STRASBOURG (Conseil Europe), 31 mai 2005 (AFP) - 20h24 - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour la dissolution en 1997 du parti turc Emek Partisi (EP, Parti du Travail) fondé un an plus tôt et accusé de porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat.La Cour a estimé que la Turquie avait violé l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'Homme et accordé conjointement 15.000 euros pour "dommage moral" aux requérants, le parti EP et Osman Nuri Senol, président de cette formation politique à l'époque de sa dissolution.

Fondé le 25 mars 1996, ce parti fut dissous le 14 février 1997 par la Cour constitutionnelle turque, "au motif que son statut et son programme étaient de nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat et à l'unité de la nation", ont rappelé les magistrats européens dans leur arrêt.

"Selon la Cour constitutionnelle, les statuts du parti, sous couvert de promouvoir le développement de la langue kurde, visaient à créer des minorités au détriment de l'intégrité territoriale et l'unité nationale turques, favorisant ainsi le séparatisme et la division de la nation turque", ont-ils précisé.

"Le parti a été dissous sur la seule base de son programme, avant même d'avoir pu entamer ses activités", ont observé les juges européens, soulignant que "les parties litigieuses de son programme se résumaient à une analyse du développement de la classe ouvrière en Turquie et dans le monde entier, ainsi qu'à une critique de la manière dont le gouvernement (turque) lutte contre les activités séparatistes".

Cette dissolution "ne peut raisonnablement être considérée comme répondant à un +besoin social impérieux+ et comme étant +nécessaire dans une société démocratique+", ont-ils ajouté.