STRASBOURG (Conseil Europe), 10 mai 2005 (AFP) - 10h29 - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rendra jeudi un arrêt définitif concernant les plaintes du leader kurde Abdullah Ocalan, 56 ans, portant sur l'équité de son procès en Turquie en 1999 et ses conditions de détention sur l'île d'Imrali.Cet arrêt de la Grande chambre -composée de 17 magistrats- de la Cour de Strasbourg interviendra après une première condamnation de la Turquie prononcée le 12 mars 2003 par une chambre de 7 juges de la CEDH.

Cette dernière avait donné partiellement gain de cause au chef de file du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) mais l'arrêt avait été contesté aussi bien par le chef rebelle kurde que par le gouvernement turc qui avaient demandé le renvoi de l'affaire en Grande chambre.

Les juges de Strasbourg avaient notamment retenu contre la Turquie la violation de l'article 6-1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'Homme en raison de la présence d'un magistrat militaire au sein de la Cour de sûreté de l'Etat qui avait condamné à mort Ocalan le 29 juin 1999 pour "trahison et séparatisme".

La peine d'Abdullah Ocalan avait été commuée en réclusion à perpétuité le 3 octobre 2002 après l'abolition de la peine de mort en Turquie, une des nombreuses mesures en matière de démocratie adoptées par ce pays dans le cadre de ses aspirations européennes.

La confirmation jeudi par la Grande chambre de la CEDH de la violation par la Turquie de l'article 6-1 pourrait ouvrir la voie à une demande de nouveau procès pour Abdullah Ocalan. Quatre ex-députés kurdes, dont la militante des droits des Kurdes en Turquie Leyla Zana, ont ainsi été rejugés en avril 2004 à la suite d'une condamnation de la Turquie par la CEDH.

La Cour de Strasbourg avait également considéré en 2003 que la peine de mort prononcée à l'encontre d'Abdullah Ocalan à l'issue d'un procès inéquitable était assimilable à un acte de "torture" et avait condamné la Turquie pour violation de l'article 3.

Elle avait par ailleurs retenu la violation de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) pour la durée excessive de la garde à vue d'Abdullah Ocalal et son isolement total pendant cette période.

En revanche, elle avait écarté les plaintes du leader kurde concernant les conditions dans lesquelles il avait été transféré du Kenya en Turquie après son arrestation en février 1999 et ses conditions de détention en isolement sur l'île-prison d'Imrali, dans le nord-ouest de la Turquie.

Le 9 juin 2004, lors de la nouvelle audience devant la Grande chambre, l'avocat d'Abdullah Ocalan avait dénoncé la "torture psychologique" à laquelle serait soumis son client en raison de cet isolement.

Le PKK, créé en 1978, est considéré comme une organisation terroriste par la Turquie et nombre de pays occidentaux, dont les Etats-Unis. Il a mené entre 1984 et 1999 une lutte armée contre le pouvoir central d'Ankara pour la création d'un Etat kurde indépendant dans le Sud-Est anatolien qui a fait près de 37.000 morts.