STRASBOURG (Conseil Europe), 30 mars 2005 (AFP) - 10h32 - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie dans deux affaires distinctes pour avoir violé la liberté d'expression de ressortissants d'origine kurde.
La Cour a jugé que la condamnation de Omer Agin, 57 ans, en 1996 à 13 mois et dix jours d'emprisonnement pour "propagande contre l'intégrité de l'Etat" était "disproportionnée aux buts visés" et non "nécessaire dans une société démocratique".

L'analyse critique du requérant à l'égard du gouvernement et de sa politique envers les populations d'origine kurde avait été publiée en 1993 dans le journal Demokrat. La CEDH a estimé que l'article brossait "un tableau négatif de la politique de l'Etat turc à l'égard de ses citoyens d'origine kurde" mais n'exhortait pas pour autant à l'usage de la violence.

La CEDH a alloué au requérant 4.000 € pour dommage matériel, 15.000 € pour dommage moral et 1.500 € pour frais et dépens.

Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée pour avoir saisi le livre de Mahmut Alinak, 53 ans. Il avait écrit un roman, paru en 1997 et s'inspirant de faits réels, qui racontait les mauvais traitements subis par des villageois d'origine kurdes lors de l'intervention des forces de l'ordre.

La Cour a estimé que "même si le ton de certains passages du livre pouvait paraître très hostile" ils n'étaient que "l'expression d'un profond désarroi face à des événements tragiques et ne constituaient pas un appel à la violence".

Bien qu'ancien député, "le requérant était à l'époque des faits un citoyen exprimant ses vues dans un roman qui n'atteindrait qu'un petit lectorat, ce qui en limitait de manière notable l'impact potentiel sur +l'ordre public+". a-t-elle ajouté.