dans les « prochains mois ». M. Gul a indiqué que la question de Chypre ne figurait pas parmi les critères de Copenhague sur la démocratie et les droits de l'homme qu'un pays candidat est tenu de respecter pour amorcer des négociations d'adhésion à l'Union. « Nous allons déployer beaucoup d'efforts pour trouver une solution à Chypre d'ici à 2004 », a-t-il assuré. Si Ankara refuse de lier adhésion à l'UE et dossier chypriote, le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gül, a reconnu que « résoudre le problème de Chypre pourrait effectivement créer une atmosphère positive ».
L'exécutif européen publiera un rapport sur la situation turque et « formulera une recommandation, d'ici fin octobre 2004, précisant si la Turquie satisfait ou non aux critères politiques de Copenhague, ce qui permettra au Conseil européen de décembre 2004 de prendre une décision quant à l'éventuelle ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie ».
Par ailleurs, le parti démocratique du peuple (DEHAP- pro-kurde) dans un communiqué publié le 7 novembre, a affirmé que « la question de Chypre est mise en avant dans le rapport de la Commission (européenne) mais les plus importantes questions qui pourraient entraver le processus d'intégration de la Turquie à l'UE sont la question kurde et la démocratisation ».
Le Congrès pour la Démocratie et la liberté au Kurdistan (KADEK), qui a annoncé le 11 novembre son auto-dissolution, a affirmé le 15 novembre qu'il renonçait au séparatisme et appelé les autorités turques au dialogue.
Le KADEK, anciennement le PKK, a affirmé dans un communiqué qu'il s'appellera désormais le Congrès du peuple du Kurdistan (KONGRA-GEL). « Le Congrès du peuple du Kurdistan ne se fixe pas pour but la division ou la séparation. Au contraire, il vise une union moderne et démocratique qui respecte l'unité de l'Etat », selon un communiqué de la nouvelle organisation. « Il pense que cette approche répond aux besoins vitaux des Kurdes et des pays voisins », ajoute le texte distribué à la presse dans un camp de formation situé dans une zone montagneuse à la frontière irako-iranienne. « Nous allons garder les armes tant qu'il n'y a pas de solution à la question kurde (...) dans un but d'autodéfense », a déclaré le chef de la nouvelle formation, Zubeyir Aybar, 42 ans, ex-député au Parlement d’Ankara. Il a exprimé l'espoir que les Etats-Unis serviront de médiateur pour ouvrir des négociations entre son organisation et Ankara. « Nous ne sommes pas en état de guerre avec la Turquie mais en état d'autodéfense. La fin de la guerre doit être décrétée par les deux parties », a-t-il ajouté.
« Le KONGRA-GEL cherche à empêcher l'utilisation réciproque de la violence, provoquée par les sentiments nationalistes, et à présenter une solution non-violente qui permettra de transformer l'existence kurde au Moyen-Orient d'une cause de crise en une source d'énergie », assure le communiqué. « Les peuples kurde et turc ont toujours favorisé la démocratie. KONGRA-GEL respecte ce désir et invite le gouvernement de Turquie à montrer le même respect », dit le document diffusé à cette occasion. « Le développement dans la région et le désir (de la Turquie) d'adhérer à l'Union européenne facilitent une solution de ce type. Pour cette raison, nous appelons les autorités turques à abandonner leur politique qui a échoué et à amorcer un dialogue avec le KONGRA-GEL », conclut le texte.
La nouvelle formation est le successeur direct du KADEK, lui-même héritier du PKK, qui a mené une guerre contre Ankara jusqu'en 1999. La décision de changer de nom et de stratégie a été prise lors d'un congrès qui aurait réuni 360 délégués qui se serait tenu du 27 octobre au 6 novembre dans le district de Qandil, au Kurdistan irakien. Sans surprise, cette réunion des cadres de l’ex-PKK a gratifié Ocalan du titre de « leader du peuple kurde » annonçant dès le départ la couleur de cette formation qui se veut « nouvelle ». Les Etats-Unis avaient déclaré le 14 novembre qu'ils considéraient que toute organisation issue du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) serait considérée comme terroriste. Le département d'Etat a ainsi fait savoir qu'il ne changerait pas de ligne vis-à-vis de cette organisation, malgré l'annonce de la dissolution du KADEK.
Un parti kurde de Syrie a appelé, le 20 novembre, à l'arrêt de la torture de sept Kurdes détenus dans les prisons syriennes et réclamé leur comparution rapide en justice. « L'étudiant Massoud Hamed, arrêté le 24 juillet, et sept autres -Mohammad Ahmad, Mohammad Farmane, Khaled Ali, Amer Mrad, Hussein Ramadan, Hozan Ibrahim et Salar Saleh-, arrêtés le 25 juin, sont soumis à des tortures physiques », affirme le parti Yekiti (Unité) dans un communiqué signé du secrétaire de son Comité central, Abdel Baki al-Youssef. « Farhat Ali, le représentant du parti au Liban, arrêté le 28 décembre 2002 par les services de renseignement libanais à la demande des services de renseignement militaire syriens et qui leur a été remis, est également soumis à la torture », ajoute le texte. Le parti exhorte « les forces démocratiques et les partisans des droits de l'Homme en Syrie et dans le monde à intervenir pour mettre fin à ces pratiques arbitraires » et à « réclamer la libération des détenus politiques et leur comparution rapide dans des procès équitables ». Le parti souligne en outre qu' « en dépit de nombreux appels d'organisations de défense des droits de l'Homme, internationales et locales, la situation des prisons et des détenus s'est détériorée au cours des trois dernières années, par rapport à celle des années 1990 ».
La Syrie compte environ un million et demi de Kurdes, principalement dans le nord, le long des frontières turque et irakienne. Plus de 150 000 d'entre eux ont été refusé lors de l’inscription du recensement de 1962, ce qui les a privés, ainsi que leurs descendants, de la nationalité syrienne. Ils ont aussi à l’heure actuelle, plus de 300 000 sans papiers vivant en étranger dans leur propre pays.
Par ailleurs, la cour de sûreté de l'Etat doit rendre son jugement le 22 février dans le procès de deux dirigeants kurdes accusés de « tenter de rattacher une partie du territoire syrien à un Etat tiers », a-t-on appris auprès d'un de leur avocat, Me Anouar Bounni. Les avocats ont présenté leur défense en jugeant « anticonstitutionnel » ce tribunal d'exception qui juge les deux dirigeants du parti kurde Yekiti, Marouane Osmane et Hassan Saleh, a indiqué Me Bounni.
MM. Osmane et Saleh avaient été arrêtés quelques jours après une manifestation le 10 décembre 2002 de près de 150 Kurdes devant le Parlement syrien pour demander aux autorités de « revoir leur politique discriminatoire » à l'encontre de la population kurde de Syrie. Cinq partis kurdes, formant l'Alliance démocratique kurde de Syrie (ADKS), réclament que les autorités restituent à plus de 300.000 Kurdes leurs cartes d'identité, qui leur avaient été retirées arbitrairement en 1962 dans le cadre de la politique d’arabisation forcée menée par le parti Baas.
Le Prix Noureddine Zaza 2003, le 12 ème depuis 1989 – a été décerné à Marie Jégo, journaliste au quotidien Le Monde. La remise du Prix a eu lieu le samedi 22 novembre à 17h00 au siège de l’Institut kurde de Paris en présence de Mmes. Danielle Mitterrand et Gilberte Favre-Zaza.
Créé en 1989 par la famille de Noureddine Zaza, conjointement avec l'Institut kurde de Paris, «afin d'encourager les journalistes à ne pas oublier ce peuple méconnu de l'histoire», ce prix est attribué chaque année à un journaliste de la presse francophone qui, par son talent et par sa persévérance, aura sensibilisé l'opinion publique à la cause kurde.
Il a aussi pour but de perpétuer la mémoire de Noureddine Zaza, écrivain, homme politique et co-fondateur de l'Institut kurde de Paris qui a retracé son combat dans Ma vie de Kurde (Ed. Labor et Fidès). Après Antoine Bosshard, du Journal de Genève, Bernard Langlois, de Politis, Marc Kravetz, de Libération, Jean Gueyras, du journal Le Monde, Jean-Claude Bührer de Coopération, Chris Kutschera, journaliste indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur les Kurdes, Alain Campiotti de l'Hebdo, Philippe Dumartheray, de 24 Heures et Michel Verrier, du Monde diplomatique, Ragip Duran, correspondant de Libération en Turquie et François-Xavier Lovat, journaliste indépendant spécialiste de la question kurde, le Prix 2003 est attribué à Marie Jégo, journaliste au quotidien Le Monde.
Spécialiste du Caucase et du monde russophone, Marie Jégo collabore également avec différentes revues. Elle s’intéresse depuis plusieurs années aux Kurdes. Ses voyages en Turquie et au Kurdistan irakien lui ont donné l’occasion de connaître de près la vie politique et sociale des Kurdes et de consacrer à ces sujets de nombreux articles publiés dans Le Monde. Ses écrits, empreints d’une grande sensibilité et d’esprit d’ouverture, ont contribué à une meilleure connaissance du peuple kurde en France et dans les pays francophones. Le jury a tenu à saluer cette contribution et à exprimer par cette distinction toute la reconnaissance des Kurdes et de leurs amis.
Au lendemain des attentats contre le consulat britannique et la banque HSBC, faisant au moins 30 morts -dont les deux kamikazes, et les deux attentats suicide contre deux synagogues de la ville cinq jours plus tôt, au total donc 55 morts et plus de 700 blessés, le gouvernement turc refuse toujours de parler de terroristes islamistes et cherche des coupables étrangers en refusant une interrogation de sa politique interne à l’égard des organisations islamistes longtemps choyées par les autorités turques. Bekir Çoskun, journaliste au quotidien turc à grand tirage Hurriyet, dénonce dans ses colonnes du 21 novembre la politique de séduction, de défense et de soutien des autorités turques à l’égard des islamistes radicaux sous le titre de « Notre tâche est difficile ». Voici de larges extraits de cet article :
« Même si la comparaison avec les attentats du 11 septembre aux Etats-unis serait excessive, notre travail s’avère plus difficile que celui des Américains quant aux attentats qui viennent d’être perpétrés.
Puisque nos terroristes ne viennent pas d’ailleurs. Ce sont bien les nôtres. Ils n’ont pas besoin pour perpétrer des attentats d’aller dans un autre pays, de changer d’identité, d’apprendre une autre langue, ou de s’afficher déguisés sous une autre religion. Ils n’ont qu’à sortir de la maison le matin, aller dans le magasin spécialiste en engrais le plus proche, et de commettre l’attentat à la bombe dans l’après-midi.
En plus, celui qui s’est chargé de leur instruction c’est ce même pays
Avec beaucoup d’habilité, les protégeant avec beaucoup d’énergie. D’abord dès la naissance, les pères et mères ont égorgé un ovin et leur ont appliqué le sang avec leur doigt sur leur front. Au lieu des écoles de la République, leur éducation débute dans les cours propres aux sectes. On leur apprend que tous ceux qui ne sont pas comme eux sont des “ mécréants”…
Depuis 1950, ils ont le soutien des différents gouvernements. Les présidents et les gouvernements… En laissant ces établissements dispenser leur enseignement…mais aussi en les finançant sur les fonds secrets. Et puis en prenant officiellement la défense de ceux qui ont brûlé les “ mécréants ” intellectuels, musiciens et écrivains (ndlr : en 1993 les islamistes ont incendié un hôtel à Sivas qui accueillait des intellectuels alévis dont le célèbre humoriste Aziz Nesin. La police turque a empêché le travail des secours). D’autres pour sauver ces terroristes religieux ont décrété des lois d’amnistie comme il y a quelques semaines…
(…) Les islamistes ont beau chercher les coupables à l’étranger, ces derniers sont parmi nous, sont des nôtres….
L’exploitation des archives du régime de Saddam Hussein, saisies par la résistance kurde révèlent que des collaborateurs de ce régime avaient pu s’infiltrer dans certains partis kurdes. Ainsi, « le Parti communiste irakien (PCI) a limogé un de ses cadres hauts placés après qu'il eut été reconnu coupable de collaboration » avec l'ancien régime, a indiqué une source kurde bien informée.
Pour sa part, l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani a limogé Saadi Pire, un ancien ministre devenu responsable du parti dans la ville de Mossoul (nord) et Moustafa Chawresh, qui était ministre de l'Agriculture dans le gouvernement régional kurde, ainsi que d'autres cadres moins connus.
D’autres partis kurdes, comme le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) de Massoud Barzani), examinent les dossiers de plusieurs de leurs membres pour vérifier s'ils avaient collaboré avec les services de renseignement du régime baassiste. Tenant compte de la possibilité de trucage des archives et pour éviter des règlement de compte, les autorités kurdes ont, dans un premier temps, démis les personnes mises en cause de leurs responsabilités et vont laisser à la justice le soin d’instruire des procès équitables.
Cependant, le bâtonnier de l'ordre des avocats dans le Kurdistan irakien, Chirouane Nasseh a affirmé que « ceux qui sont reconnus coupables d'avoir porté fortement atteinte à la population pourraient être passibles de la peine de mort », déclaration qui traduit l’indignation de l’opinion publique contre les collaborateurs.
Au lendemain de la décision du Parlement turc d’envoyer devant la Haute Cour de justice l’ancien premier ministre turc Mesut Yilmaz et cinq autres anciens ministres- Husamettin Ozkan, Cumhur Ersumer, Zeki Cakan, Recep Onal et Gunes Taner- accusés de « corruption, favoritisme, népotisme et d’irrégularités », le président de la commission d’enquête parlementaire relative à l’immunité, Husrev Kutlu, a, le 11 décembre, déclaré tout simplement que « la Justice n’étant pas indépendante, ils ont décidé de ne pas toucher à la législation sur les immunités ». Commentant ces déclarations, le vice-Premier ministre, Mehmet Ali Sahin, issu du même parti de la Justice et du Développement (AKP) a ajouté pour sa part que « les députés doutent de l’indépendance de la Justice » en donnant l’exemple de l’ancien procureur général auprès de la Cour de cassation Vural Savas, qui dans un de ses livres « reconnaît avoir fourni beaucoup d’efforts pour barrer la route de l’actuel Premier ministre Recep Tayyip Erdogan ». Aussitôt le président de la Cour de Cassation, Eraslan Ozkaya et son homologue du Conseil d’Etat, Nuri Alan, ont vivement réagi, M. Ozkaya a déclaré « ceux qui ne sont plus au pouvoir, le simple citoyen et les bureaucrates se présentent devant la Justice… on ne va pas importer une justice d’ailleurs ou le remplacer par une autre instance…personne ne peut avoir le luxe de dire qu’il ne veut pas aller devant une telle justice… La justice n’est pas parfaite, mais vous ne faites rien pour l’améliorer et puis vous vous permettez de la critiquer ». Le vice-président du groupe parlementaire du Parti républicain du peuple (CHP- seul parti d’opposition au Parlement turc), Kemal Anadol, a réagi en déclarant : « il nous reste donc deux choses à faire, soit il faut mettre en vacance tous les tribunaux du pays ou alors il faut que les 70 millions de citoyens bénéficient de l’immunité en accédant à la députation. Autrement, cela voudrait dire que les citoyens sont en danger face à une telle justice ».
L’association turque des droits de l’homme a, le 2 décembre, publié une évaluation récente de la situation des droits de l’homme en Turquie dans le cadre du 6ème et 7ème paquets d’harmonisation adoptés par Ankara en vue d’une adhésion à l’Union européenne. Voici quelques extraits de ce bilan couvrant la période de janvier à septembre des cinq dernières années :
Nombre de personnes torturées ou ayant été victimes de traitements inhumains et dégradants :
Atteinte portée à la liberté de l’expression en nombre de personnes poursuivies :
Par ailleurs, l’Association indique que le nombre d’organisations politiques, de maisons d’édition et de centres culturels perquisitionnés étaient de 250 en 1999 et 48 en 2003. Le nombre de publications confisquées ou interdites étaient de 242 en 1999 et de 102 en 2003.
l'Union Patriotique du Kurdistan (UPK) a, le 23 novembre, indiqué l’arrestation de trois Turcs soupçonnés d'implication dans l'attentat suicide perpétré le 20 novembre contre les locaux de partis kurdes d’Irak à Kirkouk. « Nos peshmergas, en collaboration avec le Bureau irakien des enquêtes (KBI), ont arrêté trois Turcs soupçonnés d'implication dans l'attentat », a déclaré Ramadane Rachid Mohieddine, le numéro deux à Kirkouk de l'UPK en ajoutant que les suspects ont été capturés le jour même de l'attentat près des locaux visés. « Les Turcs avaient des passeports turcs et des téléphones satellitaires au moment de leur arrestation », a-il- précisé.
Cinq Irakiens, dont trois enfants, ont été tués et plus d'une trentaine de personnes blessées par l'explosion d'une voiture piégée qui a foncé sur un barrage proche des bureaux de l'UPK et du Parti démocratique du Kurdistan (PDK).
Depuis la chute du régime de Saddam Hussein des membres des forces spéciales turques soupçonnés de préparer des attentats afin de déstabiliser le Kurdistan irakien ont été arrêtés à trois reprises. L’arrestation en juillet dernier de 11 d’entre eux par les Américains avait provoqué une véritable crise dans les relations d’Ankara avec Washington.
Des discussions ont eu lieu à Ankara entre des responsables turcs, américains et du Haut commissariat de l'Onu pour les réfugiés au sujet du retour graduel en Turquie des milliers de Kurdes réfugiés en Irak. Une mission du HCR s'est entretenue, le 12 novembre, avec des responsables du ministère turc des Affaires étrangères pour évoquer la question du « rapatriement volontaire » de ces Kurdes, réfugiés en Irak depuis le début des années 1990 pour échapper aux violences en Turquie, a souligné le porte-parole du HCR en Turquie, Metin Corabatir.
Les Kurdes de Turquie constituent la troisième plus importante communauté de réfugiés en Irak, administré par les Etats-Unis, avec quelque 12.700 personnes, après les Iraniens (18.700) et les Palestiniens (80.000), selon M. Corabatir. Le sujet sensible du camp de réfugiés de Makhmour, au Kurdistan, au sud de Mossoul, contrôlé par le HCR, figure aussi à l'agenda, a-t-il précisé. Ce camp abrite depuis 1997 plus de 9.000 Kurdes de Turquie. Ankara souhaite depuis des années son démantèlement, affirmant que les activistes du Parti des Travailleurs du Kurdistan y retiennent en « otages » les familles kurdes qui souhaitent rentrer dans leurs villages en Turquie. Pendant la période la plus dure des affrontements entre l’armée turque et le PKK (1984-1999), l'armée turque a évacué de force des villages entiers kurdes pour isoler les combattants. D'autres familles ont par la suite aussi pris le chemin du Kurdistan irakien. Outre celui de Makhmour, plusieurs autres camps à Dohouk et Erbil abritent 3.700 réfugiés kurdes de Turquie. Grâce au concours du HCR, plus de 2.200 réfugiés ont été rapatriés en Turquie depuis 1997.
La Turquie a ratifié, le 12 novembre, à Strasbourg le protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui abolit la peine de mort en temps de paix, annonce le Conseil de l'Europe. « C'est une étape d'une importance politique énorme (...) Elle nous rapproche de l'abolition totale de la peine de mort qui est l'une des priorités de notre organisation », a déclaré son secrétaire général, Walter Schwimmer.
La Turquie, qui appliquait un moratoire depuis 1984, n'a quant à elle aboli la peine de mort que le 2 août 2002, dans le cadre d'un paquet de réformes adopté par le parlement. Mais l’association turque des droits de l’homme dénonce les condamnations extrajudiciaires dont ont été victimes plus de 4000 personnes, assassinées par les escadrons de la mort. L'abolition de la peine capitale, qui est exigée depuis 1994 par le Conseil de l'Europe, fait également partie des conditions que fixe l'Union européenne aux futurs adhérents.
Seule la Russie, parmi les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, maintient encore la peine de mort dans sa législation, tout en appliquant un moratoire sur les exécutions depuis 1996.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a, le 6 novembre, exprimé son inquiétude sur le sort de 14 réfugiés turcs d'origine kurde arrivés sur une île du nord de l'Australie, et expulsés vers l'Indonésie. L'Australie n'a pas respecté ses obligations internationales a estimé le 11 novembre le Haut Commissariat de l'Onu pour les réfugiés (HCR).
Les 14 Kurdes originaires de Turquie et l'équipage indonésien composé de quatre hommes avaient accosté le 4 novembre sur l'île de Melville, proche de la ville de Darwin, dans le nord de l'Australie. Après des discussions avec Jakarta, les autorités australiennes les ont renvoyés en Indonésie d'où ils avaient embarqué. Elles avaient auparavant exclu à la hâte 4.000 îles de leur zone d'immigration pour empêcher une demande d'asile. La décision a également été critiquée par des groupes de défense des réfugiés et l'opposition travailliste au gouvernement conservateur australien.
L'Australie a signé la convention de l'Onu de 1951 sur la protection des réfugiés. A ce titre elle est dans l'obligation de recevoir les demandes d'asile et ne doit pas renvoyer les candidats vers un pays où ils seraient en danger. Or, l'Indonésie ayant refusé de les accueillir, les 14 Kurdes risquent de retourner en Turquie, a expliqué le HCR. L'Indonésie n’est pas signataire de la convention de 1951.
Quatre enfants, trois filles et un garçon, âgés de 7 à 10 ans, ont, le 2 novembre, été tués et sept autres blessés lors de l'explosion d'un engin qu'ils manipulaient dans un petit village d'Uludere, province de Sirnak. L'engin avait été dissimulé près d'une école primaire. Sirnak et ses environs avaient été le théâtre de violents combats entre l'armée et les combattants du PKK entre 1984 et 1999.
Le premier cours privé de langue kurde de Turquie n'a toujours pas obtenu l'autorisation officielle, les autorités multipliant les obstacles bureaucratiques. Le dernier prétexte en date est l'absence d'escalier de secours conforme, a précisé Aydin Unesi, le propriétaire de l’établissement. L'escalier existe bien, mais il n'a pas été mentionné dans le dossier de demande d'agrément, selon M. Unesi.
Le cours avait auparavant vu son autorisation refusée parce que les portes étaient trop étroites de cinq centimètres par rapport aux normes en vigueur. « Je suis de plus en plus convaincu que les cours sont délibérément bloqués parce que les autorités demandent de petites choses », a souligné M. Unesi, qui s'est dit déterminé à poursuivre ses démarches jusqu'à ce que le cours démarre « parce que c'est un droit accordé par la loi ».
Les émissions de radio en langue kurde sont confrontées à des difficultés analogues. Elles n'ont toujours pas commencé alors qu'elles ont théoriquement été légalisées depuis plusieurs mois.
La Turquie, dont l'intégration à l'Union européenne est notamment suspendue à ses progrès en matière de libertés individuelles, a, officiellement, adopté une loi permettant à la population kurde d'étudier sa langue, mais son application ne s'est toujours pas concrétisée, provoquant les critiques de l'UE.
Toutefois, des intellectuels kurdes ont pu, le 4 novembre, organiser pour la première fois depuis des décennies, une conférence dans leur propre langue à Diyarbakir. « Nous n'aurions même pas pu rêver d'organiser une telle chose à Diyarbakir il y a dix ans », a déclaré à l'ouverture de la conférence le maire kurde de la ville, Feridun Celik, qui s'exprimait en langue turque, en présence de la presse. Des intellectuels kurdes de Turquie, d’Iran, d’Irak, de Syrie et de pays européens ont assisté à cette conférence, tenue dans le cadre d'un festival littéraire de cinq jours, organisé par la municipalité.
Par ailleurs, un tribunal de Hakkari a, le 21 novembre, rejeté la demande des responsables du DEHAP de la province ayant sollicité la kurdisation de leur prénom en rétorquant que les lettres “ w, q et x ” ne font pas partie de l’alphabet turc. Le procureur général de Hakkari ne s’était pourtant pas opposé en indiquant qu’il n’y avait aucune indication législative contraire mais les juges ne l’ont pas suivi en ce sens. Ferhat Yegin, vice-président du parti pro-kurde de la libre société (Ozgur Toplum), a également vu son recours rejeté. Il avait déposé un recours en justice à Ankara pour adopter le prénom Qualferat (sage) mais un tribunal de la capitale a statué le 4 décembre à son encontre car il est interdit selon la Constitution d'utiliser des lettres inexistantes dans l'alphabet turc, a-t-il expliqué. « Mon recours a été rejeté dès la première audience (...) d'autres recours similaires ont également été rejetés », a-t-il ajouté. Nombre de dirigeants et membres de deux partis pro-kurdes avaient simultanément déposé en octobre des recours pour obtenir le droit de porter des noms kurdes comprenant les lettres X, W et Q.
Le gouvernement turc a récemment levé l'interdiction des prénoms et noms à consonance « ethnique » --en l'occurence kurde--, dans le but d'harmoniser ses lois avec celles de l'Union Européenne (UE), à laquelle Ankara souhaite adhérer. Mais une circulaire du ministère de l'Intérieur a interdit l'utilisation de noms comportant des lettres qui n'existent pas dans l'alphabet turc. Les lettres X, W et Q existent en kurde, mais pas en turc.
